Souvenez-vous, la tonitruante secrétaire d'Etat Marlène Schiappa qui à peine nommée prenait l'engagement ferme de simplifier la vie des associations, à grands coups de plateformes (1) pour recueillir la parole des dirigeants associatifs. Hélas pour elle, une curieuse entourloupe dans la gestion du Fonds Marianne mis fin à l'aventure. Et notre Don Quichotte de la simplification administrative de quitter prestement son ministère pour se faire oublier. Il faut dire qu'avant même ses ennuis, son annonce de simplification n'avait pas fait bouger les foules dans le landerneau associatif. Et pour cause. La simplification administrative est, pour les associations, un vieux serpent de mer. Mais force est de constater que depuis le 19 mai 2003, date de la création du chèque-emploi associatif et le 1er août 2003 et sa loi sur le mécénat, il ne s'est rien passé de réellement probant. Oh certes, il y a eu l'engagement associatif comme Grande cause nationale en 2014 avec signature tonitruante d'une "nouvelle charte des engagements réciproques" dont on parle encore aujourd'hui avec de la buée sur les lunettes. Mais si on passe rapidement sur la Loi ESS et son cortège de désillusions, plus rien depuis. Pour être tout à fait honnête, il ne faut pas passer sous silence le fameux "new deal associatif" avec son "choc de simplification" bien au chaud dans la circulaire du 1er ministre en septembre 2015, qui nous promettait > de rénover "les relations entre les pouvoirs publics et les associations", > de décliner "la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité", > de réaffirmer "le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général" > et enfin de préciser "le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations". On peut dire que sur ce dernier point les associations ont été bien servies avec la multiplication des appels à projet et la baisse drastique des subventions. Un beau cadre juridique effectivement. Mais pourquoi cette obsession à vouloir tout simplifier ? Pour une raison toute simple, l'accumulation, depuis la fin des années 80, de lois toutes plus stupides les unes que les autres : prestation de service, appels à projet, commande publique, LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), RGPP (Révision générale des politiques publiques), financiarisation à outrance avec une adoption à marche forcée des méthodes du secteur lucratif avec indicateurs de gestion et de performance comme la mesure débile de l'impact social d'une association , etc. La lente mais effective transformation (détérioration) des relations État / Associations / Administrations se traduit aujourd'hui par un profond découragement et une perte de sens avec ce qui a toujours le coeur de l'investissement de milliers de bénévoles : faire bien et simple en développant une réelle capacité d'expérimentation. Hélas aujourd'hui, dans de nombreuses associations, l'adhérent est passé du statut d'usager à celui de client. Il faut sauver les meubles tant que faire se peut et tenter de résister à cette course à l'innovation dite "sociale" et dont la plupart des services publics souffrent depuis longtemps. Selon le Baromètre 2022 de l'association "Recherche & Solidarités" sur l'Opinion des dirigeants associatifs, 33 % des responsables bénévoles font de la "simplification administrative" un enjeu important contre 44% qui placent en tête des préoccupations "la reconnaissance du rôle citoyen et de l'utilité sociale de l'association". Un baromètre, dont on imagine aisément, que nos responsables politiques ne prendront pas le temps de consulter. A quand le prochain "Grand choc de la simplification administrative" ? Quant aux "Assises nationales de la simplification" qui devaient se tenir en juin 2023, elles sont allées rejoindre l'ancienne secrétaire d'Etat à l'ESS et à la Vie associative retirée sur l'Aventin de nos illusions perdues. En savoir plus (1) 15 000 dirigeants, bénévoles et salariés d'associations (pour 20 millions de bénévoles répartis sur 1 500 000 associations déclarées) ont ainsi répondu au questionnaire de la "Grande consultation nationale pour simplifier la vie des associations, en vue d'Assises nationales de la simplification" pour partager leurs besoins, difficultés et bonnes pratiques. Selon le ministère, Il en ressortirait trois priorités : 1 la nécessité de faciliter les démarches de demande de subvention, 2 l'accès à des services numériques simples et intuitifs, 3 l'accès à un accompagnement renforcé dans la gouvernance associative et la formation des bénévoles.
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Simplification : c'était la feuille de route pour les associations Souvenez-vous, la tonitruante secrétaire d'Etat Marlène Schiappa qui à peine nommée prenait l'engagement ferme de simplifier la vie des associations, à grands coups de plateformes (1) pour recueillir la parole des <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2303" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Commissaire aux comptes : obligation de désignation
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
Indemnité de licenciement : quid de l'ancienneté dans le calcul
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
Quand la laïcité sert de prétexte à un ministre
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et