01-11-2022  ESS LIBRE

Comment faire comprendre que les associations existent ?

Le 11 octobre 2022 le député Modem, Emmanuel Mandon, a posé une question écrite au ministère de la Transition énergétique. Il a demandé, de façon très factuelle, quelles mesures d'aide le ministre comptait prendre en direction des associations qui sont tout autant impactées par la crise énergétique que les entreprises. La réponse faite à ce député mérite de figurer en bonne place dans le maelström de l'oubli, qui tel le triangle des Bermudes, fait disparaître les associations de la mire gouvernementale.

Notre article juridique "Associations : le Conseil d'Etat vous aide aussi" (1) vous explique, heureusement, que des mesures d'aide existent (notamment grâce au Conseil d'Etat).

Voici la question du député :

"De nouvelles mesures sont à l'étude pour renforcer le soutien de l'État face à ce surcoût, notamment sur le prix de l'électricité ou des pellets de bois, ce qui est en effet une urgente nécessité. Pour autant, les associations dont les budgets sont faibles et de facto, durement impactées par cette hausse de l'énergie, semblent être oubliées des dispositifs de compensation. Il lui demande s'il va étendre les aides aux associations qui oeuvrent quotidiennement sur le terrain."

Voici la réponse du ministère de la Transition énergétique

Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l'énergie. Les prix de l'énergie expliquent à eux seuls 60 % de l'inflation actuelle. Le Gouvernement mesure bien les effets sur le portefeuille des Français, sur les finances des collectivités locales et sur la compétitivité des entreprises.

La hausse des prix de l'électricité, du gaz et du fioul entraine un report des consommateurs qui disposent de plusieurs types d'énergies vers les granulés de bois. De plus, on assiste également à la constitution de stocks prudentiels qui accroit la pression sur la demande. Cette hausse de la demande de granulés est par ailleurs renforcée par le nombre croissant d'installations d'appareils à granulés qui a progressé de 43 % pour les poêles et de 120 % pour les chaudières en 2021.

Pour toutes ces raisons, des distributeurs ont ainsi pu faire face à des ruptures de stocks temporaires. D'autres facteurs exogènes stimulent cette hausse. Le coût des matières premières et du transport a également renchéri le prix des granulés dont le coût de la tonne est passé en moyenne à 600 euros TTC en juillet contre 400 euros TTC en janvier dernier. Face à cette situation, le Gouvernement agit pour répondre à la disponibilité des granulés à court et long terme et pour soutenir financièrement les Français qui subissent la hausse des prix.

Le cabinet de la ministre de la transition énergétique et ses services suivent avec vigilance la situation en lien étroit avec la filière de granulés. Il ressort des échanges avec cette dernière qu'il n'y a à ce jour pas de risque de tensions d'approvisionnement à court terme. Les producteurs et distributeurs de granulés travaillent actuellement à assurer l'approvisionnement en granulés des consommateurs français cet hiver, dans un contexte où le marché européen ne peut plus compter sur les importations de granulés en provenance de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine.

Il est par ailleurs primordial que les consommateurs ne stockent pas plus de granulés que nécessaire pour leurs besoins de chauffage cet hiver et fassent preuve de sobriété énergétique. Le ministère de la transition énergétique a par ailleurs mis en place, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter les capacités de séchage des produits bois et donc de production de granulés.

Dans le cadre de l'appel à projet BCIAT (Bois chaleur industrie agriculture et tertiaire), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a contribué au financement de 14 chaufferies liées à la fabrication de granulés pour une puissance de 148 MW, ce qui représente une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes. Les projets en fonctionnement représentent une production annuelle de granulés d'environ 300 000 tonnes.

Parmi les projets en cours de réalisation, ceux dont la mise en service est prévue d'ici fin 2023 pourraient augmenter la production annuelle de granulés de 360 000 tonnes. L'appel à projet BCIB (Biomasse chaleur pour l'industrie du bois), destiné aux projets biomasse vise à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. La première relève de cet appel à projet a permis d'analyser 5 projets comportant de la fabrication de granulés.

S'ils étaient tous retenus, ces projets pourraient produire, d'ici 3 à 4 ans, de l'ordre de 400 000 tonnes de granulés par an. Le ministère de la transition énergétique et l'ADEME étudient actuellement l'opportunité de renouveler cet appel à projet, afin d'accélérer encore davantage le développement de ces biocombustibles de qualité.

Concernant les aides aux ménages, le Gouvernement a en effet mis en place des aides spécifiques sur le gaz et l'électricité mais aussi des aides plus larges, en particulier pour les ménages modestes. Ainsi, un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avait été attribué à 5,8 millions de ménages en décembre 2021. Ce chèque est utilisable jusqu'au 31 mars 2023 et permet de régler des factures d'électricité, de gaz, de fioul ou d'autres combustibles, dont le bois.

Un nouveau chèque énergie exceptionnel sera envoyé à 12 millions de ménages en fin d'année, soit 40% des ménages, de 200euros pour les 5,8 millions de ménages les plus modestes et 100euros pour les autres. C'est une aide directe pour les ménages qui en ont besoin, y compris ceux chauffés aux pellets. Le Gouvernement reste très attentif à la situation des ménages, en particulier les plus modestes, au regard des prix de l'énergie. Le prochain débat parlementaire sur la loi de finances 2023 sera l'occasion d'aborder ces sujets et les réponses à apporter à la situation actuelle, dont les évolutions possibles du chèque énergie.

Pas un mot sur les associations dans cette réponse ministérielle. Or, comme nous l'expliquons dans l'article "Associations : le Conseil d'Etat vous aide aussi" (1), les aides existent. Certes, elles ne sont pas dans le même fléchage que celles accordées aux entreprises, mais elles existent. Nous les avons trouvées, nous vous les avons listées et le Conseil d'Etat en a rajouté une couche par un avis qui ne supporte aucune contradiction. Comment le ministre (Christophe Béchu) ose-t'il n'en pas dire un mot ? Pourquoi s'acharner à nier encore et toujours le droit d'existence aux associations ? Cette réponse est pire que du mépris.

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(1) Associations : le Conseil d'Etat vous aide aussi
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Question écrite N° 1990 de M. Emmanuel Mandon (MoDem et Indépendants, Loire )

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Comment faire comprendre que les associations existent ? 
Le 11 octobre 2022 le député Modem, Emmanuel Mandon, a posé une question écrite au ministère de la Transition énergétique. Il a demandé, de façon très factuelle, quelles mesures d'aide le ministre comptait prendre en <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2119" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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