Deputy Watch : la face cachée de nos députés en un clic
La demande de transparence de la vie politique est une évidence. Nous voulons savoir qui sont ces élus qui nous gouvernent et surtout, nous souhaitons connaître à la fois leur patrimoine et leur casier judiciaire. Depuis la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), nous pouvons (presque) tout savoir du premier.
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Pour tous : Cybersécurité et rançongiciel couple difficile
On le sait aujourd'hui, la cyberattaque du rançongiciel (1) Petya lancée le mardi 25 juin avait d’autres objectifs que l'argent. Et cela est très inquiétant... Répétition générale avant LA grande attaque ? Quels sont les mobiles des pirates ? A quel pays obéissent-ils ? Face à ces questions sans réponses, nous n'avons qu'une seule parade :
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L'association des sauveteurs en mer fête ses 50 ans
La SNSM ou Société Nationale de Sauvetage en Mer a été créée en 1967, de la fusion de deux associations : la "Société Centrale de Sauvetage des Naufragés" et la "Société des Hospitaliers Sauveteurs Bretons". Cette "expression la plus aboutie de la solidarité des gens de mer" selon son premier président, l'amiral Amman, fête en cette année 2017 ses
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La loi de 1901 a 116 ans et toutes ses dents
Créée autant pour contrer l'influence des congrégations religieuses, en les forçant à demander une autorisation au droit d'existence, que pour ouvrir à tout citoyen le droit de s'associer, sans autorisation préalable, la loi "relative au contrat d'association" du 1er juillet 1901 est une loi éminemment politique. Elle portait en elle le germe de
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Une association peut-elle avoir plusieurs présidents ?
C'est une question qui est souvent posée sur notre Forum. Et elle est d'importance si l'on tient compte des conditions dans lesquelles certaines associations sont créées. Difficile en effet de trancher lorsque, parmi les membres fondateurs, plusieurs personnes revendiquent le poste de président. Nous allons vous présenter différentes solutions qui
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Comment faire une demande de rescrit mécénat ?
Le rescrit fiscal doit être utilisé par une association lorsqu'elle s'interroge sur le caractère lucratif ou non de son activité. Le rescrit mécénat permet à une association d'obtenir de l'administration fiscale une réponse claire et opposable, sur son habilitation à recevoir des dons manuels non soumis aux droits d'enregistrement et à délivrer
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Associations : Savoir faire un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que "bankable". Et pourtant, celui que l'on nomme également budget prévisionnel ou prévisionnel financier est indispensable à nos structures. Cet article propose un modèle
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La petite mort de Twitter
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais j'aime bien Twitter. Enfin, j'aimais bien Twitter. Car force est de constater que le gazouillis a changé de nature. Pendant des années, le petit oiseau bleu m'a apporté beaucoup de plaisir. J'étais bien dans son nid. Et puis, petit à petit, le pépiement s'est transformé. Trop de coups de becs sans
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En hommage à ces millions de bénévoles ignorés
On parle beaucoup de bénévolat dans nos articles et ce n'est que justice. Mais il s'agit du bénévole de proximité, de celui que l'on croise ou que l'on est soi-même. Mais aujourd'hui, je veux rendre hommage à ces millions de bénévoles sans qui le web que nous connaissons n'existerait tout simplement pas. Savez-vous que la plus grande majorité des
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Que c'est bon quand c'est gratuit
Il existe un monde où le copain ne prête plus son appartement, il le met en location via Rbnb. Il existe un monde où, après un repas trop arrosé, on ne ramène pas un ami imbibé, on l'Ubérise le temps d'un trajet. Il existe un monde où rien ne peut être simplement désintéressé, où même le geste gratuit se valorise. Ce monde est le nôtre. Et puis...
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Une page blanche nommée banquise
Elle est là, devant moi vide et sourde, blanche et aveugle, inutile. La page blanche. Ce n'est pas que je ne sache pas quoi raconter, il y a tant à dire. Mais l'envie manque. Fillon vainqueur de la primaire ? Pas vraiment glamour... Fidel Castro est mort du cancer et Juppé rentre à Bordeaux désespéré à moins que cela ne soit le contraire, je ne
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Fêtes des enfants nus
Il saute à croche-pied, dodelinant de la tête comme un animal songeur. Visage maculé de boue ou bien de suie, l'image n'est pas nette. Le vent, par rafales, ébouriffe ses cheveux comme une main maternelle. Il a dans sa poche droite, un ressort de cahier qui s'agite au rythme de ses cabrioles. Trésor souverain de l'enfance, il joue.
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La langue des oiseaux
Dans un monde où la platitude des propos se conjugue avec la perte de sens, il peut apparaître opportun d'apprendre la langue des oiseaux. Nul besoin de s'accrocher aux branches ni de se faire clouer le bec pour parfaire cet apprentissage. Tout au plus retrouver la magie de l'enfance et le goût immodéré des tout petits pour l'invention permanente
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L'entraide entre voisins, c'est l'avenir
George Orwell a publié son roman 1984 en 1949. Publié en 1984, sans doute l'aurait-il nommé 2016. L'une des inventions de ce chef-d'oeuvre de l'anticipation politique est la novlangue. La novlangue vise à restreindre l'étendue de la pensée par la restriction lexicale selon un principe simple : plus on diminue le nombre de mots d'une langue, plus
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Etablir un règlement intérieur au sein d'une association : obligatoire ou pas ?
