Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 20 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 20 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2445 articles, 1329 brèves juridiques, 764 Lettrasso, répondu à 102 917 questions sur le Forum et accueilli 103 446 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 054 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Les associations, dans ce domaine également, sont en première ligne. Avec plus de 150 000 SDF en France, les structures associatives domiciliataires et les centres communaux d'action sociale voient leurs files d'attente croître et se retrouvent dans l'impossibilité de répondre à l'ensemble des demandes. Cette réalité crue pose d'énormes difficultés dans l'accompagnement périphérique à la domiciliation qu'elles peuvent proposer. Alors que la Ligue des droits de l'Homme nous rappelle que "Le droit à la domiciliation constitue un droit fondamental" puisqu'il est un préalable indispensable à l'accès aux droits pour les personnes sans domicile stable, qu'en est-il de la promesse du candidat Macron de donner à la Poste cette mission ? Pour bien comprendre l'importance de la domiciliation pour un SDF, il faut savoir que recevoir son courrier est de fait le préalable nécessaire à toute démarche d'accès aux droits et d'insertion : formuler une demande de logement social, prétendre à une couverture maladie, recevoir des prestations sociales et familiales, avoir un compte bancaire, etc. Sans adresse, le SDF est condamné à la double peine : dormir dans la rue et disparaître des radars de l'administration. Pour le ministère de la santé, la loi ALUR (1) a simplifié le dispositif de domiciliation de droit commun en supprimant les distinctions entre la domiciliation de droit commun et la domiciliation au titre de l'aide médicale de l'Etat (AME). Le décret 2016-632 du 19 mai 2016 (2) a par ailleurs précisé les conditions de la domiciliation par les communes (CCAS ) : "toute personne présentant un lien avec une commune peut obtenir une domiciliation auprès de celle-ci". Le lien, en la matière, peut être l'exercice d'une activité professionnelle, le bénéfice d'une action d'insertion ou avoir entrepris des démarches à cet effet, présenter des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune ou encore exercer l'autorité parentale sur un enfant mineur qui y est scolarisé. Où l'on découvre que pour obtenir une domiciliation, il vaut mieux avoir une adresse postale... Certes, la jurisprudence a également considéré que l'existence d'un lien avec la commune pouvait simplement être le fait d'y vivre "dans des conditions d'habitat informel, quand bien même il ne pourrait en être apportée la preuve, ou encore le fait de bénéficier d'une action d'aide alimentaire au sein d'une commune." Mais encore faut-il tomber sur une assistante sociale au fait des jurisprudences, des décrets et d'une loi ALUR dont les aspects les plus intéressants (encadrement des loyers par les communes) ont été systématiquement retoqués par les tribunaux administratifs ce qui fait que le dispositif n'est plus applicable aujourd'hui. La difficulté pour un SDF n'est même plus de trouver un toit, miracle auquel il ne croit plus, mais d'obtenir une simple adresse postale pour ne pas perdre tous ses droits. Vivre est un sacerdoce... En savoir plus (1) LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (2) Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation Soliguide : une humanité numérique mise en place par l'association Solinum. Soliguide a pour mission de redonner l'autonomie aux personnes sans-abri et réfugiés en leur donnant toutes les informations utiles. Ils centralisent plusieurs milliers de services sur leur plateforme à Paris, Bordeaux et Nantes. Soliguide est accessible depuis le web ou via des bornes interactives disposés dans des lieux stratégiques : gares, accueils de jour etc. Soliguide : centraliser, informer, partager
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Où en est la domiciliation administrative pour les personnes sans domicile fixe ? Les associations, dans ce domaine également, sont en première ligne. Avec plus de 150 000 SDF en France, les structures associatives domiciliataires et les centres communaux d'action sociale voient leurs files d'attente <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1211" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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