21-05-2018  ESS LIBRE

Les groupements d'employeurs non marchands ont le vent en poupe

Suite à la parution, le 02 octobre 2017, de notre article : "Une solution pérenne pour les associations : le groupement d'employeurs" (1), nous savions que cela allait provoquer une réaction du secteur associatif. C'est l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) qui nous emboîte le pas avec, dans le numéro 50 de ses Cahiers de l'action (2), un dossier intitulé : "Partager l'emploi associatif : les groupements d'employeurs non marchands".

Le groupement d'employeurs (GE), créé par la loi du 25 juillet 1985, est une structure pouvant se constituer sous forme associative (loi de 1901), ou encore sous forme de société coopérative. Les membres sont des entreprises, des associations ou des collectivités locales.

Historiquement réservé aux entreprises du secteur marchand, le GE s'est depuis largement ouvert au secteur non marchand, avec comme objectif principal, de répondre aux besoins exprimés par les associations, à savoir : pouvoir compter sur des salariés à temps partiel. Dans les secteurs comme le sport, l'animation et l'éducation populaire, l'emploi est principalement saisonnier.

Mais pour l'INJEP, il ne s'agit pas seulement de répondre à des besoins, mais de partager le travail. L'exercice proposé par l'INJEP, dans ce numéro des "Cahiers de l'action", est d'offrir un nouvel angle d'attaque qui permet à la fois de donner la parole à des acteurs associatifs qui se sont lancés dans "l'aventure des GE", mais aussi de questionner les effets induits par les GE sur les dynamiques territoriales, les trajectoires individuelles, les projets associatifs.

Dans un contexte marqué par la baisse des contrats aidés, la raréfaction des subventions et l'évolution des attentes des publics en direction de nos structures, il est urgent d'apporter aux associations du champ de la jeunesse, des sports et de l'animation une meilleure connaissance de l'alternative que peut représenter le groupement d'employeurs. C'est l'ambition de l'INJEP dans ce 50ème numéro de ses Cahiers de l'action. Une ambition louable.

En savoir plus
(1) Une solution pérenne pour les associations : le groupement d'employeurs

(2) Partager l'emploi associatif : les groupements d'employeurs non marchands sur cairn.info

Le 5 juin 2018, aura lieu à Paris (au Conservatoire national des arts et métiers dans le 3ème), une conférence-débat autour de la sortie du numéro 50 des Cahiers de l'action de l'INJEP. Chercheurs et acteurs de terrain analyseront les expériences de différentes structures ayant fait le pari du GE et ouvriront le débat sur les enjeux et les facteurs de réussite des dispositifs de partage de l'emploi.
Inscription à la conférence-débat

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Les groupements d'employeurs non marchands ont le vent en poupe 
Suite à la parution, le 02 octobre 2017, de notre article : "Une solution pérenne pour les associations : le groupement d'employeurs" (1), nous savions que cela allait provoquer une réaction du secteur associatif. C'est <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1246" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 160 : juin 2026

16-06-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Délégation de pouvoir et réalité des statuts

16-06-2026

Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la

Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?

16-06-2026

C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien

Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger

09-06-2026

Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions

De subvention à marché public, comme un air de requalification

09-06-2026

En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification en

Taxe sur les salaires pour les associations : l'art de compliquer

09-06-2026

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un département

Panorama associatif numéro 159 : début juin 2026

02-06-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Association coupable de contraventions au code de la route

02-06-2026

Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis des

Obligation de reclassement d'un salarié dans le secteur associatif

02-06-2026

Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de reclassement qui incombe à

Demande de subvention et obligation de présenter des comptes équilibrés

26-05-2026

L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La lutte contre la fraude aux prestations sociales

16-06-2026

Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique

Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents

09-06-2026

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer

La protection des lanceurs d'alerte en France

02-06-2026

Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de

CER : le HCVA n'est ni pour ni contre

26-05-2026

Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives

Les outils d'action économique ont un nouveau guide

19-05-2026

Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il

Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française

12-05-2026

Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui

Quand le numérique prend l'Omnibus

05-05-2026

Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue

La disparition inquiétante des populations d'oiseaux

28-04-2026

Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les

L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée

21-04-2026

Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a

Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits

14-04-2026

A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat

16-06-2026

Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement

Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées

09-06-2026

La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non

L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics

02-06-2026

Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la

France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?

26-05-2026

France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et

Comment devenir un fundraiser responsable ?

19-05-2026

Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer

La contribution des bénévoles à la Culture en France

12-05-2026

La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de

Quand le CESE questionne notre modèle de société

05-05-2026

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour

Classement de la philanthropie européenne : la France troisième

28-04-2026

L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire

Il faut tuer toutes les associations

21-04-2026

"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant

Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?

14-04-2026

Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+