Les temps sont durs, votez Mou

Beaucoup l'ignore, mais l'inventeur du mot "Schmilblick", c'est lui. Un "Schmilblick" qui "ne sert absolument à rien et peut donc servir à tout. Il est rigoureusement intégral" qui sera ensuite repris par Guy Lux et son célèbre jeu et enfin par Coluche lorsqu'il en fera une parodie. Lui, c'est M. André Isaac plus connu sous son nom de scène :

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Evaluation des pratiques numériques de votre association

On ne présente plus Animafac, cette association qui est aujourd'hui un réseau national de première importance. L'impulsion des dynamiques, tel est le credo de ces pionniers du web associatif qui ont très vite compris que 10 cerveaux valaient mieux qu'un seul. Mais Animafac, c'est aussi un centre de ressources qui propose aux associations des

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Où en est la domiciliation administrative pour les personnes sans domicile fixe ?

Les associations, dans ce domaine également, sont en première ligne. Avec plus de 150 000 SDF en France, les structures associatives domiciliataires et les centres communaux d'action sociale voient leurs files d'attente croître et se retrouvent dans l'impossibilité de répondre à l'ensemble des demandes. Cette réalité crue pose d'énormes

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Entretien préalable à un licenciement : du nouveau dans la jurisprudence

Le 12 mars dernier, nous avons fait un article (1) sur le formalisme a respecter pour la convocation a un entretien préalable avec l'objectif de présenter aux employeurs associatifs toutes les situations possibles et légales. Mais comme souvent, la justice nous apporte son lot de surprises. En la matière, la surprise est de taille. Notre article

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Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs

L'expression juridique "Dans le silence des statuts" cache bien des surprises. De fait, tout ce que les statuts ne prévoient pas laisse le champ libre à l'interprétation et à la prise de pouvoir. En d'autres termes, faute de disposition statutaire, il peut être fait référence à des lois, décrets et Codes qui laissent au président les pouvoirs les

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L'art de créer une association en prise avec son temps

Les associations ont la particularité de se créer, dans 95% des cas, pour répondre à un besoin. Mais il se trouve qu'avec le temps, certains besoins sont largement couverts et qu'il y a comme un embouteillage dans l'offre associative. Pourquoi réinventer la roue quand nombre de secteurs attendent encore la structure qui saura oeuvrer positivement

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Comment j'ai raté un train qui n'est jamais parti

C'est sans doute un détail pour vous, mais pour moi, ça veut dire beaucoup... Le matin du 7 février, vers les trois heures, je reçois un SMS téléphoné. Pour les non initiés, c'est un coup de téléphone qui réveille l'impétrant pour lui annoncer l'arrivée imminente d'une information capitale le concernant via un SMS. Je consulte mon smartphone en

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Et la neige est venue poser ses grandes ailes

Tout comme l'eau mouille, la neige peut bloquer. C'est ainsi. Dans un monde où la mobilité est érigée en règle d'or, être bloqué c'est comme être embastillé. Le Moi de l'individu dans la geôle du Eux collectif. Tous dans la même galère pourtant. Mais dans cette promiscuité imposée, se pose toujours la question des raisons qui ont poussé ces gens

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La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ?

Hélas, la situation actuelle de nombreuses associations illustre parfaitement la nécessité de cet article. Après un redressement judiciaire impossible, le spectre de la liquidation se profile. Mais est-ce vraiment la fin des problèmes pour les dirigeants ? Cela dépend en grande partie de la façon dont se sont déroulés les mois pendant lesquels le

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Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans nos structures. Et beaucoup de dirigeants bénévoles se reconnaîtront. Comment sortir de cette situation dangereuse pour toutes les parties en présence : salariés comme bénévoles ? Pas si simple quand l'avenir de l'association est en jeu.

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Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ?

Le couplage, pour être viable, doit permettre de rapprocher un projet associatif d'une société qui aura comme objectif de soutenir l'association. L'exemple le plus courant est celui d'une association qui est propriétaire d'un château classé et de la société qui en assure la promotion. Si la loi ne dit mot à ce propos, cela ne veut pas dire qu'il y

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Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours

Nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet, tant celui-ci est d'importance. En effet, la requalification du bénévolat en salariat signe bien souvent la mort de la structure qui se voit ainsi condamnée. Il ne s'agit pas ici de protéger des malversations que certaines associations pourraient commettre. Mais bien de mettre en garde sur

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Quitter une association : savoir démissionner tranquillement

Tout d'abord, le principe de la liberté d'association permet à un membre de quitter celle dont il fait partie sans avoir à fournir de motifs, d'explications, de justifications. Aucun délai ne doit être observé par le démissionnaire, il peut décider de partir du "jour au lendemain". Sauf s'il est dirigeant. Dans ce cas, il faut avant tout consulter

