15-12-2013   LIBRE

Les associations et les salariés lanceurs d'alerte sont enfin protégés

Lanceur d'alerte est un terme qui a été inventé dans les années 90 par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny et réellement popularisé dans les années 2000 avec l'affaire du Médiator révélée par Irène Frachon (1), médecin pneumologue.

Mais jusqu'à présent, un lanceur d'alerte prenait tous les risques et ceux-ci étaient souvent très importants. C'est la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (publiée au JO du 7 décembre 2013), qui améliore enfin la protection des lanceurs d'alerte.

Plus aucun salarié du secteur privé ou public (fonctionnaire et agent non titulaire de droit public) ne peut être sanctionné pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions, y compris si ce témoignage a été adressé à la presse.

Procédure de recrutement, accès à un stage, rémunération, licenciement, titularisation, formation, promotion... : l'article 35 de la loi protège les lanceurs d'alerte contre toute mesure de représailles qui seraient prises à leur encontre.

Les associations qui se proposent (il faut que leurs statuts le prévoient) de lutter contre la corruption peuvent désormais exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne notamment les infractions de corruption, de trafic d'influence, de recel et de blanchiment.

En savoir plus
(1) Elle a reçu le 11 octobre 2011, le Prix Éthique catégorie Lanceur d'alerte citoyen, lors des Prix Éthiques et Casseroles 2011 de l'association Anticor.

Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - les lanceurs d'alerte

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Les associations et les salariés lanceurs d’alerte sont enfin protégés 
Lanceur d'alerte est un terme qui a été inventé dans les années 90 par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny et réellement popularisé dans les années 2000 avec l'affaire du Médiator révélée par Irène <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=280" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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