27-06-2023  ESS LIBRE

Une arme de dissolution massive

La dissolution du collectif "Soulèvements de la Terre" le 21 juin 2023 ne peut que nous interroger sur la relation étrange que le pouvoir entretient avec le secteur associatif. De toute évidence, le président de la République ne comprend pas les associations. Des gens qui se réunissent autour d'un projet commun pour réaliser autre chose que des bénéfices lui semble totalement hors cadre. Donner de son temps aux autres ne peut pas être le comportement digne de gens sérieux.

De cette incompréhension est née la loi contre le séparatisme dont le "Contrat Républicain" est bien une arme de dissolution massive utilisée selon le fait du prince.

Il ne nous comprend pas, alors il se méfie de nous. Et cette méfiance se caractérise par la remise en cause de la subvention pour la "Ligue des Droits de l'Homme" ou l'utilisation de la justice pour retirer l'agrément de l'association "Anticor" (1). Savez-vous que la France est le seul pays démocratique où il faut demander une autorisation pour lutter contre la corruption ? Est-ce digne d'un pays démocratique ? Sans oublier l'art et la manière d'utiliser la subvention comme un acte de soumission au pouvoir.

Notre pays va mal. Economiquement bien sûr, la pauvreté fait sauter toutes les digues. Mais pire encore, la France a mal à sa démocratie. Pas une manifestation (sauf celles de l'extrême droite) sans le fracas incessant des grenades et des LBD, sans coups, sans nassages pourtant interdits, sans arrestations arbitraires, etc. Partout la force est déployée, partout elle est utilisée pour contraindre, pour faire peur, pour empêcher les gens de revenir en manifestation.

Devant l'urgence de la situation, nous reproduisons le communiqué de presse du "Mouvement associatif". Rassemblant, au travers de ses membres, plus de 700 000 associations, le "Mouvement associatif" représente plus de la moitié des associations en France. Autant dire que sa parole compte.

Si Le Mouvement associatif ne cautionne aucune forme d'appel à la violence ou à la haine, et considère que tout auteur de violences ou de dégradations pourrait naturellement être appelé à en répondre devant la justice, nous ne pouvons qu'être inquiets du choix fait d'une dissolution. Inquiets d'abord du symbole que représente la dissolution d'un groupement de défense de l'environnement à l'heure où tout nous indique que nous ne sommes pas à la hauteur de la crise écologique annoncée, et du signal ainsi envoyé.

Inquiets ensuite en constatant que cette décision s'inscrit dans une tendance récurrente depuis plusieurs mois consistant à criminaliser les militants écologistes et les associations de défense de l'environnement. Ainsi, le contrat d'engagement républicain entré en vigueur depuis un an et demi, annoncé comme un outil de lutte contre les séparatismes, a été mobilisé à plusieurs reprises à l'encontre d'associations de défense de l'environnement.

Nous nous alarmons de voir les moyens anti-terroristes utilisés face à des militants écologistes, ainsi que de plusieurs amendements débattus à l'Assemblée nationale ou au Sénat visant à s'en prendre directement aux associations de protection de l'environnement. Inquiets toujours car c'est également à la suite de la manifestation de Sainte-Soline que le gouvernement a critiqué l'action de la Ligue des Droits de l'Homme allant jusqu'à remettre en cause sa subvention.

Ces attaques sont venues nous rappeler que la subvention est trop souvent perçue comme un instrument de soumission là où elle devrait permettre la mobilisation des associations au service du projet démocratique. Inquiets enfin car cette dissolution nous renvoie au dialogue parfois difficile entre les acteurs associatifs et les pouvoirs publics.

Alors que Le Mouvement associatif a toujours placé le dialogue et la concertation au coeur de son action, les alertes répétées de ces derniers mois contre les libertés associatives placent les associations dans une position toujours plus délicate. Il est urgent de revenir à un échange fort tel qu'il était prodigué dans la charte des engagements réciproques et de reconnaitre les associations, dans la diversité de leurs modes d'action, comme des interlocuteurs essentiels face aux enjeux sociaux et environnementaux.

Car si nous devons être inquiets aujourd'hui, ce n'est pas tant de la radicalité des militants ou des associations écologistes que des enjeux climatiques qui sont face à nous.

En savoir plus
Associations militantes écologistes : espèce en danger ?
Le communiqué de presse du "Mouvement associatif"

(1) Anticor : une association qui dérange
L'histoire d'Anticor et son agrément

La dissolution des soulèvements de la terre vise à faire taire la contestation politique - par la Ligue des Droits de l'Homme
Le communiqué de presse de la LDH

33 associations interdites par Emmanuel Macron, un record sous la Ve République
Emmanuel Macron détient le record de dissolutions d'associations depuis le début de la Ve République

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Une arme de dissolution massive 
La dissolution du collectif "Soulèvements de la Terre" le 21 juin 2023 ne peut que nous interroger sur la relation étrange que le pouvoir entretient avec le secteur associatif. De toute évidence, le président de la <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2251" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable

23-07-2024

Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec

Comment obtenir une VAEB ?

23-07-2024

La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères

Conseil d'Etat versus association

23-07-2024

Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la

Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention

16-07-2024

Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus

La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations

16-07-2024

En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié

Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024

16-07-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée

Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question

09-07-2024

L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir

Action de groupe : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les

Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables

02-07-2024

La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pour m'endormir, je compte les abonnés

23-07-2024

Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes

Pecunia non olet

16-07-2024

L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la

La Joconde est définitivement Française

09-07-2024

Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte

Descendre à une gare qui n'existe pas

02-07-2024

Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous

Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte

25-06-2024

Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de

Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?

18-06-2024

Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des

La dite solution d'une dissolution

11-06-2024

Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous

1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024

04-06-2024

Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70

Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations

28-05-2024

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le

C'est pour la bonne cause

21-05-2024

Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'obligation de non concurrence du dirigeant

23-07-2024

Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté

Financer une association en donnant des jours de congés

16-07-2024

Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.

Contexte économique et générosité

09-07-2024

Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France

Vive la 19ème édition de La France bénévole

02-07-2024

L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui

La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire

25-06-2024

Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et

Cautionnement associatif : les recours possibles

18-06-2024

Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en

Financement des associations : le cri d'alarme du CESE

11-06-2024

Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.

Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame

04-06-2024

C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation

Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout

28-05-2024

Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche

La finance solidaire au service des associations

21-05-2024

Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+