Museler internet : un sport international

Cet article nous concerne tous, que nous soyons ou pas membre d'une association. Lorsque la presse papier est devenue gênante, de grands groupes industriels ont racheté les journaux mettant ainsi fin à la pluralité démocratique de l'information. Malgré quelques résistances, les journalistes ont fini par tous penser la même chose, puis à l'écrire... Souvenons-nous du bel unanimisme de la presse en 2005 en faveur du oui pour le référendum concernant la constitution européenne. De même, ils sont tous pour la mondialisation, parler du peuple reste un acte populiste et aborder même avec des pincettes les difficultés d'intégration demeure d'un racisme profond.

Penser en rond donne des idées courbes, le lecteur s'est alors détourné de son journal pour découvrir la pluralité d'internet entraînant tout le secteur du "papier" dans un marasme économique dont les exemples récents des titres France soir et La Tribune ne sont que la partie émergée de l'iceberg.

Sur Internet, tout un chacun peut créer en quelques minutes son blog et s'improviser journaliste. C'est du moins le discours officiel que l'on entend du côté des vrais journalistes, de ceux qui ont la carte et qui cotisent (moins que les autres... quand même).

Mais quand dans un pays, un président en exercice peut se permettre de passer sur 8 chaines de télévision en même temps et ne pas répondre à des questions qui ne sont de toute façon pas posées, on peut légitimement s'interroger sur le professionnalisme des journalistes "encartés".

Alors, oui internet devient un média à part entière avec ses excès et ses réussites. Du site Médiapart à Wikileaks, on découvre médusé que sans eux, l'information ne passerait plus la rampe.

Le monde des affaires comme celui des politiques l'a compris bien avant nous. Et comme pour la presse papier, il devient urgent de museler les gêneurs. Seulement, il est bien plus difficile d'acheter des sites d'information et des blogs de particuliers que des titres comme Libération ou Le Monde.

Alors, comme le contenu reste pour le moment hors d'accès, ils se sont attaqués au contenant. Bien sûr, il était important de trouver le biais. Impossible de fermer un site simplement parce que ses informations dérangent quand le monde occidental se pare encore d'une approche démocratique de la vie publique.

Lutter contre la contrefaçon pour sauvegarder la propriété intellectuelle afin de conserver des emplois, tel est le créneau porteur mis en avant. En France, on a eu Hadopi (1). Il y a eu des "Hadopi" dans tous les pays occidentaux. Mais, cela ne suffisait pas. Alors il y a ACTA (c'est son nom, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

ACTA prévoit un arsenal de surveillance et de mesures répressives, particulièrement sur Internet. Rapporteur du texte au parlement européen, le député Kader Arif (2), par ailleurs conseiller municipal à Toulouse a démissionné de cette mission le 26 janvier 2012, dénonçant "une mascarade et une possible atteinte aux libertés individuelles.

Le même jour, la France signait le traité.

Que fait l'ACTA ? Elle vise à établir un nouveau cadre juridique qui outrepasserait l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Cet accord a été décidé dans une absence totale de transparence et uniquement entre pays riches : l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'Union européenne. Il a été signé le jeudi 26 janvier 2012 au Japon. Il faut savoir que son adoption par les pays membres de l'UE se révèle à l'opposé des décisions récentes de la Cour de Justice Européenne, qui s'est fermement opposés au filtrage d'Internet.

L'ACTA va rendre les fournisseurs d'accès Internet responsables de ce que font leurs clients, les obliger à divulguer les informations touchant leurs clients tout en restreignant l'usage d'outils informatiques protégeant leur vie privée. Autrement dit les FAI vont surveiller les internautes, les empêcher de se protéger et surtout vont filtrer Internet pour bloquer les contenus qui seraient illégaux.

Comment surveiller l'Internet ?
L'outil technologique existe et se nomme le DPI : Deep Packet Inspection. Il est "posé" sur les routeurs des fournisseurs d'accès et permet ainsi de surveiller tous les contenus circulant sur les ordinateurs de tous les utilisateurs.

Un médicament générique est-il une contrefaçon ?
L'ACTA lave plus blanc ! Un autre de ses objectifs est de réglementer, toujours au nom de la propriété intellectuelle, la circulation des médicaments génériques, particulièrement ceux produits en Inde.

Un exemple récent éclaire parfaitement ce problème. L'Inde produit des génériques pour lutter contre le cancer, permettant un accès aux soins des plus démunis. Le laboratoire suisse Novartis veut en interdire la vente jugeant que le générique viole un de ses brevets. Le laboratoire veut ainsi imposer aux Indiens malades de cancer un traitement à 2500 euros par mois, contre 150 euros pour les génériques de même efficacité (Lire à ce sujet : Un procès décisif pour l'accès aux médicaments).

L'ACTA va permettre au laboratoire de faire condamner l'Inde, contrairement à ce que préconise l'OMC qui permet à certains États de casser un brevet sur les médicaments si des priorités de santé publique sont démontrées.

Pour être définitivement ratifié, cet accord sur l'ACTA doit encore passer devant quatre commissions européennes avant d'arriver d'ici quelques mois au Parlement Européen pour un vote définitif. Il est donc encore temps de se mobiliser. En parler, c'est déjà agir...

En savoir plus
(1) Hadopi - Lettrasso du 25-10-2011

(2) Le député européen Kader Arif est né le 3 juillet 1959 à Alger. Il est membre du Parti socialiste et député européen. Pour justifier sa démission, il explique : "Je suis très inquiet car c'est la remise en cause de libertés individuelles en particulier sur la possibilité de fouiller les ordinateurs, les smartphones et les tablettes y compris aux frontières. C'est inacceptable. Le tout en considérant que des téléchargements sont illégaux car de nature commerciale sans qu'aucune définition précise ne soit apportée pour qualifier commercial. Etre contrefacteur c'est pour une chanson ? Dix ? Cent ?"