14-09-2020  ESS LIBRE

Un plan de relance pour les associations et l'ESS

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a enfin dévoilé son fameux plan de relance de 100 milliards d'euros. Visiblement, il s'articule autour de 3 priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Pour le premier ministre, il s'inscrit dans la continuité des 470 milliards d'euros déjà mobilisés depuis mars 2020 pour financer les mesures d'urgence. Très bien. Et combien pour les associations et l'ESS ? 1,3 milliard d'euros pour aider nos structures à embaucher des jeunes en contrats un peu aidés mais pas trop, enfin un peu tout de même, mais il ne faut pas le dire fort.

Bien sûr, il ne s'agit nullement pour le gouvernement de "retomber dans le traitement du chômage à coups d'emplois aidés". Pour la nouvelle ministre, il s'agit d'"un tremplin vers l'emploi". Tu parles Charles.

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, précisait en 2017 que les contrats aidés étaient le dispositif le moins efficace de toutes les politiques de l'emploi. Trois ans plus tard, la perspective de voir débarquer 700.000 jeunes sur le marché du travail en septembre, a contraint sa remplaçante, Élisabeth Borne, à réviser son mantra. Et ce qui était tant décrié en 2017 devient l'alpha et l'oméga en 2020.

Pour distinguer ses "contrats aidés" des "contrats aidés" qu'il a supprimés en 2017 et surtout pour tenter de minimiser son revirement à 180°, le chef de l'État préfère parler de "contrats d'insertion" et de "formes d'emploi très aidées par l'État". D'ailleurs le premier ministre a beaucoup insisté sur le volet formation et accompagnement des nouveaux contrats. Volet qui était déjà obligatoire en 2012 en contrepartie de l'aide de l'État.

Peu importe le nom donné à ce dispositif, il s'agit de la réactivation des "contrats aidés" supprimés en 2017. En effet, un nouveau dispositif aurait obligé le gouvernement à passer devant l'assemblée nationale pour une validation législative. Ce qui aurait donné à l'opposition tout le temps nécessaire pour se gausser de ce grand virage. Que ne ferait-on pas pour ne pas montrer que la navigation à vue donne l'impression d'être dirigée par un capitaine de pédalo.

Concrètement, ce grand retour des contrats aidés prévoit la création de 60.000 "contrats initiative emploi" (CIE) pour des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dont une partie du salaire versé par les entreprises sera financée par l'État. Dans le secteur associatif ou public, les contrats aidés appelés "Parcours emplois compétences" (94.000 en 2019) seront également augmentés de 60.000 dès 2021.

Ce dispositif concernera toutes les embauches qui auront lieu dans les six mois après l'entrée en vigueur du dispositif. Il durera au maximum un an, soit 4.000 euros pour un CDI ou un CDD d'au moins un an. Le ministère du travail souhaite garantir le budget pour l'opération dont le montant de 1.3 milliard d'euros devrait permettre environ 600.000 embauches sur les 700.000 jeunes diplômés qui sont attendus sur le marché du travail pour cette étrange rentrée.

La décision de supprimer les contrats aidés en 2017 était purement idéologique. Une décision de comptable très éloignée de la réalité quotidienne des gens et des territoires. Peu importe que 280 000 personnes aient pu retrouver dignité, confiance et espoir dans la collectivité grâce à ces contrats aidés.

Peu importe que des milliers d'associations aient pu développer et maintenir des programmes sociaux grâce à ces contrats aidés. Tout ça ne rentre pas dans un tableur excel. Combien de temps perdu, de vies brisées, d'associations liquidées à cause d'une décision hors sol, prise par un homme seul et déconnecté du pays qu'il dirige.

Alors, le retour des contrats aidés est une heureuse initiative. Mais entre temps, quel gâchis humain et social. Tout ce qui a été détruit, à cause de cette décision, dans le secteur associatif ne se rétablira pas en quelques mois. Le maillage associatif a souffert et la crise sanitaire n'a rien arrangé. On attend un grand plan d'aide (1) pour les associations, un plan à la hauteur de l'importance de ce secteur toujours présent au plus près de celles et ceux qui en ont besoin (2).

En savoir plus
(1) Olivia Grégoire a été nommée Secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire. Fondatrice d'un cabinet de conseil en stratégie d'entreprise à destination des PME et start-ups, Olivia Grégoire, engagée de longue date avec la droite libérale et le centre droit, est passée par les cabinets ministériels de Jean-Pierre Raffarin et Xavier Bertrand. Une néolibérale bon teint Secrétaire d'Etat à l'ESS, c'est disruptif à souhait.

