Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. La société civile et le secteur privé ont donc pris la relève d'un Etat qui se désengage pour des raisons budgétaires (dont les causes pourraient faire l'objet d'un autre article...). Du coup, il subventionne les fondations par des exonérations fiscales. Moins de recettes, moins de budget...l'air est connu et la chanson est sur toutes les lèvres des experts patentés qui possèdent leur rond de serviette dans tous les médias. Mais, le déplacement de ce qui était du domaine public vers la sphère du privé n'est pas sans conséquences. C'est ce que nous allons essayer de comprendre... Une fondation a pour objet la réalisation d'un intérêt général à but non lucratif. Elle est créée pour exécuter une oeuvre au moyen des biens qui lui sont affectés. La création d'une fondation n'a donc pas pour objet de servir des intérêts privés. Comment vit une fondation ? La fondation, par principe, fonctionne grâce aux fruits et revenus que son capital génère. Ce sont donc des flux financiers qui doivent permettre à l'entité de financer son activité. La différence entre une association et une fondation résulte de l'engagement financier (et irrévocable) des créateurs de la fondation, (particuliers ou d'entreprises) contrairement à l'association dont l'objet naît du concours de volonté de plusieurs personnes pour oeuvrer ensemble. Ceci étant posé, faire fructifier un capital pour financer des activités caritatives peut réserver quelques surprises... Nous allons prendre 2 exemples : 1. La fondation Gates : fondée par Bill et Melinda Gates, cette fondation oeuvre principalement dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la nutrition. Belle idée et beau combat. Oui mais... Où ces bons samaritains placent-ils l'argent de la fondation ? Chez Coca-Cola, Mac Donald, British Petroleum (BP), Exxon Mobil, etc. Et pourtant, le discours des fondateurs est sans équivoque : ils entendent lutter contre la faim, l'extrême pauvreté et le réchauffement climatique partout dans le monde (et même en France). Cette fondation qui possède un capital de 26,24 milliards d'euros (autant que l'Organisation mondiale de la santé) investit donc dans les géants de la malbouffe (2,7 milliards d'euros), chez les pétroliers (544 millions d'euros) et même dans de très nombreuses sociétés de sécurité privées et militaires comme la très controversée DynCorp. Question d'éthique à 2 euros : comment concilier démarche caritative et intérêts opposables et opposés ou autrement dit est-il possible qu'une fondation soutienne financièrement des comportements contre lesquels elle lutte ? La réponse est visiblement oui ! 2. La Fondation pour l'école : fondation reconnue d'utilité publique (le 20 mars 2008), elle est en outre reconnue comme fondation abritante, capable d'abriter d'autres fondations (fondations d'entreprises ou de particuliers) et a été érigée en organisme relais au profit d'institutions éducatives l'ayant mandatée. L'action de cette Fondation concerne les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées généraux, spécialisés, techniques ou professionnels) situés en France, qui ne sont pas liés à l'Etat par un contrat et qui sont gérés de façon désintéressée par des organismes non lucratifs. Elle se définit elle-même comme "l'outil le plus performant pour lever des fonds dans des conditions fiscalement avantageuses." Ouvertement opposée à la laïcité, cette fondation tisse patiemment une toile qui cache dans ses replis des idées et des comportements dont les médias et nos rues se sont fait l'écho ces dernières semaines... Question d'éthique à 2 euros : une fondation qui est le bras armé financier contre la Laïcité peut-elle bénéficier de mes impôts pour parvenir à son objet ? La réponse est visiblement oui ! Nous ne souhaitons pas mettre toutes les fondations dans le même sac, mais simplement attirer l'attention sur ce qui se prépare. Les Etat ont laissé se développer des entreprises multinationales qui possèdent aujourd'hui, des budgets aussi importants que ceux des Etats dans lesquels elles investissent, ce qui rend très compliqué le contrôle des premiers sur ces dernières... Idem pour les banques. Allons nous laisser les fondations devenir aussi imposantes que le budget de l'Etat et empêcher ainsi tout contrôle sur ce qu'elles font et surtout, sur ce qu'elles ne doivent pas faire ? En savoir plus Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école (privée)
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Attention au double langage des fondations Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2150" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,