C'est l'été et Lettrasso va poursuivre sa veille malgré vos vacances. Et quand il ne se passera pas grand chose, nous nous permettrons simplement de vous faire découvrir des articles à côté desquels vous êtes sans doute passés. Nous espérons que ces quelques jours de repos bien mérités vous aideront à aborder la rentrée difficile qui nous attend tous avec une énergie décuplée.
Car le mois de septembre sera effectivement compliqué pour nos structures. Nous entendons tous le grincement sourd que fait le robinet des subventions lorsqu'il se referme. Il va falloir trouver d'autres sources de financements et ce ne sera pas facile pour nos associations, petites et moyennes.
Alors raison de plus pour simplement passer de bonnes vacances. Ne vous en faites pas, Lettrasso veille.
Bonnes vacances à tous.
Dark Web : ton univers impitoyable
En simplifiant, on peut dire que l'internet est un gâteau divisé en trois parts. La plus petite est le Web de surface, celui que nous connaissons tous. Il y a ensuite la part du Web profond (Deep Web) qui est, de loin la plus importante. On y trouve de tout, un peu comme dans l'ex Samaritaine. Des travaux universitaires aux dossiers médicaux en
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Un nouveau décret encadre les subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Depuis le 16 décembre 1999, c'est le décret 99-1060 (1) qui encadre les subventions que l'Etat peut accorder, sur le budget général, aux personnes physiques ou morales de droit privé, en vue de la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel. Un nouveau décret vient de sortir (2). Il n'entrera en application qu'à partir du 1er
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Mécénat : comment calculer la réduction d'impôt pour les dons en nature et les frais afférents ?
C'est l'article 238 bis du code général des impôts qui encadre, fiscalement, le régime du mécénat. Mais depuis, de nombreux secteurs se sont ouverts à cette forme d'aide. Sans compter le secteur de la grande distribution alimentaire, fortement incité à donner ses produits invendus, susceptibles d'être utilisés par les associations d'aide aux
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La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance
Une carte d'adhérent, format carte de crédit avec la photographie du membre gravée dans le plastique, ça en jette. Appartenance... Mais la carte d'adhérent est-elle obligatoire dans une association ? C'est une bonne question. A quoi peut servir une carte de membre ? Quelles sont les mentions obligatoires qu'elle doit comporter ? Peut-elle donner
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Et la neige est venue poser ses grandes ailes
Tout comme l'eau mouille, la neige peut bloquer. C'est ainsi. Dans un monde où la mobilité est érigée en règle d'or, être bloqué c'est comme être embastillé. Le Moi de l'individu dans la geôle du Eux collectif. Tous dans la même galère pourtant. Mais dans cette promiscuité imposée, se pose toujours la question des raisons qui ont poussé ces gens
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De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme
Je ne sais pas si c'est un journaliste ou un spécialiste du marketing qui a inventé le terme "maison intelligente", mais je le trouve étonnant. Il semble vouloir dire qu'avant la domotique, nos maisons étaient stupides. Il est vrai que pousser un interrupteur ou appuyer sur le bouton pour allumer la radio sont des gestes assez idiots quand on y
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L'histoire extraordinaire et vraie de la femme qui n'est jamais morte
Comme nous vous l'avions annoncé la semaine dernière, pendant les fêtes, nous publions des articles déjà publiés par le passé. C'est notre "rediffusion" à nous. Le choix est difficile car avec 2391 articles publiés depuis 2002, il y a de quoi faire. Celui de cette semaine est particulier. Il est celui qui a suscité le plus grand nombre de
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Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences
Le bénévolat de compétences et le mécénat de compétences sont deux termes qui ont fait leur apparition dans l'univers associatif depuis plusieurs années. S'ils partagent le concept d'une mise à disposition de compétences, ils sont trop souvent utilisés à tort et font naître l'idée que l'un ou l'autre sont équivalents. Or, il n'en est rien. Une
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La fin programmée du CITS en 2019 : et après ?
Si la loi de finances 2017 a instauré le CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) au bénéfice des organismes sans but lucratif privés d'accès au CICE, la loi de finance de 2018 le supprime à partir du 1er janvier 2019. Une suppression attendue. Que va-t-il se passer concrètement à partir de l'année prochaine ? Comment organiser ce
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Ouvrir les dons aux associations à tous les moyens de paiement électroniques ?
Les articles L. 521-3-1 (1) et L. 525-6-1 (2) du code monétaire et financier précisent les modalités de don aux associations réalisés via des services de communications électroniques en accord avec la loi 91-772 du 7 août 1991 (3). Les moyens techniques mis à la disposition des donateurs augmentent sans cesse. De Facebook à Whatsapp en passant par
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Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association
Le Conseil d'Administration d'une association n'a pas une existence obligatoire. Mais on retrouve de plus en plus cet organe délibérant au sein de nos structures. Relais bien pratique entre la base et le Bureau, sa mission d'animation est aujourd'hui pleinement reconnue. Mais pour assurer son rôle, ses membres doivent se réunir régulièrement et
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Bientôt du nouveau pour les associations de reconstitution historique
L'application de la loi 2018-133 du 26 février 2018 (1) inquiète fortement les associations de reconstitution historique. Cette loi transpose une directive européenne (2) prévoyant le reclassement des armes de collection historiques neutralisées, donc totalement inoffensives, en armes de catégories C, c'est-à-dire faisant l'objet d'une obligation
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Comment déterminer un délit d'abus de confiance de la part d'un président d'association ?
Selon l'article 314-1 du Code pénal (1), l'abus de confiance est le fait par une personne "de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé." C'est une définition assez floue qui ne permet pas
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Subventions : le retrait est à la mode
Quand nous avons écrit l'article : "Comment lutter contre un retrait de subvention" (1), nous ne pensions pas qu'après le retrait par non versement arriverait le remboursement des subventions déjà versées. Or, cette pratique étonnante semble se répandre. L'exemple que nous allons traiter est tout à fait représentatif. Quel dirigeant est assuré de
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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22-10-2024
L'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique ne sont pas des concepts creux d'après banquets. Comment parvenir à différencier l'intervention économique de votre
22-10-2024
Une rupture conventionnelle individuelle (RCI) repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat. Elle nécessite bien évidemment le consentement
22-10-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
15-10-2024
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15-10-2024
Pour une structure associative, obtenir une subvention est un enjeu majeur. Surtout en période de budgets contraints. La rédaction de votre dossier de demande d'aide est
15-10-2024
Le transfert d'activité entre deux associations est presque toujours source de conflit. Et pourtant, l'article L. 1224-1 du code du travail est on ne peut plus clair sur le sujet
08-10-2024
Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la
08-10-2024
Bonne fille, l'administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les associations de création artistique peuvent échapper aux impôts commerciaux. Malgré cette
08-10-2024
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La protection des mineurs accueillis collectivement dans les "Accueils Collectifs de Mineurs" (ACM) pendant les vacances et leurs temps de loisirs, de même que la protection des
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Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
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Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
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Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
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Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
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Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
10-09-2024
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche
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De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation
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Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
22-10-2024
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
15-10-2024
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
08-10-2024
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
01-10-2024
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
24-09-2024
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
17-09-2024
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura
10-09-2024
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire
03-09-2024
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir
30-07-2024
La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la
23-07-2024
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