(2) Il y a d'autres mesures prises par le gouvernement : 100 millions d'euros pour soutenir les associations de lutte contre la pauvreté. Et 30 millions d'euros sont destinés à développer des actions d'inclusion numérique dans les territoires ruraux. C'est trop, beaucoup trop.

Pour le Mouvement associatif, "Les mesures annoncées ne permettent pas de répondre aux enjeux structurels de préservation et de renforcement de très nombreuses petites et moyennes associations employeuses ou ne reposant que sur le bénévolat, qui ont été lourdement impactées par la crise sanitaire et qui constituent un tissu indispensable à la vitalité des territoires et au lien social." Plan de relance : copie à compléter pour la vie associative - Mouvement associatif - 07 septembre 2020

Lancement du Plan de relance le 3 septembre 2020 - Ministère de l'Economie

Le secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de l'engagement (toujours pas de vie associative dans la dénomination) a été confié à Sarah El Haïry. La dame s'est faite connaître par un rapport "Pour une philanthropie à la française" dont nous nous sommes fait l'écho dans cet article : "Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie". Elle connait la vie associative par le prisme du financement des structures par le privé et du désengagement de l'Etat dans le domaine des subventions. Tout un poème.

Retour de l'ESS à Bercy
L'économie sociale et solidaire avait, depuis 2017, quitté Bercy et était éparpillée entre six ministères. Une dilution qui a obligé le gouvernement de l'époque à nommer Christophe Itier au poste de haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale pour tenter de faire le lien entre les différentes branches. On peut espérer que le rattachement de l'ESS au ministère de l'économie va lui redonner une place centrale.

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Un plan de relance pour les associations et l'ESS 
Le 3 septembre 2020, le gouvernement a enfin dévoilé son fameux plan de relance de 100 milliards d'euros. Visiblement, il s'articule autour de 3 priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Pour le premier <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1711" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Porter plainte et faire un procès en diffamation

01-03-2021

La plainte en diffamation a remplacé le duel. Le dernier duel à l'épée, connu en France, aura lieu en 1967 entre deux députés, Gaston Defferre et René Ribière suite à une insulte

Activité d'intérêt général : choisir une association ou une entreprise à mission ?

01-03-2021

C'est la fameuse loi Pacte du 22 mai 2019 (1) qui a introduit la qualité de société à mission. En d'autres termes, une structure commerciale peut se mettre au service de l'intérêt

Mise en place d'un accompagnement d'urgence pour aider nos étudiants

01-03-2021

La France possède l'un des taux de suicide les plus élevés d'Europe, avec 9 000 décès par an. Un décès par suicide survient toutes les heures et une tentative de suicide toutes

Fonds de pérennité : une structure hybride entre projets économiques et causes d'intérêt général

22-02-2021

C'est la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a impulsé le fonds de pérennité. Il est constitué par l'apport gratuit et irrévocable des titres de capital ou de parts sociales d'une ou de

Le droit disciplinaire au sein des associations sportives

22-02-2021

Sanctionner un adhérent, au sein d'une association sportive, n'est pas nécessairement simple. Avant toute prise de décision, il est très important de relire attentivement les

Vendre les produits transformés issus de dons aux associations

22-02-2021

Chaque année, les entreprises sont encouragées à faire don de leurs invendus à des associations. Et ce n'est pas rien. La seule Fédération des Banques alimentaires récupère ainsi

L'obligation de non concurrence du dirigeant

15-02-2021

Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette

La situation des intermittents du spectacle en lien avec le GUSO

15-02-2021

Le GUSO est un dispositif de simplification administrative (un peu comme le chèque emploi associatif) qui permet d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations

Le point sur les aides en direction des associations

15-02-2021

L'année 2021, en son deuxième mois, ne commence pas au mieux pour les associations. Des aides ont été promises. Certaines sont arrivées, d'autres sont attendues. Il est temps de

Insuffisance d'actif : une faute de gestion qui peut coûter cher

08-02-2021

La clôture des opérations de liquidation judiciaire intervient, soit pour l'extinction du passif, soit pour l'insuffisance d'actif. La jurisprudence (très abondante en la matière)

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La Cour multilatérale d'investissement : cachez moi ce tribunal