Certes, le contrat d'association est soumis au principe de liberté contractuelle et la rédaction des statuts est libre. Oui, la loi de 1901 n'impose pas un règlement intérieur. Mais outre les avantages que ce dernier apporte et que nous avons déjà commentés dans un article (1), la jurisprudence impose son existence dans certaines situations
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Dans quel cadre une commune peut-elle refuser une salle à une association
Les relations entre les associations et leur commune ne sont pas toujours faciles. La plupart du temps, le conflit éclate au moment où une association fait une demande de salle auprès de sa mairie. Cette dernière peut en effet, pour des raison pas toujours avouables, refuser cette mise à disposition. Or, l'article L2144-3 du code général des
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Rémunérations des dirigeants d'une association : attention danger
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion. Mais, rémunérer un dirigeant ne peut pas se faire sans un état des lieux sans concession. Par exemple, le risque de sujétion existe-t-il ? Les liens : objet de la
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L'intérêt général d'une association : comment l'apprécier ?
Avec la reconnaissance d'intérêt général, une association peut délivrer des reçus pour dons. Cette notion d'intérêt général est donc purement fiscale. A ne pas confondre avec la reconnaissance d'utilité publique qui obéit à d'autres règles. Le rescrit fiscal est-il le seul moyen d’apprécier la qualification d’intérêt général d'une
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Les 22 guides indispensables à la gestion associative
Nous vous avions assuré la mise à jour des 21 guides indispensables, article paru fin 2016, c'est chose faite. Voici la dernière version de ces 21 guides, plus le guide "Comment trouver des subventions". Ainsi, du bénévolat à la gestion administrative et financière, de l'emploi au mécénat, de la fiscalité à la comptabilité, ces guides couvrent le
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Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : nouvelles fiches
S'il est un point, dans la vie d'une association, qui est rarement abordé, c'est bien celui-là. Et pourtant, les cas où la responsabilité pénale des dirigeants associatifs peut être engagée ne sont pas moments isolés, bien au contraire. C'est même à un renforcement du judiciaire auquel on assiste à la lecture de cette série de fiches juridiques.
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De l'importance de bien rédiger les statuts de votre association
Le diable se niche dans les détails disait Nietzsche (Der Teufel steckt im Detail). Certes la petite note de bas de page d'un contrat, écrite en tout petits caractères, est souvent pernicieuse. Mais on peut lui répondre avec Emile de Girardin : Gouverner, c'est prévoir. Et la gouvernance d'une association n'est pas une mince affaire. Voici une
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Le contrôle fiscal des dons reçus par les associations : une nouveauté pour 2018
Lorsqu'une association reçoit un don, elle doit à la demande du donateur, lui remettre un reçu fiscal. Ce document permettra au contribuable d'obtenir la réduction d'impôt prévue. Assez peu de contrôles étaient jusqu'à présent diligentés par les services fiscaux. Entente tacite entre une baisse des subventions et l'augmentations des dons ? 2018
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Fonds dédiés et plan comptable associatif : un couple à respecter
Dans le plan comptable associatif, il y a un compte 19 : Fonds dédiés. Qui se cache derrière cette appellation pour le moins étrange ? De plus, il semble ne pas fonctionner seul. Les comptes 657, 689, 789, etc. l'accompagnent en toute occasion. Pire, mal utilisé, il peut constituer une preuve d'abus de confiance... Bref, ce petit numéro spécifique
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Convocation irrégulière à une AG associative : annulation ou pas ?
Imaginons une convocation des membres d'une association à son assemblée générale annuelle. La lettre est rédigée, l'ordre du jour réalisé, la relance du paiement des cotisations pour les retardataires jointe, le timbre collé, le courrier posté. Bref, tout va bien. Or, imaginons encore une AG houleuse et quelques membres procéduriers... Ils
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Comment créer une association de locataires ?
Votre immeuble vient d'être vendu et le nouveau propriétaire vous pose des problèmes ? Une vente à la découpe se précise et vous n'avez pas les moyens d'acheter votre appartement ? L'association de locataire est un début de solution. Chargée de représenter et défendre l'intérêt des locataires auprès de tous les interlocuteurs qui s'imposent et
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Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ?
La loi de 1901 ne fait mention de l'assemblée générale que dans l'article 9 qui concerne la dissolution. Elle ne contient pas non plus de dispositions portant sur les clauses du contrat de droit civil conclu entre les adhérents. La rédaction des statuts est donc parfaitement libre. Une affaire récente vient nous rappeler l'importance desdits
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Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017
Une association non lucrative peut tout à fait signer une convention avec un partenaire commercial sans pour autant perdre son caractère non lucratif. Et en période de contractions budgétaires, il y a sans doute là, matière à financements. Mais encore faut-il respecter scrupuleusement le code du commerce. Surtout que ce dernier vient d'être
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Comment rester non lucratif quand on est une association en quête de ressources
L'édition de revues constitue, avec le loto de proximité, l'une des principales activités revendiquées par les associations. Il faut dire qu'une revue, comme un loto, sont des sources de financement importantes pour nos structures. Il s'agit, en principe, d'activités non lucratives, ne donnant pas lieu à imposition. Comme toujours dans notre beau
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Associations : bien réussir son premier bilan comptable
Pour les associations qui ont choisi un exercice comptable par année civile, la période des bilans va commencer surtout si vous avez opté pour une comptabilité de trésorerie, dite : en partie simple. Simple, elle l'est car basée sur la distinction entre recettes et dépenses et l'absence de dettes à la clôture de l’exercice comptable. Mais
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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