25-07-2023  SOCIETE LIBRE

Les associations de nouveau sans tutelle ministérielle

Le remaniement a bien eu lieu. La valse des chaises musicales s'est parfaitement déroulée. Le chapiteau est maintenant démonté et les lampions de la fête sont éteints. Avec 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d'Etat, rien ne manque. Rien ? Les associations et l'Economie Sociale et Solidaire sont encore les grandes oubliées de ce 3ème gouvernement Borne. Et pourtant, avec 106 ministres depuis 2017, le président est le plus gros "consommateur" de ministres de la Ve République.

Ainsi, la sortie de la vie associative et de l'économie sociale et solidaire des intitulés des portefeuilles ministériels est passée comme une lettre à la poste.

Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a bien dans son portefeuille, une petite place pour les coopératives. Il faut dire qu'elle est chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme. Un secteur dans lequel les coopératives sont bien représentées. Mais c'est tout.

La députée Prisca Thevenot est devenue, quant à elle, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée de la Jeunesse et du Service national universel (SNU). Toujours rien pour les associations et l'ESS. Aurore Bergé, de son côté, a hérité du ministère des Solidarités et des Familles dont on aurait pu imaginer qu'un lien eut existé avec les associations. Mais non, rien de rien, peanuts, nada, nothing, nichego, etc.

Aucun lien non plus pour Fadila Khattabi en charge des personnes handicapées. Quant à Amélie Oudéa-Castéra, la ministre des sports, le mot "association" n'existe pas dans son vocabulaire. Bref, après l'éphémère Marlène Schiappa tombée au "Fonds Marianne" (1), qui souhaitait "soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" comme tous ceux qui, avant elle, ont accepté ce poste de mauvaise grâce, elle n'aura rien fait sinon amuser une certaine galerie, mais pas la nôtre.

Le Mouvement Associatif et ESS France ont bien évidemment publié (2) un communiqué de presse pour exprimer "conjointement leur sentiment de lassitude à la suite de l'annonce du nouveau gouvernement marqué par la sortie de la vie associative et de l'économie sociale et solidaire des intitulés des portefeuilles ministériels". Et nous les comprenons parfaitement.

Nous leur laissons d'ailleurs la conclusion de cet article. Pour le Mouvement Associatif et ESS France : "il est à craindre aujourd'hui que l'invisibilisation de fait par la relégation institutionnelle n'acte un décalage entre la place réelle de la société civile à la fois dans le quotidien et la vie démocratique d'un côté et la considération que l'Etat lui accorde de l'autre."

Nous n'avons pas attendu le communiqué commun du Mouvement Associatif et ESS France pour penser et dire les mots de l'amertume face à un président de la République qui ne comprend rien à la vie associative et si peu à la vie démocratique. Et nos fidèles lecteurs le savent bien. Mais cela fait du bien de n'être plus seul à crier dans le désert.

En savoir plus
Dernière minute 25-07-2023 : C'est Olivia Grégoire qui reprend le flambeau de l'économie sociale et solidaire. Son portefeuille de ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme a été greffé de l'ESS en plus. L'ESS revient ainsi dans le giron de Bercy. Son ministère s'enrichit certes des enjeux de l'ESS. Mais l'intitulé de son portefeuille ne le mentionne pas expressément. Et son cabinet ne semble pas devoir être élargi pour autant en termes de personnels. La nouvelle a été publiée par un simple tweet. Cela ne retire donc rien à cet article puisque l'ESS et les associations avaient bel et bien été oubliées dans le remaniement. Et ce rattrapage de dernière minute ne trompe personne.

(1) Quand Marianne touche le Fonds

(2) Communiqué de presse d'ESS France et du Mouvement Associatif

La composition du gouvernement Borne III

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Les associations de nouveau sans tutelle ministérielle 
Le remaniement a bien eu lieu. La valse des chaises musicales s'est parfaitement déroulée. Le chapiteau est maintenant démonté et les lampions de la fête sont éteints. Avec 16 ministres de plein exercice, 15 ministres ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2733" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027

07-07-2026

Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution

Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable

07-07-2026

Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.

Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026

07-07-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention : la lucrativité du demandeur en question

30-06-2026

Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux

Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026

30-06-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

30-06-2026

On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions

Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié

23-06-2026

Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention

Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines

23-06-2026

L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités

Téléservice public : obligation de moyens

23-06-2026

20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes

Panorama associatif numéro 160 : juin 2026

16-06-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations

07-07-2026

Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque

Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits

30-06-2026

"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.

Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique

23-06-2026

Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une

La lutte contre la fraude aux prestations sociales

16-06-2026

Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique

Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents

09-06-2026

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer

La protection des lanceurs d'alerte en France

02-06-2026

Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de

CER : le HCVA n'est ni pour ni contre

26-05-2026

Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives

Les outils d'action économique ont un nouveau guide

19-05-2026

Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il

Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française

12-05-2026

Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui

Quand le numérique prend l'Omnibus

05-05-2026

Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans

07-07-2026

Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de

Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?

30-06-2026

Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,

Les pauvres existent, l'Europe les reconnait

23-06-2026

Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun

Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat

16-06-2026

Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement

Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées

09-06-2026

La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non

L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics

02-06-2026

Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la

France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?

26-05-2026

France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et

Comment devenir un fundraiser responsable ?

19-05-2026

Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer

La contribution des bénévoles à la Culture en France

12-05-2026

La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de

Quand le CESE questionne notre modèle de société

05-05-2026

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+