Après l'avertissement très sévère (et hélas sans effet) du Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) sur la chasse aux sorcières (1) que le gouvernement organise sous prétexte de lutte contre l'islamisme politique, voici une nouvelle mise en garde qui émane de l'Observatoire des libertés associatives. Sous l'habile drapeau de la lutte contre le communautarisme, le séparatisme et la défense des principes républicains, les associations se retrouvent dans l'inconfortable position du suspect. L'Observatoire des libertés associatives a publié, le 31 janvier 2022, une enquête qui démontre à quel point "les dérives d'une lutte contre le terrorisme, sont devenues une lutte morale et identitaire menaçant les libertés associatives." Pour sa seconde enquête, l'Observatoire des libertés associatives, avec l'aide des chercheurs en sciences sociales et de très nombreux responsables associatifs, analyse la répression des associations dans le cadre de la lutte contre l'islamisme à travers des cas de sanctions abusives entre 2016 et 2021. Une nouvelle enquête qui : "montre l'absence quasi-systématique de fondements juridiques ou factuels aux sanctions étudiées, qui vont de l'interdiction d'accès aux équipements publics, au retrait de subventions et à la dissolution." En cherchant à pénaliser des associations qui, il faut le répéter, ont des pratiques légales au regard du droit en vigueur, en allant même jusqu'à condamner, sur des accusations aux bases factuelles incertaines. Des entraves qui s'avèrent dangereuses et surtout contre-productives pour lutter contre l'islamisme et les phénomènes terroristes "parce qu'elles contribuent à approfondir la marginalisation civique de nos concitoyens musulmans par l'affaiblissement ou la disparition d'associations." La loi confortant le respect des principes de la République, dite "loi séparatisme", impose désormais à toutes les associations demandant un agrément ou un financement la signature d'un Contrat d'engagement républicain. Ce dernier risque de renforcer démesurément les prérogatives de contrôle et de sanctions des pouvoirs publics sur le monde associatif dans un contexte d'instrumentalisation politique des principes républicains. Lors d'une conférence de presse en présentation de l'enquête, les auteurs du rapport précisent : "Ces attaques infondées contre ces associations relèvent d'une police administrative idéologiquement motivée, une chasse aux sorcières qui devrait heurter toutes celles et ceux attachés à l'État de droit et aux libertés associatives". Les associations, membres de la Coalition pour les libertés associatives, dénoncent : "La facilitation des conditions de dissolution d'une association ou d'un collectif, sur motivation du ministère de l'Intérieur et décret présidentiel, et leur multiplication ces derniers mois, pèsent comme une menace sur l'ensemble des libertés d'opinion, d'expression et de manifestation indissociables de la liberté d'association". En savoir plus (1) Sévère mise en garde du HCVA sans effet Synthèse une nouvelle chasse aux sorcières observatoire des libertés associatives Une nouvelle chasse aux sorcières, rapport observatoire 2022 complet Une nouvelle chasse aux sorcières annexes au rapport 2022 Présentation de La Coalition
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Lutter contre l'islamisme politique ou contrôler les associations ? Après l'avertissement très sévère (et hélas sans effet) du Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) sur la chasse aux sorcières (1) que le gouvernement organise sous prétexte de lutte contre l'islamisme politique, voici <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1983" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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