02-03-2021

Le Conseil européen a autorisé, le 20 mars 2018, la Commission européenne à négocier, au nom de l'UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des

Avoir faim en France en 2021

22-02-2021

La première vidéo était très parlante. Sur des centaines de mètres, des jeunes faisaient la queue sous la pluie, dans une rue de Paris. Et ce n'était pas pour acquérir le dernier

La Saint-Valentin du scoubidou

16-02-2021

La Saint-Valentin nous vient d'Angleterre. Dès le XIVème siècle, dans une Albion encore catholique, le 14 février était déjà fêté comme la fête des amoureux, car on pensait, à

Anticor : une association qui dérange

08-02-2021

Le 12 janvier dernier (1), nous expliquions les problèmes que rencontrait l'association Anticor avec son agrément. La réponse quant à son renouvellement ou pas devait être donnée

LOKALERO aide les associations à collecter des dons

26-01-2021

La situation difficile que traverse le pays affecte tous les secteurs de la société. Les associations, qui sont en première ligne, souffrent elles aussi de problèmes de

Loi contre le séparatisme : les associations sous surveillance

19-01-2021

Rarement un projet de loi n'aura aussi souvent changé de nom. Contre le séparatisme à ses débuts, il est devenu "projet de loi renforçant la laïcité et les principes

L'association Anticor attend toujours son agrément

12-01-2021

Pour assurer sa lutte contre la corruption, l'association Anticor a besoin d'un agrément qui lui permet de saisir un juge d'instruction. Depuis sa création en 2002, cette petite

Une disparition inquiétante

05-01-2021

C'est le premier article de l'année 2021. Bien sûr, à cette occasion, nous vous souhaitons une très bonne année. Voeu pieux s'il en est tant cette nouvelle année commence comme

Marcheprime : Station Radio Lafayette

21-12-2020

Le 21 août 1920 à 14h00, un étrange message radio est envoyé depuis un ancien aérodrome abandonné situé à Croix d'Hins près de Marcheprime sur la route de Bordeaux à Arcachon.

Gallica : quand Gutenberg a découvert le numérique

15-12-2020

Gutenberg était un imprimeur qui inventa le principe des caractères métalliques mobiles. Une invention qui rangea la plume des moines copistes au rayon des antiquités et qui, par

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Enquête sur les responsabilités du dirigeant bénévole

01-03-2021

Les dirigeants bénévoles d'association sont les mandataires de celle-ci selon l'article 1984 du code civil datant de 1804 : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une

Covid19 : une enquête sur le regard que portent les bénévoles sur la vaccination

22-02-2021

Réalisée entre le 14 et le 21 janvier 2021 auprès d'un échantillon de 1650 bénévoles au plan national, cette enquête apporte un regard très intéressant sur la position des

Association Victimes Coronavirus Covid-19 France

15-02-2021

Dans chaque secteur de la société et à chaque problème qui se pose, une association propose son aide et son expérience. Cette réactivité est la preuve du dynamisme de la société

La Convention Citoyenne Pour Le Climat victime des industriels

08-02-2021

Au mois de juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat présentait 149 propositions concrètes pour que la France atteigne véritablement ses objectifs climatiques. Au mois de

Crimes sexuels sur mineurs : 33 associations se mobilisent

25-01-2021

Le jeudi 21 janvier dernier, le Sénat, en première lecture, a adopté une proposition de loi déposée par la sénatrice centriste Mme Annick Billon (1). Cette proposition de loi vise

Un Secret Défense à géométrie variable

18-01-2021

Ils sont venus, ils sont tous là. Tous ceux qui comptent dans le monde très particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'à

Bénévolat : l'engagement bénévole a-t-il un genre ?

11-01-2021

Au mois de juin 2020, une étude menée par le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CN CRESS) et le Laboratoire d'Economie et de Management

Le musée du sourire

04-01-2021

Alors que 2021 commence comme s'est terminée l'année 2020, c'est à dire avec un masque sur le visage, il nous est apparu judicieux de vous faire découvrir le musée du sourire.

La question de la responsabilité des dirigeants associatifs se pose

21-12-2020

Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activités associatives. Qu'ils soient membres du conseil

Comment identifier toutes les aides disponibles pour l'ESS ?

14-12-2020

Une plateforme interactive vient d'être mise en ligne par le Ministère de l'Economie via le Secrétariat d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable avec la collaboration

Découvrir 10 autres articles