Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 23 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 23 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2541 articles, 1882 brèves juridiques, 922 Lettrasso, répondu à 103 221 questions sur le Forum et accueilli 116 474 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 047 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Cette question nous a souvent été posée. Mais comme toujours, la réponse n'est pas aussi simple que ce que l'on pourrait croire. Heureusement, une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale apporte les bonnes réponses à ces interrogations légitimes. C'est la circulaire DGCS/SD1C/2012/104 qu'il faut consulter. Selon la forme de volontariat conclu (contrat de volontariat dans les armées, service civique, contrat d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, etc.), elle précise les règles applicables pour bénéficier du RSA. Et ces règles varient... La réponse de la circulaire Légifrance Le "cumul" est autorisé entre le RSA et ces formes de volontariat. En effet, aucun texte n'interdit au demandeur du RSA, à l'allocataire, à son conjoint, concubin ou partenaire, à l'enfant ou la personne à charge de bénéficier de les cumuler. Par conséquent : - un volontaire peut déposer une demande de RSA et ouvrir droit au bénéfice de cette prestation, sous réserve que toutes les conditions administratives soient remplies; - en cours de droit au RSA, la conclusion, par l'un des membres du foyer, de l'un de ces contrats de volontariat n'a pas d'impact sur le maintien de ce membre dans le foyer, toujours éligible au RSA. Et dans le cadre des contrats de service civique (CSC) ? En application stricte de l'article L. 120-11 du CSN, le versement du RSA devrait être suspendu pendant la durée du CSC pour l'ensemble du foyer quelle que soit sa composition. Le versement du RSA ne reprendrait alors qu'au terme du contrat. Toutefois, une lecture plus souple de cet article, qui semble plus conforme à la volonté du Législateur, permet de maintenir le versement du RSA et d'en recalculer le montant en ne tenant pas compte du volontaire dans le foyer RSA. Ainsi est réalisée, une assimilation entre "suspension du versement de la prestation" et "exclusion du contractant de service civique du foyer RSA lorsqu'il s'agit de l'allocataire ou de son conjoint". L'enfant ou la personne à charge engagé ou volontaire de service civique n'étant pas visé par la loi reste comptabilisé dans le foyer pour la détermination du montant forfaitaire applicable au foyer sans que ses indemnités perçues au titre du service civique ne soient retenues dans la base ressources pour le calcul du RSA. En savoir plus Circulaire DGCS/SD1C/2012/104 du 4 mai 2012 - Format PDF
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Peut-on cumuler le volontariat et le RSA ? Cette question nous a souvent été posée. Mais comme toujours, la réponse n'est pas aussi simple que ce que l'on pourrait croire. Heureusement, une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale apporte les ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1881" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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