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18-10-2021  ESS LIBRE

Bilan de la période 2019-2020 de la vie associative par le HCVA

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation présidée par le Premier ministre. Créée par le décret du 28 juin 2011, elle a été introduite dans la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dans son article 63). La semaine dernière, nous avons traité du rapport HCVA qui pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative. Cette semaine, nous présentons le bilan HCVA de la vie associative 2019-2020.

Les deux rapports du HCVA ont été publiés le même jour (30 septembre 2021). Ils éclairent une vie associative soumise à de profonds bouleversements.

Le rapport s'articule en quatre chapitres. Les trois premiers portent sur la confiance des associations dans les pouvoirs publics et réciproquement. Est également abordée, la confiance témoignée par la population et la conciliation de l'intérêt général avec la notion de concurrence. Vaste programme. Le rapport conclu par une question fort judicieuse : au terme des 10 ans du HCVA, la confiance est-elle au rendez-vous ?

Le premier chapitre permet au HCVA de tenter de constater les avancées, souvent ponctuelles et récentes, au profit du secteur associatif. Il présente ainsi les prêts entre associations du même groupe, la conservation des excédents, le délai de versement des subventions ou encore l'affectation des biens confisqués. Le bilan est amer et pointe la déstabilisation du secteur face à ces dernières mesures. Il dénonce également le recours toujours excessif à la commande publique ou encore le désengagement du financement public. Sujets oh combien d'actualité.

Le deuxième chapitre analyse les retours de trois enquêtes massives. Menées en mars 2020, mai 2020 et avril 2021, soit en pleine crise sanitaire, ces trois enquêtes démontrent combien le choc a été rude pour les associations. Brutalement mises à l'arrêt et tout aussi rapidement réadaptées au profit de l'intérêt général, elles ont été soutenues par la mobilisation de bénévoles, la solidarité inter associative, le brassage de nouvelles pratiques. Le rapport souligne l'extraordinaire faculté d'adaptation des associations durant la crise.

Le troisième chapitre pose le problème des relations entre l'intérêt général et la nécessaire concurrence induite. Ces points sont nettement mieux analysés dans le rapport dont nous avons traité la semaine dernière : "Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative". Notamment, les nombreux effets pervers, en particulier sur le modèle socio-économique associatif, interdisant la satisfaction de l'intérêt général au profit d'intérêts trop particuliers.

En conclusion, le HCVA nous dresse un panorama de son action passée. Avec plus d'une quarantaine d'avis et une bonne vingtaine de rapports, le HCVA démontre sa bonne connaissance des besoins associatifs. Cette instance ne sort jamais du cadre définit, mais se permet de présenter des mesures qui vont à l'encontre des politiques menées depuis 10 ans. C'est une bonne chose.

En savoir plus
Bilan de la période 2019-2020 de la vie associative par le HCVA

Par courrier du 20 juillet dernier, le HCVA a été saisi par le cabinet de Madame le Secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de l'engagement pour présenter ses analyses et propositions sur le bénévolat, "tant sur les problématiques liées aux rétributions du travail bénévole que sur la question de la certification des compétences acquises dans ce cadre".
Analyses et propositions sur le bénévolat - HCVA - Octobre 2021

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Bilan de la période 2019-2020 de la vie associative par le HCVA 
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation présidée par le Premier ministre. Créée par le décret du 28 juin 2011, elle a été introduite dans la loi  2014-856 du 31  juillet  2014 <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1919" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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