C'est la circulaire du 15 mai 2018 (1) qui précise les obligations des associations organisatrices de manifestations sportives ou culturelles en ce qui concerne l'indemnisation du service d'ordre chargé de sécuriser le périmètre de l'événement. Une charge financière supplémentaire dont les budgets de ces structures n'avaient pas besoin. Dans le même cadre, on peut se demander qui indemnise le service d'ordre utilisé par certains candidats aux élections municipales de 2020 ? Comme on a pu le constater, de nombreuses vidéos montrent les imposants cortèges de CRS utilisés par des candidats de la majorité présidentielle. Sans compter les nombreuses grenades lacrymogènes qui ont été tirées lors de certains meetings. A 43 euros l'unité, la facture grimpe vite lorsque l'on constate avec quelle fréquence elles sont utilisées aujourd'hui. Prenons la dernière réunion électorale du candidat Edouard Philippe tenue à la salle des fêtes de Graville au Havre le jeudi 5 mars. Les forces de l'ordre ont fait usage de grenades lacrymogènes et de tirs de LBD pour disperser 400 manifestants à proximité de la salle où s'est tenue pendant deux heures le meeting électoral d'Édouard Philippe. Les accès et les rues adjacentes avaient été bloqués à la circulation par des barrières de sécurité. Etre Premier Ministre et candidat aux municipales : voilà de quoi interpeller le citoyen, notamment sur les frais de sécurité que cette candidature occasionne. Les services du premier ministre nous apprennent que le candidat à la mairie du Havre bénéficie d'une sécurité qui lui est propre. Qu'elle est liée à sa fonction de chef du gouvernement, très exposée par ces temps de 49.3, et qu'elle est payée par Matignon. Détail intéressant : ce budget sécurité n'est pas comptabilisé dans les frais de campagne. Acceptons l'idée qu'un premier ministre en campagne électorale ne soit pas un candidat comme les autres, même si rien, dans la Constitution, ne l'a obligé à se présenter. Mais en revanche, comment justifier l'utilisation des forces de l'ordre en grand nombre pour sécuriser les meetings de Mme Buzyn, candidate LREM à la mairie de Paris. Elle n'est plus ministre, elle n'est qu'une simple candidate comme tous les autres. Nous avons d'ailleurs posé la question aux autres candidats. Ces derniers nous ont répondu qu'ils devaient eux-mêmes assurer la sécurité de leurs meetings. Ce qui est dans la logique même du code électoral. Le 7 mars 2020, la candidate Buzyn tient meeting au Grand Café Bataclan. Là encore, le quartier a été bouclé. Les manifestants ont été empêchés d'accéder à la salle dans laquelle se déroulait la réunion publique par un important service d'ordre (plus de 350 CRS) qui avait été déployé tout autour du bar et dans les rues alentours. Qui indemnise ces gendarmes ? Le service presse de la candidate n'a pas souhaité communiquer sur ce point. Dont acte. La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) précise que pour les déplacements des candidats ministres : "il faut distinguer ce qui relève du gouvernement de ce qui relève de la campagne électorale. Puis on applique un prorata." Et pour les candidats qui ne sont pas ministres ? La Commission n'a pas souhaité s'exprimer sur ce point. Dont acte bis. Pour résumer, un club cycliste qui organise une compétition doit indemniser le service d'ordre chargé de sécuriser le périmètre de la course. Idem pour une manifestation culturelle. L'instruction ministérielle du 15 mai 2018 précise dans son point 1.2.1 : "il est indifférent que le service d'ordre soit organisé sur la voie publique ou dans un site ouvert ou fermé à l'accès du public ou que la manifestation ait ou non un but lucratif" contredisant en cela l'article L 211-11 du code de la sécurité intérieure (3) qui lui, demande indemnisation aux seules manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif. La même instruction précise dans son point 1.1 sur les missions qui ne font pas l'objet d'un remboursement, car relevant de la responsabilité de la puissance publique : "la présence des forces de l'ordre, stationnées en réserve d'intervention pour assurer un éventuel maintien de l'ordre." Autrement dit, nos braves CRS en passant par hasard devant le Grand Café Bataclan (75011), ont vu de la lumière et ils ont décidé de se mettre gratuitement "en réserve d'intervention" pour assurer la sécurité du meeting de madame Buzyn dont ils ignoraient tout. La préfecture de police de Paris, interrogée par nos soins sur ce point, n'a pas souhaité réagir à nos questions. Dont acte ter. En savoir plus (1) Instruction interministérielle du 16 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre et autres annexes (2) Commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité (3) article L 211-11 du code de la sécurité intérieure Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives Municipales 2020 : les règles de la campagne électorale Le site Vie publique a mis en ligne les règles progressivement mises en place par le législateur qui définissent les obligations et les interdits dans l'utilisation des moyens de communication et de propagande électorale. Pas un mot sur la sécurité des meetings.
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Deux poids et deux mesures C'est la circulaire du 15 mai 2018 (1) qui précise les obligations des associations organisatrices de manifestations sportives ou culturelles en ce qui concerne l'indemnisation du service d'ordre chargé de sécuriser le <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1611" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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