14-09-2020  ESS LIBRE

Un plan de relance pour les associations et l'ESS

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a enfin dévoilé son fameux plan de relance de 100 milliards d'euros. Visiblement, il s'articule autour de 3 priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Pour le premier ministre, il s'inscrit dans la continuité des 470 milliards d'euros déjà mobilisés depuis mars 2020 pour financer les mesures d'urgence. Très bien. Et combien pour les associations et l'ESS ? 1,3 milliard d'euros pour aider nos structures à embaucher des jeunes en contrats un peu aidés mais pas trop, enfin un peu tout de même, mais il ne faut pas le dire fort.

Bien sûr, il ne s'agit nullement pour le gouvernement de "retomber dans le traitement du chômage à coups d'emplois aidés". Pour la nouvelle ministre, il s'agit d'"un tremplin vers l'emploi". Tu parles Charles.

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, précisait en 2017 que les contrats aidés étaient le dispositif le moins efficace de toutes les politiques de l'emploi. Trois ans plus tard, la perspective de voir débarquer 700.000 jeunes sur le marché du travail en septembre, a contraint sa remplaçante, Élisabeth Borne, à réviser son mantra. Et ce qui était tant décrié en 2017 devient l'alpha et l'oméga en 2020.

Pour distinguer ses "contrats aidés" des "contrats aidés" qu'il a supprimés en 2017 et surtout pour tenter de minimiser son revirement à 180°, le chef de l'État préfère parler de "contrats d'insertion" et de "formes d'emploi très aidées par l'État". D'ailleurs le premier ministre a beaucoup insisté sur le volet formation et accompagnement des nouveaux contrats. Volet qui était déjà obligatoire en 2012 en contrepartie de l'aide de l'État.

Peu importe le nom donné à ce dispositif, il s'agit de la réactivation des "contrats aidés" supprimés en 2017. En effet, un nouveau dispositif aurait obligé le gouvernement à passer devant l'assemblée nationale pour une validation législative. Ce qui aurait donné à l'opposition tout le temps nécessaire pour se gausser de ce grand virage. Que ne ferait-on pas pour ne pas montrer que la navigation à vue donne l'impression d'être dirigée par un capitaine de pédalo.

Concrètement, ce grand retour des contrats aidés prévoit la création de 60.000 "contrats initiative emploi" (CIE) pour des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dont une partie du salaire versé par les entreprises sera financée par l'État. Dans le secteur associatif ou public, les contrats aidés appelés "Parcours emplois compétences" (94.000 en 2019) seront également augmentés de 60.000 dès 2021.

Ce dispositif concernera toutes les embauches qui auront lieu dans les six mois après l'entrée en vigueur du dispositif. Il durera au maximum un an, soit 4.000 euros pour un CDI ou un CDD d'au moins un an. Le ministère du travail souhaite garantir le budget pour l'opération dont le montant de 1.3 milliard d'euros devrait permettre environ 600.000 embauches sur les 700.000 jeunes diplômés qui sont attendus sur le marché du travail pour cette étrange rentrée.

La décision de supprimer les contrats aidés en 2017 était purement idéologique. Une décision de comptable très éloignée de la réalité quotidienne des gens et des territoires. Peu importe que 280 000 personnes aient pu retrouver dignité, confiance et espoir dans la collectivité grâce à ces contrats aidés.

Peu importe que des milliers d'associations aient pu développer et maintenir des programmes sociaux grâce à ces contrats aidés. Tout ça ne rentre pas dans un tableur excel. Combien de temps perdu, de vies brisées, d'associations liquidées à cause d'une décision hors sol, prise par un homme seul et déconnecté du pays qu'il dirige.

Alors, le retour des contrats aidés est une heureuse initiative. Mais entre temps, quel gâchis humain et social. Tout ce qui a été détruit, à cause de cette décision, dans le secteur associatif ne se rétablira pas en quelques mois. Le maillage associatif a souffert et la crise sanitaire n'a rien arrangé. On attend un grand plan d'aide (1) pour les associations, un plan à la hauteur de l'importance de ce secteur toujours présent au plus près de celles et ceux qui en ont besoin (2).

En savoir plus
(1) Olivia Grégoire a été nommée Secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire. Fondatrice d'un cabinet de conseil en stratégie d'entreprise à destination des PME et start-ups, Olivia Grégoire, engagée de longue date avec la droite libérale et le centre droit, est passée par les cabinets ministériels de Jean-Pierre Raffarin et Xavier Bertrand. Une néolibérale bon teint Secrétaire d'Etat à l'ESS, c'est disruptif à souhait.

(2) Il y a d'autres mesures prises par le gouvernement : 100 millions d'euros pour soutenir les associations de lutte contre la pauvreté. Et 30 millions d'euros sont destinés à développer des actions d'inclusion numérique dans les territoires ruraux. C'est trop, beaucoup trop.

Pour le Mouvement associatif, "Les mesures annoncées ne permettent pas de répondre aux enjeux structurels de préservation et de renforcement de très nombreuses petites et moyennes associations employeuses ou ne reposant que sur le bénévolat, qui ont été lourdement impactées par la crise sanitaire et qui constituent un tissu indispensable à la vitalité des territoires et au lien social." Plan de relance : copie à compléter pour la vie associative - Mouvement associatif - 07 septembre 2020

Lancement du Plan de relance le 3 septembre 2020 - Ministère de l'Economie

Le secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de l'engagement (toujours pas de vie associative dans la dénomination) a été confié à Sarah El Haïry. La dame s'est faite connaître par un rapport "Pour une philanthropie à la française" dont nous nous sommes fait l'écho dans cet article : "Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie". Elle connait la vie associative par le prisme du financement des structures par le privé et du désengagement de l'Etat dans le domaine des subventions. Tout un poème.

