Souvenez-vous, la tonitruante secrétaire d'Etat Marlène Schiappa qui à peine nommée prenait l'engagement ferme de simplifier la vie des associations, à grands coups de plateformes (1) pour recueillir la parole des dirigeants associatifs. Hélas pour elle, une curieuse entourloupe dans la gestion du Fonds Marianne mis fin à l'aventure. Et notre Don Quichotte de la simplification administrative de quitter prestement son ministère pour se faire oublier. Il faut dire qu'avant même ses ennuis, son annonce de simplification n'avait pas fait bouger les foules dans le landerneau associatif. Et pour cause. La simplification administrative est, pour les associations, un vieux serpent de mer. Mais force est de constater que depuis le 19 mai 2003, date de la création du chèque-emploi associatif et le 1er août 2003 et sa loi sur le mécénat, il ne s'est rien passé de réellement probant. Oh certes, il y a eu l'engagement associatif comme Grande cause nationale en 2014 avec signature tonitruante d'une "nouvelle charte des engagements réciproques" dont on parle encore aujourd'hui avec de la buée sur les lunettes. Mais si on passe rapidement sur la Loi ESS et son cortège de désillusions, plus rien depuis. Pour être tout à fait honnête, il ne faut pas passer sous silence le fameux "new deal associatif" avec son "choc de simplification" bien au chaud dans la circulaire du 1er ministre en septembre 2015, qui nous promettait > de rénover "les relations entre les pouvoirs publics et les associations", > de décliner "la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité", > de réaffirmer "le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général" > et enfin de préciser "le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations". On peut dire que sur ce dernier point les associations ont été bien servies avec la multiplication des appels à projet et la baisse drastique des subventions. Un beau cadre juridique effectivement. Mais pourquoi cette obsession à vouloir tout simplifier ? Pour une raison toute simple, l'accumulation, depuis la fin des années 80, de lois toutes plus stupides les unes que les autres : prestation de service, appels à projet, commande publique, LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), RGPP (Révision générale des politiques publiques), financiarisation à outrance avec une adoption à marche forcée des méthodes du secteur lucratif avec indicateurs de gestion et de performance comme la mesure débile de l'impact social d'une association , etc. La lente mais effective transformation (détérioration) des relations État / Associations / Administrations se traduit aujourd'hui par un profond découragement et une perte de sens avec ce qui a toujours le coeur de l'investissement de milliers de bénévoles : faire bien et simple en développant une réelle capacité d'expérimentation. Hélas aujourd'hui, dans de nombreuses associations, l'adhérent est passé du statut d'usager à celui de client. Il faut sauver les meubles tant que faire se peut et tenter de résister à cette course à l'innovation dite "sociale" et dont la plupart des services publics souffrent depuis longtemps. Selon le Baromètre 2022 de l'association "Recherche & Solidarités" sur l'Opinion des dirigeants associatifs, 33 % des responsables bénévoles font de la "simplification administrative" un enjeu important contre 44% qui placent en tête des préoccupations "la reconnaissance du rôle citoyen et de l'utilité sociale de l'association". Un baromètre, dont on imagine aisément, que nos responsables politiques ne prendront pas le temps de consulter. A quand le prochain "Grand choc de la simplification administrative" ? Quant aux "Assises nationales de la simplification" qui devaient se tenir en juin 2023, elles sont allées rejoindre l'ancienne secrétaire d'Etat à l'ESS et à la Vie associative retirée sur l'Aventin de nos illusions perdues. En savoir plus (1) 15 000 dirigeants, bénévoles et salariés d'associations (pour 20 millions de bénévoles répartis sur 1 500 000 associations déclarées) ont ainsi répondu au questionnaire de la "Grande consultation nationale pour simplifier la vie des associations, en vue d'Assises nationales de la simplification" pour partager leurs besoins, difficultés et bonnes pratiques. Selon le ministère, Il en ressortirait trois priorités : 1 la nécessité de faciliter les démarches de demande de subvention, 2 l'accès à des services numériques simples et intuitifs, 3 l'accès à un accompagnement renforcé dans la gouvernance associative et la formation des bénévoles.
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Simplification : c'était la feuille de route pour les associations Souvenez-vous, la tonitruante secrétaire d'Etat Marlène Schiappa qui à peine nommée prenait l'engagement ferme de simplifier la vie des associations, à grands coups de plateformes (1) pour recueillir la parole des <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2303" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un