Lorsque nos ministres nous expliquent que les contrats aidés coûtent trop cher pour un rapport prix/efficacité contestable, on veut bien les écouter. En revanche, quand on découvre que l'Etat renonce à une recette prévisible de 350 millions d'euros, on ne peut que s'interroger. Surtout quand d'après un article du Canard enchaîné, cette négligence pourrait servir les intérêts d'un grand groupe de BTP. Une plainte contre X a même été déposée par l'association Anticor pour détournement de biens publics par négligence auprès du Parquet national financier, en s'appuyant sur l'article 432-16 du Code pénal (1). L'association Anticor reproche à l'État de ne pas avoir profité des termes d'un accord avantageux pour lui qu'il avait signé, le 21 juin 2014, avec Alstom et General Electric. Sans explication convaincante, il s'est, en effet, abstenu de lever l'option d'achat dont il disposait, jusqu'au 17 octobre 2017, sur 20 % des actions d'Alstom. Cette abstention a pour effet de priver l'Etat de la prime de contrôle et du dividende exceptionnel versés automatiquement aux actionnaires. Il est ainsi passé à côté d'un gain sans risque de 350 millions d'euros, une broutille. Pire, l'Etat ne pourra pas non plus bénéficier de l'importante plus-value plus que probable qu'il aurait pu réaliser après la fusion programmée entre Alstom et Siemens. Au final, l'abstention de l'État a profité au groupe Bouygues qui a récupéré les actions délaissées. (2) L'association Anticor souhaite, en déposant cette plainte, qu'une enquête éclaircisse les motifs de cette décision et, si faute il y a, détermine l'ensemble des responsabilités. Elle espère également lancer un débat qui permettrait de trouver une réponse intelligente à une question bête : "L'Etat a-t-il vocation à toujours perdre de l'argent au bénéfice d'intérêts privés ?" Pour mémoire, la Cour de justice de la République a condamné, le 19 décembre 2016, une certaine Christine Lagarde pour "détournement de fonds publics par négligence par une personne dépositaire de l'autorité publique" dans l'affaire Bernard Tapie (3). En savoir plus (1) Article 432-16 du Code pénal (2) Le ministre de l'Economie de l'époque, Arnaud Montebourg, avait alors obtenu que Bouygues cède à l'Etat 20% du capital d'Alstom sous la forme d'un prêt temporaire d'actions, avec une option d'achat jusqu‘au 17 octobre 2017. (3) Arrêt du 19 décembre 2016 - Cour de justice de la République Association ANTICOR : Contre la corruption, pour l'éthique en politique.
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La France est si riche qu'elle peut renoncer à gagner 350 millions Lorsque nos ministres nous expliquent que les contrats aidés coûtent trop cher pour un rapport prix/efficacité contestable, on veut bien les écouter. En revanche, quand on découvre que l'Etat renonce à une recette <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1171" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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