Retour de l'ESS à Bercy
L'économie sociale et solidaire avait, depuis 2017, quitté Bercy et était éparpillée entre six ministères. Une dilution qui a obligé le gouvernement de l'époque à nommer Christophe Itier au poste de haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale pour tenter de faire le lien entre les différentes branches. On peut espérer que le rattachement de l'ESS au ministère de l'économie va lui redonner une place centrale.

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Un plan de relance pour les associations et l'ESS 
Le 3 septembre 2020, le gouvernement a enfin dévoilé son fameux plan de relance de 100 milliards d'euros. Visiblement, il s'articule autour de 3 priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Pour le premier <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1711" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ?

20-09-2021

Il y a difficulté économique lorsque une association connaît une évolution significative de ses problèmes de trésorerie ou de tout autre élément de nature à justifier ses

Panorama juridique et social pour la rentrée 2021 des associations - Suite

20-09-2021

Les dispositifs de soutien aux associations et entreprises, compte tenu de la crise Covid, qui ont été mis en place à partir du mois de mai 2020, ont été une nouvelle fois

Retour à la liberté pour les associations indépendantes de locataires ?

20-09-2021

C'est la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) qui a privé les associations indépendantes de locataires, de présenter des listes aux

Panorama juridique et social pour la rentrée 2021 des associations

13-09-2021

Nous poursuivons notre travail d'information et d'analyse des lois et décrets qui continuent de sortir et qui concernent la vie des associations totalement ou en partie seulement.

Les associations soumises au code des marchés publics

13-09-2021

Une association peut-elle être soumise aux règles des marchés publics ? En tant que personnes morales de droit privé, les associations peuvent être concernées par la commande

Le CESE fait la chasse aux associations en son sein

13-09-2021

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), depuis la loi organique du 15 janvier 2021 (1), a été dans l'obligation de diminuer de 25% le nombre de ses membres, soit

Les juristes se mobilisent contre l'obligation vaccinale

06-09-2021

En France, seul le législateur peut rendre un vaccin obligatoire pour l'ensemble de la population ou pour une partie de celle-ci. Une décision (1) du Conseil constitutionnel (en

Le respect des règles au sein d'une ACCA

06-09-2021

Les structures qui régissent la chasse en France sont de deux ordres : l'association communale de chasse agréée (Acca) qui fonctionne comme une association loi 1901 (mais avec

Droit du travail - prescription - discrimination - contrat de travail

06-09-2021

Les actions en justice, devant le conseil de prud'hommes, sont portées par différents textes sur lesquels il est parfois difficile de s'appuyer car, assortis de trop nombreuses

Gestion des membres d'une association : procédure d'exclusion

30-08-2021

Les statuts d'une association déterminent en principe librement les causes et la procédure d'exclusion d'un membre. Mais, et c'est souvent le cas, ils peuvent également ne rien

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

L'archéologie expérimentale reconstruit le passé

20-09-2021

On pense souvent que l'archéologie expérimentale est une discipline récente. Or, l'un des pionniers en la matière est Napoléon III. Il ordonne ainsi la construction et

Un tube de l'été

13-09-2021

Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots

Etre l'ami d'Amy

06-09-2021

Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.

Le musée numérique de la Sacem fête ses trois ans

30-08-2021

Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et

Sur les rives du lac Karachaï

24-08-2021

Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est

Actualisation de la charte pour les PTCE

26-07-2021

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont des outils pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l'échelle d'un territoire. Reconnu

Point de pêcheurs parmi les fidèles

20-07-2021

Nous n'avons pas oublié cette fameuse phrase que prononça François Hollande en janvier 2012 lors de la campagne électorale à l'occasion de l'élection présidentielle de 2012 : "Mon

La langue des oiseaux : un langage ludique et secret

15-07-2021

Longtemps considérée comme une langue d'initiés, la langue des oiseaux est un système de codage occulte lié à l'alchimie et à la poésie hermétique (1). Dès le 20ème siècle, cette

Quand Sherlock Holmes se trompe de coupable

06-07-2021

L'histoire commence durant l'été 1917 à Cottingley, petit village situé dans la région du Yorkshire en Angleterre. Planté à la périphérie Nord-Ouest de la ville de Bradford, il

Visages bons au feu visages bons au fond

28-06-2021

C'est l'histoire d'un tableau qui raconte une histoire. Une terrible histoire dans laquelle se cache en germe, l'horreur qui suivra. C'était une répétition générale avant le début

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Mon asso, je l'adore alors j'y adhère !

20-09-2021

Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour

La participation des jeunes dans la vie associative

13-09-2021

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une

Un moteur de recherche d'activités associatives signé HelloAsso

06-09-2021

La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir

Les fiches du kit régionalESS : une très bonne idée

30-08-2021

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie

Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits

23-08-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil

Associations : la loi confortant le respect des principes de la République

26-07-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une

Le sentiment d'injustice domine en France

20-07-2021

C'est le 2 juillet 2021 que le Conseil national des barreaux a publié les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP avec pour thème : "Les Français et l'injustice". Et le constat

Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable

15-07-2021

Beaucoup de salariés l'ignorent et sans doute également un certain nombre de responsables associatifs. En effet, si l'article L. 1225-9 du Code du travail (1) interdit le

Connaissez-vous CartEco ?

05-07-2021

CartEco (1) est une carte numérique interactive qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l'Economie Sociale et

Comment se porte la fraternité en France ?

28-06-2021

Le Pacte Civique est un collectif de plusieurs associations (1) qui, depuis 2011, souhaite penser, agir et vivre autrement en démocratie. Vaste programme qui, depuis 2017, en

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+