26-06-2012   LIBRE

Faut-il sauver le mécénat ?

Vous avez sans doute reçu dans votre boite un email porté par un titre anxiogène : Sauvons le mécénat. Nous savions que le mécénat ne se portait pas bien mais nous ignorions qu'il était en danger... Alors, nous avons fait comme vous : lire au plus vite ce message de première importance de peur de manquer l'info qui compte !

Pour résumer, l'association Admical (1) nous informe que :
[...]des discussions actuellement en cours dans les cabinets ministériels menacent les avantages fiscaux liés au mécénat. Le ministère des Finances envisagerait en effet de diviser par deux le pourcentage du don déductible de l'impôt sur les sociétés.

Cette mesure entrainerait mécaniquement une chute des dons et serait catastrophique pour les bénéficiaires du mécénat. Le dispositif fiscal actuel, qui a prouvé son efficacité, mérite donc d'être maintenu.

En revanche, le mécénat devra faire l'objet d'une régulation et d'un cadrage, afin d'éviter des dérives qui ne privilégient plus l'intérêt général.

C'est dans cette perspective qu' Admical, a publié l'année dernière la Charte du mécénat d'entreprise, que je vous incite très vivement à signer, si vous ne l'avez pas déjà fait
.[...]

Notre point de vue (plus que) nuancé sur l'intérêt du mécénat n'est un secret pour personne.
Nous avons fait de très nombreux articles sur le sujet (2) pour expliquer que la loi de 2003 était une erreur. Cette loi, qui permet de défiscaliser une partie des dons. Nous ne reviendrons pas dessus, nous vous laissons le soin de lire nos articles ci-dessous.

Ce qui nous intéresse, c'est le mail de l'Admical...

1. L'Admical a choisi le journal (version en ligne) Les Echos pour faire passer son message par la plume de son président : Olivier Tcherniak.

Le journal Les Echos est un peu l'équivalent du Wall Street Journal dont les idées sont économiquement très à droite. Choisir son camp...visiblement l'Admical a su choisir le sien.

Dans cet article, Olivier Tcherniak précise son point de vue sur le mécénat : "... Ce moyen, c'est le don, la générosité, le partage, qui peuvent être pratiqués par tous les particuliers, riches ou moins riches, mais aussi toutes les entreprises. Cela s'appelle le mécénat.". Il est difficile de parler de générosité quand le même Olivier Tcherniak demande à ce que la défiscalisation ne soit pas divisée en deux pour ne pas casser "la dynamique du mécénat". Ou bien alors, la générosité n'est plus ce qu'elle était...

2. Dire que le dispositif fiscal actuel a "prouvé son efficacité" est pour le moins étonnant (lire La vérité sur le mécénat : chiffres et évolution de 2004 à 2012).

3. L'Admical reconnait que "..le mécénat devra faire l'objet d'une régulation et d'un cadrage, afin d'éviter des dérives qui ne privilégient plus l'intérêt général...". C'est bien. Mais, il est étonnant de lire une telle confession dans un message censé rassembler les troupes pour sauver le soldat Mécénat. Le mot dérive est fort, non (pas pour nous... NLDR) ?

4. L'admical souligne d'ailleurs qu'elle a (en 2011 NLDR) "publié l'année dernière la Charte du mécénat d'entreprise" pour inciter les mécènes à respecter la noble mission désintéressée (mais pas complètement tout de même) qui devrait être celle de tout bon mécène qui se respecte...

D'ailleurs, l'Admical précise sur son site qu'il y a déjà (toujours en 2011) 170 signataires (mécènes et bénéficiaires mélangés ce qui ne fait pas beaucoup... NLDR) qui se sont bousculés pour être les premiers (et visiblement les seuls) signataires d'une telle promesse de mécéner en rond...

L'Admical précise enfin, toujours sur son site, que "...Pour aider les signataires de la Charte à respecter les principes qui y sont énoncés, Admical publiera régulièrement des recommandations, dont les premières sont attendues début 2012..." A la date du jour, il n'y a toujours aucune recommandation. Sans doute ne sont elles pas utiles...

Nous ne sommes pas opposés au mécénat
Que ceux qui pensent que nous sommes opposés au mécénat se rassurent, ce n'est pas le cas. Nous sommes simplement opposés à la défiscalisation. Qu'une entreprise puisse se rappeler qu'elle s'insrit également dans un paysage social, culturel, sportif est une très bonne chose. De ce fait, elle devrait pouvoir, sans incitation fiscale, aider comme bon lui semble un projet de façon tout à fait désintéressée et généreuse.

Certains esprits chagrins pensent que la première des générosités pour une entreprise, devrait être de ne pas délocaliser sa production dans des pays à bas coûts, et laisser derrière elle, dans certaines zones de notre beau pays, un désert économique. Mais, je précise à ces esprits chagrins qu'ils sont là hors sujet...

En savoir plus
(1) ADMICAL Carrefour du mécénat d'entreprise est une association fondée en 1979 pour promouvoir le mécénat d'entreprise. Reconnue d'utilité publique depuis 1992, elle est aujourd'hui le carrefour d'information, d'échanges, de réflexion et de formation des acteurs du mécénat. Admical rassemble 180 adhérents, dont 130 entreprises à Paris, et a créé des réseaux en région.
Le site de l'Admical

(2) La liste de nos articles sur le mécénat
Le philanthrocapitalisme ou comment prendre en donnant - Lettrasso du 17-04-2012

Partenariat Associations et entreprises quel avenir ? - Lettrasso du 07-02-2012

Les associations doivent être financées par l'Etat - Lettrasso du 05-06-2012

Oui les baisses de subventions aux associations se confirment pour 2012 - Lettrasso du 24-01-2012

"Financement public des associations, un choix de société" paru dans la revue Jurisassociations

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Faut-il sauver le mécénat ? 
Vous avez sans doute reçu dans votre boite un email porté par un titre anxiogène : Sauvons le mécénat. Nous savions que le mécénat ne se portait pas bien mais nous ignorions qu'il était en danger... Alors, nous avons ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1875" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Obligation de reclassement dans les associations

16-04-2024

Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,

Panorama associatif numéro 98 : avril 2024

16-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Educateurs sportifs : soyez honorables

16-04-2024

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle

L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention

09-04-2024

L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause

Panorama associatif numéro 97 : avril 2024

09-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Management nocif au sein d'une association

09-04-2024

Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être

Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention

02-04-2024

Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un

Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques

02-04-2024

Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le prélèvement à la source pose de nombreux problèmes à nos structures. Nos

Panorama associatif numéro 96 : avril 2024

02-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Toutes les responsabilités légales d'une association

26-03-2024

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

09-04-2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent

La vie associative face à une action publique atone

02-04-2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements

09-04-2024

Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de

Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?

02-04-2024

"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+