Souvenez-vous, la tonitruante secrétaire d'Etat Marlène Schiappa qui à peine nommée prenait l'engagement ferme de simplifier la vie des associations, à grands coups de plateformes (1) pour recueillir la parole des dirigeants associatifs. Hélas pour elle, une curieuse entourloupe dans la gestion du Fonds Marianne mis fin à l'aventure. Et notre Don Quichotte de la simplification administrative de quitter prestement son ministère pour se faire oublier. Il faut dire qu'avant même ses ennuis, son annonce de simplification n'avait pas fait bouger les foules dans le landerneau associatif. Et pour cause. La simplification administrative est, pour les associations, un vieux serpent de mer. Mais force est de constater que depuis le 19 mai 2003, date de la création du chèque-emploi associatif et le 1er août 2003 et sa loi sur le mécénat, il ne s'est rien passé de réellement probant. Oh certes, il y a eu l'engagement associatif comme Grande cause nationale en 2014 avec signature tonitruante d'une "nouvelle charte des engagements réciproques" dont on parle encore aujourd'hui avec de la buée sur les lunettes. Mais si on passe rapidement sur la Loi ESS et son cortège de désillusions, plus rien depuis. Pour être tout à fait honnête, il ne faut pas passer sous silence le fameux "new deal associatif" avec son "choc de simplification" bien au chaud dans la circulaire du 1er ministre en septembre 2015, qui nous promettait > de rénover "les relations entre les pouvoirs publics et les associations", > de décliner "la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité", > de réaffirmer "le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général" > et enfin de préciser "le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations". On peut dire que sur ce dernier point les associations ont été bien servies avec la multiplication des appels à projet et la baisse drastique des subventions. Un beau cadre juridique effectivement. Mais pourquoi cette obsession à vouloir tout simplifier ? Pour une raison toute simple, l'accumulation, depuis la fin des années 80, de lois toutes plus stupides les unes que les autres : prestation de service, appels à projet, commande publique, LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), RGPP (Révision générale des politiques publiques), financiarisation à outrance avec une adoption à marche forcée des méthodes du secteur lucratif avec indicateurs de gestion et de performance comme la mesure débile de l'impact social d'une association , etc. La lente mais effective transformation (détérioration) des relations État / Associations / Administrations se traduit aujourd'hui par un profond découragement et une perte de sens avec ce qui a toujours le coeur de l'investissement de milliers de bénévoles : faire bien et simple en développant une réelle capacité d'expérimentation. Hélas aujourd'hui, dans de nombreuses associations, l'adhérent est passé du statut d'usager à celui de client. Il faut sauver les meubles tant que faire se peut et tenter de résister à cette course à l'innovation dite "sociale" et dont la plupart des services publics souffrent depuis longtemps. Selon le Baromètre 2022 de l'association "Recherche & Solidarités" sur l'Opinion des dirigeants associatifs, 33 % des responsables bénévoles font de la "simplification administrative" un enjeu important contre 44% qui placent en tête des préoccupations "la reconnaissance du rôle citoyen et de l'utilité sociale de l'association". Un baromètre, dont on imagine aisément, que nos responsables politiques ne prendront pas le temps de consulter. A quand le prochain "Grand choc de la simplification administrative" ? Quant aux "Assises nationales de la simplification" qui devaient se tenir en juin 2023, elles sont allées rejoindre l'ancienne secrétaire d'Etat à l'ESS et à la Vie associative retirée sur l'Aventin de nos illusions perdues. En savoir plus (1) 15 000 dirigeants, bénévoles et salariés d'associations (pour 20 millions de bénévoles répartis sur 1 500 000 associations déclarées) ont ainsi répondu au questionnaire de la "Grande consultation nationale pour simplifier la vie des associations, en vue d'Assises nationales de la simplification" pour partager leurs besoins, difficultés et bonnes pratiques. Selon le ministère, Il en ressortirait trois priorités : 1 la nécessité de faciliter les démarches de demande de subvention, 2 l'accès à des services numériques simples et intuitifs, 3 l'accès à un accompagnement renforcé dans la gouvernance associative et la formation des bénévoles.
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Simplification : c'était la feuille de route pour les associations Souvenez-vous, la tonitruante secrétaire d'Etat Marlène Schiappa qui à peine nommée prenait l'engagement ferme de simplifier la vie des associations, à grands coups de plateformes (1) pour recueillir la parole des <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2303" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour