Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 19 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 19 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2438 articles, 1308 brèves juridiques, 758 Lettrasso, répondu à 102 912 questions sur le Forum et accueilli 103 027 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 057 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Sylvain Waserman est député LRM de la 2e circonscription du Bas-Rhin et Vice-président de l'Assemblée Nationale. Ce chef d'entreprise est également un responsable associatif convaincu de l'importance de nos structures dans la société. Le 4 avril 2018, il a déposé avec plusieurs collègues, un projet de loi (1) en faveur de l'engagement associatif. De l'exposé des motifs (2) à la proposition de loi, nous ne pouvons que saluer l'engagement de ce député. Pour commencer, l'homme prouve sa connaissance de la vie associative en souhaitant, dès l'article 1 de sa proposition de loi, modifier le premier alinéa de l'article L. 651-2 du code de commerce. Cela vous semble saugrenu ? C'est au contraire très bien vu. Cet article précise que lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale "fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion." En d'autres termes, le président d'une association, qui possède pourtant des moyens trop faibles à sa disposition pour évaluer la situation réelle des finances et de la trésorerie de son association, peut se voir aujourd'hui condamner au même titre qu'un dirigeant d'entreprise pour insuffisance d'actif. Sylvain Waserman propose de rajouter à l'article L. 651-2 du code de commerce, cet alinéa : "Lorsque la liquidation judiciaire concerne une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, le cas échéant, par le code civil applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et non assujettie à l'impôt sur les sociétés dans les conditions prévues au 1 bis de l'article 206 du code général des impôts, le tribunal apprécie l'existence d'une faute de gestion au regard de la qualité de bénévole du dirigeant et de l'insuffisance des moyens dont il disposait pour prémunir l'association contre des risques financiers." L'article 1er est adopté lors de la première séance de travail à l'Assemblée Nationale le jeudi 17 mai 2018 L'article 1 bis de la proposition de loi propose que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative. L'article 1er bis est adopté lors de la même séance de travail L'article 2, quant à lui, concerne la sensibilisation des jeunes à la vie associative. Il modifie l'article L. 312-15 du code de l'éducation en intégrant la vie associative dans l'enseignement d'éducation civique et en insérant cette phrase après le cinquième alinéa : "Une sensibilisation à la vie associative est également faite auprès des élèves de cours moyen deuxième année." L'article 2 est adopté lors de la même séance de travail Juste avant le vote, la présidente a donné la parole à Mme Marie-George Buffet, ex efficace ministre des sports du gouvernement Jospin : "Comme je l'ai expliqué, ses deux articles constituent une petite pierre de plus pour le monde associatif. [...] Je voudrais vraiment revenir sur la question des subventions pérennes. La procédure de l'appel à projets met en concurrence de grandes associations (on le voit par exemple au sein de l'éducation populaire) et détourne certaines associations de leurs missions lorsque, pour essayer de toucher des subventions, elles adaptent ces missions au contenu de l'appel à projets. Il en résulte une perversion du monde associatif. Engageons-nous vraiment aujourd'hui à travailler à une grande loi-cadre pour la vie associative." La proposition de loi est adoptée à l'unanimité Lors de cette séance de travail, le débat sur les amendements a été, comme très souvent, passionnant juridiquement avec des échanges de très bon niveau. Le statut des bénévoles a été abordé par l'amendement 3 déposé par le député Adrien Quatennens. Le statut des bénévoles pose régulièrement question, tant du point de vue de sa dissociation avec l'emploi salarié, qu'en termes de droits dont peuvent disposer les bénévoles. Mais le secteur associatif n'est pas favorable à la définition d'un statut particulier pour les bénévoles qui doit, selon lui, rester un don de soi. Un rapport sur l'avenir du bénévolat est malgré tout demandé. Amendement rejeté En savoir plus (1) Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (2) Exposé des motifs du projet de loi (3) Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 mai 2018 à l'Assemblée nationale
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
L'engagement associatif à l'ordre du jour législatif Sylvain Waserman est député LRM de la 2e circonscription du Bas-Rhin et Vice-président de l'Assemblée Nationale. Ce chef d'entreprise est également un responsable associatif convaincu de l'importance de nos structures <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1245" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Collectif ou association : différences et points communs avant de se lancer
Se regrouper pour mieux se faire entendre est sans doute une réponse à la surdité des temps. Mais quelle est exactement la forme juridique que doit prendre le groupement :
Le document unique : cette obligation peu connue des petites associations employeurs
Recenser le nombre d'obligations fiscales, sociales, comptables, juridiques, etc. qu'un dirigeant associatif se doit de connaître ressemble aujourd'hui, dans le mille feuilles
Encadrement, par une association, d'un groupe de jeunes en dehors du cercle familial
Que ce soit en colonie de vacances ou en activités extrascolaires, l'association qui prend en charge un groupe de jeunes enfants se doit d'assumer les lourdes responsabilités qui
Le véritable impact du service civique sur la précarisation de l'emploi
L'Etat, depuis 2015, a réaffirmé le développement massif du service civique pour permettre aux jeunes de s'engager pleinement dans la citoyenneté tout en développant une
Subventions : le financement public des associations est discrétionnaire
La définition de l'adjectif discrétionnaire est : "qui est laissé à la discrétion de quelqu'un ou bien qui confère à quelqu'un le pouvoir de décider". Il est logique et légitime
Associations : à double casquette, double risque d'abus de confiance
A partir du moment où les budgets de nos associations se compriment, il devient urgent de trouver d'autres sources de financement. Certes, nous entendons ce "mantra" à longueur de
Comment réussir la mise en sommeil d'une association ?
