Le 19 septembre 2012, la circulaire 5608 émanant des services du Premier ministre, définissait les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La sortie de cette circulaire a été saluée par de nombreuses associations dont l'Aful et l'April, il faut dire qu'elle était attendue. En période de crise, pourquoi continuer à dépenser plus alors que le logiciel libre est une excellente alternative dans pratiquement tous les domaines d'activités. Plus de 10 mois après, qu'en est-il exactement ? Quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres, etc. De plus, il peut paraître intéressant de connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein de chaque ministère ou administrations qui en dépendent. Réponse du ministère publiée au JO le 02/07/2013 (1) Dans le domaine de l'informatique, le ministère délégué à la francophonie dépend des dispositifs mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères. Dès 2005, celui-ci a orienté la stratégie de développement de son système d'information à partir de logiciels libres. Il a ainsi mis au point une filière de développement, ACUBE (2), entièrement basée sur des solutions ouvertes. La dernière génération de cette filière, HORNET, répond aux exigences du référentiel général d'interopérabilité et d'accessibilité pour les administrations. Cette filière est disponible en tant que solution logiciel libre sur le portail dédié Adullact. Les sites institutionnels du MAE sont développés à partir du logiciel libre SPIP. Le MAE s'inscrit dans la démarche interministérielle de l'accord-cadre de support aux logiciels libres n° 12-005 du 25 mai 2012. Les agents de la direction des systèmes d'information (DSI) ont la possibilité, grâce à un marché subséquent, de commander (4727 € pour 2013) des unités de support (notamment pour Linux Debian ou Ubuntu). En parallèle, la DSI participe aux groupes de travail interministériel sur le logiciel libre piloté par le ministère de la culture et de la communication depuis le 22 novembre 2011. Le MAE est par ailleurs attentif à la stratégie de convergence des bases de données libres impulsée par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC). Déjà utilisateurs d'une « forge de développement » associant les logiciels libres « Alfresco, Mantis, Subversion », le MAE doit participer au groupe de travail mené par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie consacré aux « forges de développement ». Le support SILL (socle interministériel des logiciels libres) a été diffusé, avec une communication associée, à l'ensemble des acteurs de la DSI. La suite bureautique LibreOffice est installée systématiquement sur les postes de travail informatiques, en parallèle de la suite MS-Office. Une solution de PC portable sécurisé a été élaborée avec un socle système Linux Ubuntu. Le MAE n'a pas de comptabilité analytique séparant les investissements logiciels, propriétaires ou en libre. La plupart des systèmes d'information mixent les composants propriétaires et libres dans leur architecture technique. (Étonnant, non ? NLDR) Le décompte comparé entre les deux familles de logiciels, sur la période 2008-2012 n'est donc pas possible. C'est là où la réponse de la ministre donne à penser qu'il y a du flottement dans l'air... Pourtant, à un moment où l'affaire Edward Snowden (3) nous aide à comprendre que savoir protéger ses données numériques n'est pas un jeu, il semble étonnant que les ministères ne se précipitent pas sur des logiciels libres qui offrent, en plus du prix, de solides garanties en matière de contrôles des données... En savoir plus Usage du logiciel libre dans l'administration (1) Question posée par Mme Isabelle Attard (députée écologiste - Calvados) à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie. (2) Acube (3) En juin 2013, Snowden a rendu publiques par l'intermédiaire des médias, des informations top-secrètes de la NSA concernant la captation des métadonnées ainsi que le système d'écoute sur internet du programme de surveillance PRISM du gouvernement américain.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le couple logiciels libres et ministères : mariage ou divorce ? Le 19 septembre 2012, la circulaire 5608 émanant des services du Premier ministre, définissait les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La sortie de cette circulaire a été saluée par de ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2064" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans