Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2611 articles, 2185 brèves juridiques, 1014 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 235 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Il y a eu le Grand Débat pour calmer les gilets jaunes. Il y a eu le Grenelle de l'Education pour anesthésier les enseignants. Il y a eu le Ségur de la Santé pour appâter les soignants. Il y a eu la Convention Citoyenne pour endormir les écologistes. Il y a actuellement le Conseil National de la Refondation qui fait beaucoup rire. Et maintenant... voici la Grande Consultation pour simplifier la vie des associations. Dubitatif je suis, d'autant plus que l'idée vient de Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat à l'ESS et à la Vie Associative, plus connue pour ses lissages brésiliens que pour sa connaissance du terrain. La dame s'est surtout fait connaître pour avoir initié le Grenelle des violences conjugales en 2019. Il faut dire que cette année là, il y avait eu 146 femmes assassinées par leur conjoint. En 2020, 102 meurtres, en 2021, 122 féminicides et 146 en 2022. La formation des policiers chargés de recueillir les plaintes ? Visiblement, beaucoup reste à faire en ce domaine. Le renforcement du 3919 ? Mme Schiappa avait souhaité confier au privé, par appel d'offres, un service qui appartenait depuis 1992 à la Fédération nationale solidarités femmes (FNSF) et qui était propriétaire du numéro. Détail qu'elle ignorait. Après un tel fiasco, Marlène Schiappa s'est retrouvée, en 2020, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté auprès du nouveau ministre de l'intérieur Gérald Darmanin. Elle portera, avec son ministre, la loi contre le séparatisme dont même le tranquille Mouvement associatif estimait que c'était "Une fragilisation de la vie associative dans ce qu'elle a de plus essentiel, à savoir sa capacité à faire vivre le débat, y compris en son sein, à interpeller, à être source de mobilisation citoyenne." Marlène Schiappa proposa donc, au sein de la loi, un "Contrat d'engagement républicain" en ignorant qu'existait déjà la Charte des Engagements réciproques signée en février 2014 entre l'État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales. Après un tel fiasco, Marlène Schiappa s'est tout naturellement retrouvée, en juillet 2022, Secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative. De quoi rire, si ce n'était si triste. Et comme la dame ne souhaite qu'une chose, faire la Une des médias, la voilà en croisière pour simplifier la vie associative et "alléger à l'avenir la charge mentale des associations". On ne peut que partager son avis, mais craindre le résultat. J'espère que l'un de ses conseillers est au moins au courant de l'existence de la loi de 1901. Immédiatement, Mme Schiappa a lancé une plateforme de la consultation pour simplifier la vie des associations ouverte du 16 décembre 2022 au 16 janvier 2023. A ce jour, un compteur situé en fin de page indique le chiffre de 7458 participants. Sur un total de 1.5 million d'associations, cela peut sembler assez peu, voire ridicule. Il faut dire que lancer une plateforme de consultation en pleine préparation des budgets et des dossiers de subventions n'est pas une bonne idée. J'espère que cette erreur n'est pas le fruit d'une méconnaissance des conditions de travail des bénévoles qui font tourner les associations en France voire d'une méconnaissance totale du secteur ? Ce serait étonnant de la part de Marlène Schiappa... Une fois sur le site, il faut répondre à un questionnaire sur "vos besoins, vos difficultés, les avancées perçues, vos bonnes pratiques à partager et propositions en matière de simplification". Un peu dans le style : "Dites-moi de quoi vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer..." La réponse au questionnaire est anonyme nous précise le site. Mais il faut y posséder un compte ou utiliser son Facebook pour se connecter et répondre au questionnaire. Donc, point d'anonymat puisque les données personnelles seront conservées mais "non affichées sur la plateforme", ce qui est la moindre des choses. Bref, l'amateurisme est de rigueur jusqu'à la plateforme qui appartient à un certain Cyril Lage, cofondateur de la startup Cap Collectif, à l'origine de la plateforme du Grand Débat de 2019 dont les carnets de doléances pourrissent dans les caves de certaines préfectures car jamais numérisés... malgré les promesses et le budget voté. Ces assises de la simplification sont bien sûr un leurre afin de calmer les associations très en colère depuis la loi sur le séparatisme. N'en attendez rien, mais je crois que vous l'aviez compris. En savoir plus Marlène Schiappa aurait mieux fait de lire l'excellent rapport de l'ex député du Rhône, Yves Blein, d'octobre 2014 : Simplifications pour les associations qui doit dormir quelque part dans un ministère assoupi. Tout y est, rien ne manque. Il suffirait simplement d'en appliquer les recommandations. Mais cela ne fera pas le buzz... Sans vouloir plomber la "barque Schiappa", elle aurait pu aussi jeter un coup d'oeil sur le Rapport de la Cour des comptes de mars 2021 : La politique d'accompagnement de la vie associative par l'État qui pointe avec beaucoup de clarté, ce qui ne fonctionne pas dans la politique associative de l'Etat. Mais cela ne fera toujours pas le buzz...
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les Assises de la Simplification associative : comique de situation Il y a eu le Grand Débat pour calmer les gilets jaunes. Il y a eu le Grenelle de l'Education pour anesthésier les enseignants. Il y a eu le Ségur de la Santé pour appâter les soignants. Il y a eu la Convention Citoyenne <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2151" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence
Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les
Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de reclassement dans les associations
16-04-2024
Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,
Panorama associatif numéro 98 : avril 2024
Educateurs sportifs : soyez honorables
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle
L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention
09-04-2024
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause
Panorama associatif numéro 97 : avril 2024
Management nocif au sein d'une association
Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être
Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention
02-04-2024
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un
La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
Pour faire des économies, allez au bistrot
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
La vie associative face à une action publique atone
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
Se payer sur la bête
26-03-2024
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
05-03-2024
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion
Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation
Panorama de l'accès à l'emploi en France
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et