Il y a eu le Grand Débat pour calmer les gilets jaunes. Il y a eu le Grenelle de l'Education pour anesthésier les enseignants. Il y a eu le Ségur de la Santé pour appâter les soignants. Il y a eu la Convention Citoyenne pour endormir les écologistes. Il y a actuellement le Conseil National de la Refondation qui fait beaucoup rire. Et maintenant... voici la Grande Consultation pour simplifier la vie des associations. Dubitatif je suis, d'autant plus que l'idée vient de Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat à l'ESS et à la Vie Associative, plus connue pour ses lissages brésiliens que pour sa connaissance du terrain. La dame s'est surtout fait connaître pour avoir initié le Grenelle des violences conjugales en 2019. Il faut dire que cette année là, il y avait eu 146 femmes assassinées par leur conjoint. En 2020, 102 meurtres, en 2021, 122 féminicides et 146 en 2022. La formation des policiers chargés de recueillir les plaintes ? Visiblement, beaucoup reste à faire en ce domaine. Le renforcement du 3919 ? Mme Schiappa avait souhaité confier au privé, par appel d'offres, un service qui appartenait depuis 1992 à la Fédération nationale solidarités femmes (FNSF) et qui était propriétaire du numéro. Détail qu'elle ignorait. Après un tel fiasco, Marlène Schiappa s'est retrouvée, en 2020, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté auprès du nouveau ministre de l'intérieur Gérald Darmanin. Elle portera, avec son ministre, la loi contre le séparatisme dont même le tranquille Mouvement associatif estimait que c'était "Une fragilisation de la vie associative dans ce qu'elle a de plus essentiel, à savoir sa capacité à faire vivre le débat, y compris en son sein, à interpeller, à être source de mobilisation citoyenne." Marlène Schiappa proposa donc, au sein de la loi, un "Contrat d'engagement républicain" en ignorant qu'existait déjà la Charte des Engagements réciproques signée en février 2014 entre l'État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales. Après un tel fiasco, Marlène Schiappa s'est tout naturellement retrouvée, en juillet 2022, Secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative. De quoi rire, si ce n'était si triste. Et comme la dame ne souhaite qu'une chose, faire la Une des médias, la voilà en croisière pour simplifier la vie associative et "alléger à l'avenir la charge mentale des associations". On ne peut que partager son avis, mais craindre le résultat. J'espère que l'un de ses conseillers est au moins au courant de l'existence de la loi de 1901. Immédiatement, Mme Schiappa a lancé une plateforme de la consultation pour simplifier la vie des associations ouverte du 16 décembre 2022 au 16 janvier 2023. A ce jour, un compteur situé en fin de page indique le chiffre de 7458 participants. Sur un total de 1.5 million d'associations, cela peut sembler assez peu, voire ridicule. Il faut dire que lancer une plateforme de consultation en pleine préparation des budgets et des dossiers de subventions n'est pas une bonne idée. J'espère que cette erreur n'est pas le fruit d'une méconnaissance des conditions de travail des bénévoles qui font tourner les associations en France voire d'une méconnaissance totale du secteur ? Ce serait étonnant de la part de Marlène Schiappa... Une fois sur le site, il faut répondre à un questionnaire sur "vos besoins, vos difficultés, les avancées perçues, vos bonnes pratiques à partager et propositions en matière de simplification". Un peu dans le style : "Dites-moi de quoi vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer..." La réponse au questionnaire est anonyme nous précise le site. Mais il faut y posséder un compte ou utiliser son Facebook pour se connecter et répondre au questionnaire. Donc, point d'anonymat puisque les données personnelles seront conservées mais "non affichées sur la plateforme", ce qui est la moindre des choses. Bref, l'amateurisme est de rigueur jusqu'à la plateforme qui appartient à un certain Cyril Lage, cofondateur de la startup Cap Collectif, à l'origine de la plateforme du Grand Débat de 2019 dont les carnets de doléances pourrissent dans les caves de certaines préfectures car jamais numérisés... malgré les promesses et le budget voté. Ces assises de la simplification sont bien sûr un leurre afin de calmer les associations très en colère depuis la loi sur le séparatisme. N'en attendez rien, mais je crois que vous l'aviez compris. En savoir plus Marlène Schiappa aurait mieux fait de lire l'excellent rapport de l'ex député du Rhône, Yves Blein, d'octobre 2014 : Simplifications pour les associations qui doit dormir quelque part dans un ministère assoupi. Tout y est, rien ne manque. Il suffirait simplement d'en appliquer les recommandations. Mais cela ne fera pas le buzz... Sans vouloir plomber la "barque Schiappa", elle aurait pu aussi jeter un coup d'oeil sur le Rapport de la Cour des comptes de mars 2021 : La politique d'accompagnement de la vie associative par l'État qui pointe avec beaucoup de clarté, ce qui ne fonctionne pas dans la politique associative de l'Etat. Mais cela ne fera toujours pas le buzz...
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les Assises de la Simplification associative : comique de situation Il y a eu le Grand Débat pour calmer les gilets jaunes. Il y a eu le Grenelle de l'Education pour anesthésier les enseignants. Il y a eu le Ségur de la Santé pour appâter les soignants. Il y a eu la Convention Citoyenne <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2151" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 108 : septembre 2024
17-09-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La loi Immigration concerne aussi les associations
La loi 2024-42 du 26 janvier 2024 (1) pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration comporte de nombreux volets qui concernent les associations. Plusieurs décrets
Associations : le remboursement des frais professionnels aux salariés
Sachez que le remboursement des frais professionnels aux salariés d'une association est obligatoire. Beaucoup d'associations confondent avec le remboursement des frais aux
La voix prépondérante du président : que nous dit la jurisprudence ?
10-09-2024
Dans une association, lorsque les statuts optent pour le désormais reconnu triptyque assemblée générale / conseil d'administration / bureau, sauf avis contraire, la voix du
Le compte d'engagement citoyen est à remettre au goût du jour
En 2014, la Charte des engagements réciproques, signée entre l'Etat et les associations, a donné l'impulsion à la formation des bénévoles. En 2016, la très controversée "Loi
Panorama associatif numéro 107 : début septembre 2024
Savoir interpréter le bilan financier de votre association
03-09-2024
Une fois pas an, une association procède à ce que l'on appelle la clôture des comptes. Après cette étape, l'association se retrouve avec un bilan comptable. Celui-ci va permettre
Connaissez-vous la convention tacite d'assistance bénévole ?
Qui n'a jamais aidé une personne dans la rue à porter un objet lourd ? Porter assistance à une personne encombrée est un acte charitable, mais que se passe-t-il si vous êtes
Convention de subvention ou marché public : Conditions de requalification
Pour bien comprendre comment une convention de subvention peut être requalifiée en commande publique, il y a lieu de faire un rappel sur ce qu'est une subvention. L'article 9.1 de
Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations
30-07-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche
Santé et environnement : un important appel à projets
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition
Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023
De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation
Pour m'endormir, je compte les abonnés
23-07-2024
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
Pecunia non olet
16-07-2024
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
La Joconde est définitivement Française
09-07-2024
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
Descendre à une gare qui n'existe pas
02-07-2024
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura
Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire
Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir
Les dynamiques de la philanthropie en France
La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la
L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
Financer une association en donnant des jours de congés
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
Contexte économique et générosité
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
Vive la 19ème édition de La France bénévole
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
Cautionnement associatif : les recours possibles
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en