01-10-2018  ESS LIBRE

Service civique : nouvelles modalités d'agrément

Accueillir des jeunes en Service Civique au sein d'une association nécessite l'élaboration d'un véritable projet d'accueil des volontaires. Processus qui doit être conduit en amont de la demande d'agrément afin d'éviter que la mission vienne en substitution ou collision avec celles menées par les salariés et les bénévoles. Bref, ouvrir sa structure à un volontaire, cela se prépare.

Depuis le mois de juillet, un arrêté (1) fixe les nouvelles modalités d'agrément qui devraient permettre une meilleure intégration du volontaire dans un soucis de mise en conformité avec la loi du 27 janvier 2017 (Egalité et Citoyenneté).

C'est à partir du dossier mentionné à l'article R. 121-37 du code du service national que la demande doit être présentée. Pour une demande d'agrément délivré au titre de l'engagement de service civique, le dossier doit comporter les informations suivantes :
1 identité de l'organisme demandeur, sa dénomination sociale, l'adresse de son siège, l'identification de son représentant légal ainsi que de la personne chargée de la demande, sa date de création, son numéro d'identification au répertoire national tenu par l'institut national de la statistique et des études économiques en application de l'article R. 123-20 du code de commerce et, le cas échéant, des établissements secondaires ou des organismes membres au titre desquels la demande d'agrément est présentée, et tout autre numéro utile ;
2 les relations avec d'autres associations, affiliation à un réseau, à une union ou à une fédération ;
3 les missions proposées, leur nature, les modalités de leur accompagnement, leur quantum et le calendrier de leur mise en œuvre ;
4 la description des missions confiées aux personnes volontaires, les moyens et les modalités dédiés à leur réalisation ;
5 le nombre prévisionnel de personnes volontaires accueillies par l'organisme demandeur mentionné au 1° ainsi que la durée envisagée des missions de service civique ;
6 le nombre maximum de volontaires que l'organisme entend mettre à disposition auprès d'une ou plusieurs personnes morales tierces non agréées en France et, le cas échéant, à l'étranger dans les conditions définies à L. 120-32 du code susvisé ;
7 le calendrier prévisionnel d'accueil des personnes volontaires.

De nombreux autres points sont précisés par l'arrêté dont le fait que l'organisme demandeur soit à jour de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables et que l'organisme dispose d'un contrat d'assurance en responsabilité civile le couvrant contre les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers et celles de leurs préposés et des participants aux activités qu'ils proposent. Un dossier un peu lourd à digérer pour les petites associations.

En savoir plus
(1) Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif

Le guide des organismes d'accueil (mis à jour en août 2018)

Comment concrétiser votre projet d'accueil ? - Agence du Service Civique

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