25-07-2023  SOCIETE LIBRE

Les associations de nouveau sans tutelle ministérielle

Le remaniement a bien eu lieu. La valse des chaises musicales s'est parfaitement déroulée. Le chapiteau est maintenant démonté et les lampions de la fête sont éteints. Avec 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d'Etat, rien ne manque. Rien ? Les associations et l'Economie Sociale et Solidaire sont encore les grandes oubliées de ce 3ème gouvernement Borne. Et pourtant, avec 106 ministres depuis 2017, le président est le plus gros "consommateur" de ministres de la Ve République.

Ainsi, la sortie de la vie associative et de l'économie sociale et solidaire des intitulés des portefeuilles ministériels est passée comme une lettre à la poste.

Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a bien dans son portefeuille, une petite place pour les coopératives. Il faut dire qu'elle est chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme. Un secteur dans lequel les coopératives sont bien représentées. Mais c'est tout.

La députée Prisca Thevenot est devenue, quant à elle, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée de la Jeunesse et du Service national universel (SNU). Toujours rien pour les associations et l'ESS. Aurore Bergé, de son côté, a hérité du ministère des Solidarités et des Familles dont on aurait pu imaginer qu'un lien eut existé avec les associations. Mais non, rien de rien, peanuts, nada, nothing, nichego, etc.

Aucun lien non plus pour Fadila Khattabi en charge des personnes handicapées. Quant à Amélie Oudéa-Castéra, la ministre des sports, le mot "association" n'existe pas dans son vocabulaire. Bref, après l'éphémère Marlène Schiappa tombée au "Fonds Marianne" (1), qui souhaitait "soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" comme tous ceux qui, avant elle, ont accepté ce poste de mauvaise grâce, elle n'aura rien fait sinon amuser une certaine galerie, mais pas la nôtre.

Le Mouvement Associatif et ESS France ont bien évidemment publié (2) un communiqué de presse pour exprimer "conjointement leur sentiment de lassitude à la suite de l'annonce du nouveau gouvernement marqué par la sortie de la vie associative et de l'économie sociale et solidaire des intitulés des portefeuilles ministériels". Et nous les comprenons parfaitement.

Nous leur laissons d'ailleurs la conclusion de cet article. Pour le Mouvement Associatif et ESS France : "il est à craindre aujourd'hui que l'invisibilisation de fait par la relégation institutionnelle n'acte un décalage entre la place réelle de la société civile à la fois dans le quotidien et la vie démocratique d'un côté et la considération que l'Etat lui accorde de l'autre."

Nous n'avons pas attendu le communiqué commun du Mouvement Associatif et ESS France pour penser et dire les mots de l'amertume face à un président de la République qui ne comprend rien à la vie associative et si peu à la vie démocratique. Et nos fidèles lecteurs le savent bien. Mais cela fait du bien de n'être plus seul à crier dans le désert.

En savoir plus
Dernière minute 25-07-2023 : C'est Olivia Grégoire qui reprend le flambeau de l'économie sociale et solidaire. Son portefeuille de ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme a été greffé de l'ESS en plus. L'ESS revient ainsi dans le giron de Bercy. Son ministère s'enrichit certes des enjeux de l'ESS. Mais l'intitulé de son portefeuille ne le mentionne pas expressément. Et son cabinet ne semble pas devoir être élargi pour autant en termes de personnels. La nouvelle a été publiée par un simple tweet. Cela ne retire donc rien à cet article puisque l'ESS et les associations avaient bel et bien été oubliées dans le remaniement. Et ce rattrapage de dernière minute ne trompe personne.

(1) Quand Marianne touche le Fonds

(2) Communiqué de presse d'ESS France et du Mouvement Associatif

La composition du gouvernement Borne III

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Les associations de nouveau sans tutelle ministérielle 
Le remaniement a bien eu lieu. La valse des chaises musicales s'est parfaitement déroulée. Le chapiteau est maintenant démonté et les lampions de la fête sont éteints. Avec 16 ministres de plein exercice, 15 ministres ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2733" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Refus de subventions : le CER encore recadré

27-01-2026

La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de

Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?

27-01-2026

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime

FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations

27-01-2026

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des

Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026

20-01-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf

20-01-2026

La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime

Action de groupe : comment faire agréer votre association ?

20-01-2026

La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même

Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict

13-01-2026

Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des

Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat

13-01-2026

Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club

Comment créer un groupe associatif ?

13-01-2026

Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut

Le temps de la loi et ses règles d'application

06-01-2026

L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

47 millions de contrôles d'identité par an en France

27-01-2026

47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les

Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics

20-01-2026

Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il

Les discriminations fondées sur la religion

13-01-2026

Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête

Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte

06-01-2026

La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une

Les associations restent le dernier repère de confiance des Français

16-12-2025

Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que

Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?

09-12-2025

Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences

Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron

02-12-2025

L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment

Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle

25-11-2025

Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques

Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences

18-11-2025

Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

11-11-2025

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026

27-01-2026

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans

Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire

20-01-2026

La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir

Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique

13-01-2026

Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,

Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations

06-01-2026

Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la

L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS

16-12-2025

L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le

Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux

09-12-2025

Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se

Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL

02-12-2025

Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables

Santé financière des associations : la grande glissade

25-11-2025

Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,

Anatomie d'un tournant autoritaire

18-11-2025

Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont

Quand l'ESS veut enfin devenir adulte

11-11-2025

Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+