De la Quadrature du Net, association bien connue de nos lecteurs, à la Ligue des droits de l'Homme et la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'inquiétude est de mise (1). Ces structures s'opposent à ce que de nombreuses municipalités tentent de mettre en place pour "surveiller" (le mot est faible) leur population. Nommée la "Smart City policière", cette politique vise à mettre sous surveillance la totalité de l'espace urbain à des fins de contrôle. De Toulouse à Nice, de Valenciennes à Saint-Étienne en passant par Strasbourg ou Paris, la Smart City policière tisse sa toile. Une surveillance massive qui s'ancre dans l'urbanité. Le projet "Smart City" est fort bien vendu par ses promoteurs. On parle de villes intelligentes, d'amélioration de la qualité des services urbains, de réduire les coûts par l'utilisation massive des technologies de l'information et de la communication (TIC), bref du beau, du bon, du bobo. Bien sûr, ça et là, on entend bien parler un peu de surveillance, mais c'est pour la sécurité de tous. Et puis, selon l'adage bien connu : "ceux qui n'ont rien à se reprocher n'ont rien à craindre." Mais oui mon bon Monsieur. Du côté des opposants à la ville intelligente, le discours n'est pas le même. Là sont démontrés les objectifs cachés par tant d'intelligence : reconnaissance faciale, police prédictive, surveillance en temps réel des réseaux sociaux, écoute téléphonique à la volée, etc. Tout cela est rendu possible par l'inconséquence de très nombreux maires, qui ne voient là qu'un argument électoral porteur, pour le plus grand bonheur des industriels de la sécurité, ravis de pouvoir tester et déployer leurs supers gadgets sécuritaires. Prenons l'exemple de Nice où le maire, Christian Estrosi, est un enragé de l'intelligence en ville. Il a lancé un test grandeur nature en février 2019, pendant le Carnaval, de reconnaissance faciale. Depuis la loi dite RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL n'a plus à donner son accord pour de tels projets. Tout juste peut-elle donner un avis dont on se demande bien ce qui en sera fait. L'expérimentation niçoise reposait par conséquent sur le consentement "libre" et "éclairé" des personnes volontaires (RGPD). Une belle salade, comme seule Nice sait en préparer puisque par nature, il est impossible de demander le consentement à une foule d'anonymes en goguette sur la promenade des Anglais. Enfin, la directive Police-Justice se charge d'évacuer le problème : "le consentement des personnes ne peut constituer une base juridique pour le traitement des données." Autrement dit, le traitement n'est pas légal, mais la donnée elle... Le 16 septembre 2019, La Quadrature du Net a lancé un appel à rejoindre la campagne "Technopolice" pour s'opposer aux "Smart City" policières. L'objectif de la plateforme Technopolice sera double : "documenter de la manière la plus rigoureuse possible le déploiement de ces projets de surveillance à travers le pays, et construire ensemble des outils et des stratégies de mobilisation capables de les tenir en échec." L'enjeu, c'est de parvenir à organiser des résistances locales en les fédérant afin qu'elles puissent se nourrir les unes les autres. Les responsables de la plateforme en conviennent : seuls ils ne pourront pas grand-chose. Il faut donc réunir un maximum de gens pour faire vivre cette campagne, en particulier au niveau local chaque fois qu'un projet de Smart City sécuritaire verra le jour. Un forum forum.technopolice.fr vient juste d'être mis en ligne avec pour mission de réunir les bonnes volontés et contributions. Enfin, la création d'une base documentaire consacrée aux projets de Safe City en France et au cadre juridique afférant fonctionne et recense déjà plus de 117 projets "smart cities". Nous ne pouvons que nous sentir concernés par l'avenir qui se dessine. De l'Etat aux municipalités, c'est tout un arsenal répressif qui se met en place à l'insu de notre plein gré selon la méthode éprouvée dite de la grenouille : si on plonge une grenouille dans l'eau chaude, elle s'échappe d'un bond. Mais dans une eau froide portée doucement à ébullition, la grenouille s'engourdit et finit ébouillantée. C'est exactement ce qui risque de nous arriver. En savoir plus (1) La Quadrature du Net, La Ligue des droits de l'Homme, Fédération des conseils de parents d'élèves, CGT Educ'action
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Smart City : le rêve de Big Brother qui se réalise avec notre consentement De la Quadrature du Net, association bien connue de nos lecteurs, à la Ligue des droits de l'Homme et la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'inquiétude est de mise (1). Ces structures s'opposent à ce ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2546" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Nouvelle réforme de l'entretien professionnel
Avec l'adoption définitive du projet de loi sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles, les règles, qui encadraient jusqu'à présent
Panorama associatif numéro 148 : fin novembre 2025
La solidarité financière entre associations et son cadre juridique
18-11-2025
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,