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Créer un groupe associatif pour mutualiser les moyens et les objectifs

Nos associations, petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont souvent effrayées à l'idée d'opérer un regroupement entre structures afin de mutualiser au mieux les moyens pour soutenir l'ambition des objectifs. La peur de perdre son âme sans doute. Mais quelle autre alternative opposer à l'état de nos situations financières ? Sans être

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Préparer l'entretien annuel d'évaluation d'un salarié

La fin de l'année n'est pas le meilleur moment. La fatigue, le stress des fêtes et les congés à venir n'aident pas à trouver une bonne date dans un agenda restreint. Le meilleur moment est le mois de janvier. Ainsi, même si un bilan est posé, la date choisie inscrit le rendez-vous dans l'élan positif d'une année qui commence. Une date doit donc

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Faire la comptabilité de son association pour la première fois

A force de remettre à plus tard la mise en place de la comptabilité de votre association, les factures se sont accumulées et vous ne savez plus par où commencer. Rassurez-vous, vous n'êtes pas le/la seul(e) dans ce cas et vous ne souffrez pas non plus de "phobie administrative". Le premier bon réflexe, après le classement des factures et le

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Une association peut-elle posséder un fonds de commerce ?

Naturellement, la première réponse à cette question est la négative. L'antinomie semble évidente. Mais, de nombreuses activités obligent les associations à être les propriétaires d'un fonds de commerce et, le plus souvent, les locataires des lieux. Cela peut-être le cas d'une compagnie théâtrale qui exploite un théâtre (licence d'entrepreneur de

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Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées

Tous les bénévoles, tôt ou tard, connaissent cette situation : le remboursement des frais occasionnés par l'activité associative. Quand l'association n'est pas trop éloignée géographiquement, cela ne pose aucun problème. Mais dans le cas contraire, cela devient beaucoup plus compliqué. Ce serait tellement pratique de pouvoir les envoyer par email.

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2024

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2024

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Reconnaissance de dette pour une association : que dit la loi ?

18-06-2024

Une reconnaissance de dette est un document attestant la nature d'un prêt entre deux particuliers. C'est un acte à travers lequel un individu s'engage à confirmer le fait qu'il

Action humanitaire internationale : le financement public en question

18-06-2024

La coopération internationale de l'aide humanitaire, englobe toutes les activités des organisations qui soutiennent les personnes en détresse et encouragent le développement

Panorama associatif numéro 104 : juin 2024

18-06-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Panorama associatif numéro 103 : début juin 2024

11-06-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Licenciement d'un salarié protégé au sein d'une association

11-06-2024

Le licenciement d'un salarié protégé, au sein d'une association comme dans une entreprise, suppose la délivrance préalable d'une autorisation administrative par l'inspection du

Tout savoir sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des associations

11-06-2024

Depuis la loi du 10 avril 2024 (1), dite loi "DDADUE" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne en matière d'économie, de finances, de transition

Gestion de fait : comment éviter la faute ?

04-06-2024

La définition d'une gestion de fait se traduit comme le maniement non autorisé de deniers publics ou assimilés. En d'autres termes, toute personne, qui n'a pas la qualité de

Motif économique de licenciement : quid de la non lucrativité ?

04-06-2024

En matière de licenciement économique, les difficultés invoquées par l'employeur doivent être réelles et sérieuses pour constituer un motif économique légitime de licenciement. Il

Activité d'intérêt général, quelle structure choisir : association ou société à mission ?

04-06-2024

Une société à mission est une "qualité" attribuée aux sociétés qui intègrent des objectifs sociaux dans leurs statuts (loi Pacte du 22 mai 2019). La société à mission se donne

Panorama associatif numéro 102 : fin mai 2024

28-05-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

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Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?

18-06-2024

Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des

La dite solution d'une dissolution

11-06-2024

Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous

1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024

04-06-2024

Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70

Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations

28-05-2024

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le

C'est pour la bonne cause

21-05-2024

Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec

Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges

14-05-2024

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de

Transition écologique : le HCVA s'adresse aux associations

07-05-2024

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant

Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique

30-04-2024

Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans

La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie

23-04-2024

Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse

Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

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Cautionnement associatif : les recours possibles

18-06-2024

Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en

Financement des associations : le cri d'alarme du CESE

11-06-2024

Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.

Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame

04-06-2024

C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation

Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout

28-05-2024

Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche

La finance solidaire au service des associations

21-05-2024

Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont

Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ?

14-05-2024

La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en février 2023 entre les syndicats et

Un guide mécénat pour prévenir les risques de corruption

07-05-2024

L'Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à

CESE : Evolution des modèles de financement des associations

30-04-2024

La commission Economie Finances du CESE s'est saisie d'un projet d'avis sur le financement du modèle associatif. Dans ce cadre a été lancé un questionnaire à l'attention des

Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion

23-04-2024

Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation

Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

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