Deux ministères la même semaine, c'est rare. Raison de plus pour en profiter. Comme d'habitude, nous vous donnons le montant total des subventions versées par ce ministère en 2008, le nombre d'associations bénéficiaires des aides accordées, les critères d'attribution des subventions, le type de conventions nécessaires ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des associations subventionnées par ce ministère. N'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère, vous y trouverez de nombreux renseigneements indispensables à la préparation de votre dossier Cosa. Ministère de la défense Dans le cadre des programmes relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, les subventions versées aux associations relèvent de deux procédures distinctes. 1. Le ministère de la défense verse des subventions à des associations nommément désignées par le Parlement, par le biais de crédits spécifiques relevant de la réserve parlementaire. 2. Le ministère octroie chaque année des subventions à des associations, dont il définit lui-même les bénéficiaires, ainsi que les montants accordés. Ces bénéficiaires, ainsi que les domaines d'intervention, varient d'une année à l'autre. En 2008, le ministère de la défense a versé un montant global de 6 855 141 euros, dont 438 500 euros au bénéfice de 60 associations au titre de la réserve parlementaire et 6 416 641 euros de subventions versées à 221 associations choisies par le ministère. S'agissant précisément des associations choisies par le ministère de la défense, celui-ci privilégie celles oeuvrant dans des domaines liés aux valeurs militaires et aux missions spécifiques du ministère (mémoire de guerre, anciens combattants, reconversion…), ainsi que celles s'impliquant dans une politique publique à laquelle il contribue (emploi, insertion des handicapés…). Tel est notamment le cas de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ou de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI). La subvention ne doit pas couvrir la totalité de la dépense engagée pour l'action et, lorsque d'autres intervenants publics sont sollicités, le ministère de la défense s'aligne généralement sur eux. Pour les projets locaux, la participation des collectivités territoriales est requise. Par ailleurs, la subvention de l'État ayant pour finalité de permettre la réalisation de projets qui, sans cette aide, ne pourraient être menés à bien, il n'est pas accordé de subvention pour des opérations déjà réalisées. Enfin, lorsque l'action a vocation à être reconduite ou à s'étaler sur plusieurs années, les associations sont encouragées à signer des conventions qui facilitent la construction de projets, ainsi qu'une meilleure évaluation des résultats obtenus. C'est notamment le cas pour les grandes fondations de mémoire, comme la fondation de la Résistance et la Fondation pour la mémoire de la déportation. Ces conventions font obligation aux bénéficiaires de rendre compte de leur action. Différents organismes du ministère sont habilités à désigner ces associations. Il s'agit notamment de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la délégation aux affaires stratégiques. L'évaluation des résultats des actions financées par les crédits alloués au titre des subventions est réalisée par le biais d'instruments et de pratiques divers, souvent liés aux politiques qu'elles recouvrent. Généralement, il est demandé aux associations d'adresser un compte-rendu d'exécution au ministère de la défense, au plus tard six mois, et si possible trois mois, après l'échéance de l'action qui a été financée par la subvention. Par ailleurs, chaque année, les associations ayant bénéficié d'une subvention transmettent leur bilan comptable afin de vérifier que l'emploi des sommes versées par le ministère est conforme à ce qui avait été décrit dans le dossier de demande de subvention. L'analyse des rapports d'activité transmis par les associations est également un moyen d'évaluer les résultats des organismes subventionnés. Plus spécifiquement, certains domaines, comme celui de l'action sociale, suscitent un suivi plus détaillé. Dans ce cas, des réunions périodiques sont organisées entre l'association et le ministère de la défense. Des questionnaires d'enquêtes sont également adressés auprès de bénéficiaires des prestations offertes par les associations. En savoir plus www.defense.gouv.fr La liste des ministères qui aident les associations et fondations (04-08-2009) La liste des ministères qui aident les associations et fondations (08-09-2009) La liste des ministères qui aident les associations et fondations (15-09-2009) La liste des ministères qui aident les associations et fondations (03-11-2009) La liste des ministères qui aident les associations et fondations (02-02-2010) La liste des ministères qui aident les associations et fondations (23-02-2010) - Ces questions ont été posées par Mme Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) à ces différents ministères.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La liste des ministères qui aident les associations - suite 8 Deux ministères la même semaine, c'est rare. Raison de plus pour en profiter. Comme d'habitude, nous vous donnons le montant total des subventions versées par ce ministère en 2008, le nombre d'associations bénéficiaires ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1441" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Rémunération des dirigeants : attention URSSAF
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa
Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025
Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025
08-07-2025
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles