Le projet de traité de libre-échange négocié en grand secret par les USA et l'UE depuis février 2013 est plus connu sous son nom de scène : TAFTA (1). Après les tonitruantes déclarations de Mathias Fekl, secrétaire d'Etat français au Commerce, sur l'arrêt par la France de "négociations qui n'apportent rien sinon que des miettes", on pensait le bon bougre mort et enterré. Or, il semble bien que le moribond se porte beaucoup mieux qu'il n'y paraît... Tout d'abord, il est important de préciser que le TAFTA n'a jamais été conçu pour faire tomber les barrières douanières entre les deux rives de l'atlantique. Ces dernières sont presque inexistantes en matière de commerce tout du moins. L'idée qui a toujours sous-tendu ce projet de traité est l'établissement de normes communes entre les signataires. Normes qui sont pour le moins très différentes que l'on soit citoyen américain ou européen. Et pour tout dire, les normes européennes sont beaucoup plus à l'écoute des besoins des populations que les normes américaines qui n'écoutent que le marché. Obama, qui pense au TAFTA en se rasant tous les matins, veut absolument une signature avant son départ de la Maison Blanche. Pour cela, il use de tous les stratagèmes et même de la menace si le besoin s'en fait sentir ce qui est le cas depuis le coup d'éclat français. Ainsi, a-t-on pu lire une déclaration qui ne manque pas de sel : "Soit nous nous entendons entre nous, soit la Chine conquérante nous imposera ses normes", sous-entendu, des normes tellement basses que nous en souffrirons tous. Obama, qui n'est pourtant pas un comique, prête à rire. Il est tout de même le président d'un pays qui fait fabriquer en Chine la plupart des produits siglés Apple, Nike, etc. Comment avoir peur de normes qui semblent aussi bien convenir aux entreprises US ? Conditions de travail déplorables ? Aucun soucis. Salaires minables pour esclaves modernes ? Et alors : "Think different" man ! Pollution dramatique ? C'est pas de notre faute... Ce ne sont donc pas les normes chinoises qui sont en cause... En mai 2016, Greenpeace a fait "fuiter" plus de 248 pages de documents qui proviennent directement des négociations secrètes. Pas une seule fois, le terme "Principe de précaution" n'est utilisé par les tontons macoute de la négo. Cette absence laisse supposer que l'avenir des OGM et autres bestioles gavées aux hormones sera radieux sur le vieux continent une fois l'encre sèchée sur le papier. Réponse embarrassée de la Commissaire européenne au Commerce (Cécilia Malmstrom) : "Nous autres européens sommes très attachés au principe de précaution. Il se trouve dans les textes, mais en filigrane." Un filigrane est un dessin qui apparaît sur certains papiers quand on les regarde par transparence, dixit le Larousse. Pourquoi pas de l'encre sympathique ? Embarras auquel il convient d'ajouter la déclaration bien molle et ambiguë de François Hollande qui ne souhaite pas continuer à "cultiver une illusion" sur un "arrêt définitif à définir". Il faut bien constater que Cécilia Malmstrom (presque maelstrom : "puissant tourbillon qui se forme dans une étendue d'eau") réaffirme haut et fort que son objectif est une signature avant le départ d'Obama, soit en novembre prochain. Et la France, malgré ses ergots, se rangera derrière l'Europe comme un bon petit soldat. Même pas mort et même pas mal semble nous dire le TAFTA en cet automne 2016, à deux mois de sa signature définitive... En savoir plus (1) Pour comprendre le TAFTA et autres TISA , lire Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne et Les taiseux du Tisa : moins on en parle, mieux ils se portent Et le CETA, il ne faut pas l'oublier : CETA ne plus rien y comprendre
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
TAFTA : le moribond bouge encore Le projet de traité de libre-échange négocié en grand secret par les USA et l'UE depuis février 2013 est plus connu sous son nom de scène : TAFTA (1). Après les tonitruantes déclarations de Mathias Fekl, secrétaire ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2391" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 108 : septembre 2024
17-09-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La loi Immigration concerne aussi les associations
La loi 2024-42 du 26 janvier 2024 (1) pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration comporte de nombreux volets qui concernent les associations. Plusieurs décrets
Associations : le remboursement des frais professionnels aux salariés
Sachez que le remboursement des frais professionnels aux salariés d'une association est obligatoire. Beaucoup d'associations confondent avec le remboursement des frais aux
La voix prépondérante du président : que nous dit la jurisprudence ?
10-09-2024
Dans une association, lorsque les statuts optent pour le désormais reconnu triptyque assemblée générale / conseil d'administration / bureau, sauf avis contraire, la voix du
Le compte d'engagement citoyen est à remettre au goût du jour
En 2014, la Charte des engagements réciproques, signée entre l'Etat et les associations, a donné l'impulsion à la formation des bénévoles. En 2016, la très controversée "Loi
Panorama associatif numéro 107 : début septembre 2024
Savoir interpréter le bilan financier de votre association
03-09-2024
Une fois pas an, une association procède à ce que l'on appelle la clôture des comptes. Après cette étape, l'association se retrouve avec un bilan comptable. Celui-ci va permettre
Connaissez-vous la convention tacite d'assistance bénévole ?
Qui n'a jamais aidé une personne dans la rue à porter un objet lourd ? Porter assistance à une personne encombrée est un acte charitable, mais que se passe-t-il si vous êtes
Convention de subvention ou marché public : Conditions de requalification
Pour bien comprendre comment une convention de subvention peut être requalifiée en commande publique, il y a lieu de faire un rappel sur ce qu'est une subvention. L'article 9.1 de
Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations
30-07-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche
Santé et environnement : un important appel à projets
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition
Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023
De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation
Pour m'endormir, je compte les abonnés
23-07-2024
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
Pecunia non olet
16-07-2024
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
La Joconde est définitivement Française
09-07-2024
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
Descendre à une gare qui n'existe pas
02-07-2024
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura
Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire
Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir
Les dynamiques de la philanthropie en France
La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la
L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
Financer une association en donnant des jours de congés
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
Contexte économique et générosité
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
Vive la 19ème édition de La France bénévole
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
Cautionnement associatif : les recours possibles
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en