Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2612 articles, 2188 brèves juridiques, 1015 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 345 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
La diffamation ne peut concerner que des personnes, pas des biens ou des prestations. C'est que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire mettant aux prises un guide gastronomique et un restaurant. De ce fait, on peut critiquer, même de façon excessive, des produits, des services jusqu'aux prestations d'une entreprise sans pour autant être accusé de diffamation. L'affaire traitée par la Cour de cassation était la suivante : Un guide gastronomique conçu par des étudiants contenait deux passages, rédigés sur un mode humoristique et comportant des appréciations critiquant les prestations d'un restaurant. Ces passages imputaient à l'établissement la mauvaise qualité des denrées consommées et ses conséquences sur la santé des clients. La société exploitant ce restaurant a poursuivi pour diffamation publique le directeur de publication du guide et l'association éditrice, devant le tribunal correctionnel. La cour d'appel les a condamnés. Mais, la Cour de cassation a cassé l'arrêt, en rappelant qu'il ne peut y avoir diffamation qu'à l'égard d'une personne physique ou morale. La diffamation publique, qui est un délit, est définie comme étant l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne désignée. Or, les appréciations du guide ne mettaient en cause aucune personne physique ou morale, mais seulement la qualité des prestations d'une entreprise. À l'égard de biens ou de services, il peut s'agir éventuellement de dénigrement, qui est susceptible d'engager la responsabilité civile mais non pas pénale de son auteur. En savoir plus Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 septembre 2013, 11-86.311
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Diffamation : On peut dire du mal de tout sauf de l'autre La diffamation ne peut concerner que des personnes, pas des biens ou des prestations. C'est que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire mettant aux prises un guide gastronomique et un restaurant. De ce <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=262" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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