La mise en sommeil d'une association n'est en aucun cas une dissolution. Pour commencer, la mise en sommeil ne nécessite pas de liquidateur et le patrimoine est naturellement
Associations : salariés versus Conseil d'Administration
Peut-on sanctionner un salarié lorsqu'il se permet de perturber gravement le bon déroulement d'un conseil d'administration, alors même qu'il n'y a pas été invité ? La réponse
Qui fixe le contrat de travail d'un fonctionnaire mis à disposition d'une association ?
La mise à disposition d'un fonctionnaire au service d'une association, est un problème rarement soulevé. Et pourtant, c'est une pratique qui tend à se répandre de plus en plus.
L'inégalité salariale entre homme et femme est-elle une discrimination ?
L'article L3221-2 du code du travail (1) précise que "tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et
Qui croire en 2018 ?
Selon la dernière enquête (1), les médias sont l'institution envers laquelle le public international a le plus de défiance. Et c'est bien dommage, car la démocratie ne peut vivre
Dire que tout a commencé avec une promotion sur le Nutella
Au début de l'année 2018, les journaux télévisés ouvraient tous sur des échauffourées, des bousculades et autres mouvements de foule, occasionnés par une promotion sur les pots de
Jaune jaune jaune le gilet, jaune jaune jaune il est
La cinquième République a pris l'habitude de laisser aux manifestations populaires, un triangle compris entre Bastille, Nation et République. Une façon de parquer la colère dans
Pour sept minutes de terreur
Ce lundi 26 novembre à 20 heures 54, la Nasa va essayer de poser l'atterrisseur InSight dans la plaine d'Elysium sur la planète Mars. La descente à travers l'atmosphère durera six
L'effet papillon ou la théorie du chaos
L'effet papillon est une théorie, développée par le météorologue Edward Lorenz, selon laquelle un battement d'ailes de papillon au Brésil peut provoquer une tempête au Texas. En
La mystérieuse disparition de Majorana
Étienne Klein est un philosophe des sciences. Il est aussi directeur du laboratoire de recherche sur les sciences de la matière du Commissariat à l'énergie atomique. Il est
Une petite histoire des villages morts pour la France
Il existe des maires qui ne font jamais campagne et pour cause : ils n'ont pas d'électeurs. Ils sont pourtant maires mais nommés par le préfet. Leur rôle ? Faire vivre et
Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins
Parce que la grande pauvreté augmente, parce que l'illettrisme progresse, parce que les inégalités se creusent, les associations doivent encore faire plus et mieux. Hélas, cette
Les fusillés pour l'exemple : une histoire française
Alors que nous allons fêter le centenaire de l'armistice de 1918, il y a dans notre mémoire collective, une empreinte indélébile, comme une tâche, comme l'oeil regardant Caïn dans
Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ?
Anciennement Codevi, le LDDS est un produit d'épargne rémunéré. Les fonds affectés à ce livret financent principalement des projets en faveur du logement social, des collectivités
Le Jaune Budgétaire 2019 en faveur des associations est sorti
Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du
Pacte de croissance de l'ESS : des mesurettes pour les associations
Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier,
Illettrisme et illectronisme, le revers de la médaille d'une société numérique
Si l'illettrisme est l'incapacité de déchiffrer un texte simple, l'illectronisme désigne les personnes qui sont dans l'incapacité d'utiliser les outils numériques. En France,
Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations
D'un côté, une vieille dame indigne de 117 ans, bougonne et râleuse, mais encore bon pied bon oeil, la loi de 1901. De l'autre côté, un jeune homme de 29 ans, véritable publicité
La vie associative dans les départements
Chaque année, depuis 2015, le Ministère de l'Education Nationale et l'association Recherches et Solidarités publient les principales données chiffrées sur la vie associative de
Mettre en place un mécénat de compétences : le guide
Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition des associations, des collaborateurs sur leur temps de travail pour réaliser des actions d'intérêt général. Un
Quel avenir pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis ?
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) est destiné à apporter une assistance matérielle à ceux qui en ont besoin. Il a bénéficié d'un budget de 3,8 milliards d'euros
Deux études inédites : bénévolat et associations, état des lieux et évolutions
L'association pour le développement des données sur l'économie sociale (ADDES) nous propose deux études inédites : "Les associations : état des lieux et évolutions. Vers quel
Le Genepi veut absolument retourner en prison
A l'origine, des jeunes gens de bonnes familles, un peu boy-scouts, un peu "chrétiens de gauche" venaient dans les prisons visiter les malheureux détenus. Aujourd'hui, cette
Les missions locales : nouvelle cible du gouvernement ?
Avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales sont présentes sur l'ensemble du territoire national. Un maillage associatif qui exerce une mission de service public de