22-01-2018  ESS LIBRE

Bons d'achat et cadeaux aux salariés d'une association

Que ce soit pour la naissance du petit dernier, à l'occasion des fêtes de fin d'année, un départ en retraite ou un mariage, le cadeau fait par l'employeur à un salarié au sein d'une association est un moment de convivialité. Cela permet de resserrer les liens et de souder l'équipe. Mais même un cadeau (sauf si il est fait sur les deniers personnels de l'employeur) peut être soumis aux cotisations de Sécurité sociale car correspondant, juridiquement, à un avantage en contrepartie ou à l'occasion du travail.

L'URSSAF, bonne fille, nous explique qu'elle a, au bénéfice des salariés, une approche bienveillante de ces avantages et admet que, sous certaines conditions, ils soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Trop gentille.

Ainsi, sont exonérés des cotisations sociales, les cadeaux et bons d'achat dont le montant global (au cours d'une année civile) pour un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 166 euros pour 2018.

Mais il faut également qu'ils soient en relation avec un événement précis dans la vie du salarié, d'une utilisation déterminée, en relation avec l'événement et d'un montant non disproportionné. Il est certain qu'offrir une Ferrari pour la naissance du petit dernier risque de faire jaser.
Mais attention, si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d'achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c'est-à-dire en totalité et dès le 1er euro. On ne rit pas.
L'URSSAF nous dresse même une liste d'événements couverts par l'exonération. Un inventaire à la Prévert avec des précisions qui frisent l'éclat de rire :
- la naissance,
- l'adoption,
- le mariage,
- le pacs,
- le départ à la retraite,
- la fête des mères, des pères,
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile,
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l'événement. Par exemple, un salarié sans enfant n'est pas concerné par les bons d'achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.
Par exemple, l'Urssaf considère que l'exonération des bons d'achat attribués à l'occasion de la Saint-Nicolas se limite aux bons d'achat destinés aux hommes non mariés qui fêtent leur 30ème anniversaire ou les femmes non mariées qui fêtent leur 25ème anniversaire (Sainte-Catherine).

Ce faisant, l'URSSAF perpétue un machisme ordinaire qui considère qu'après 25 ans, une femme est perdue pour le mariage alors qu'un homme reste matrimonialement viable jusqu'à l'âge de 30 ans.

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