C'est l'été et Lettrasso va poursuivre sa veille malgré vos vacances. Et quand il ne se passera pas grand chose, nous nous permettrons simplement de vous faire découvrir des articles à côté desquels vous êtes sans doute passés. Nous espérons que ces quelques jours de repos bien mérités vous aideront à aborder la rentrée difficile qui nous attend tous avec une énergie décuplée.

Car le mois de septembre sera effectivement compliqué pour nos structures. Nous entendons tous le grincement sourd que fait le robinet des subventions lorsqu'il se referme. Il va falloir trouver d'autres sources de financements et ce ne sera pas facile pour nos associations, petites et moyennes.

Alors raison de plus pour simplement passer de bonnes vacances. Ne vous en faites pas, Lettrasso veille.

Bonnes vacances à tous.

Dark Web : ton univers impitoyable

En simplifiant, on peut dire que l'internet est un gâteau divisé en trois parts. La plus petite est le Web de surface, celui que nous connaissons tous. Il y a ensuite la part du Web profond (Deep Web) qui est, de loin la plus importante. On y trouve de tout, un peu comme dans l'ex Samaritaine. Des travaux universitaires aux dossiers médicaux en

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Un nouveau décret encadre les subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Depuis le 16 décembre 1999, c'est le décret 99-1060 (1) qui encadre les subventions que l'Etat peut accorder, sur le budget général, aux personnes physiques ou morales de droit privé, en vue de la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel. Un nouveau décret vient de sortir (2). Il n'entrera en application qu'à partir du 1er

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Mécénat : comment calculer la réduction d'impôt pour les dons en nature et les frais afférents ?

C'est l'article 238 bis du code général des impôts qui encadre, fiscalement, le régime du mécénat. Mais depuis, de nombreux secteurs se sont ouverts à cette forme d'aide. Sans compter le secteur de la grande distribution alimentaire, fortement incité à donner ses produits invendus, susceptibles d'être utilisés par les associations d'aide aux

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La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance

Une carte d'adhérent, format carte de crédit avec la photographie du membre gravée dans le plastique, ça en jette. Appartenance... Mais la carte d'adhérent est-elle obligatoire dans une association ? C'est une bonne question. A quoi peut servir une carte de membre ? Quelles sont les mentions obligatoires qu'elle doit comporter ? Peut-elle donner

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Et la neige est venue poser ses grandes ailes

Tout comme l'eau mouille, la neige peut bloquer. C'est ainsi. Dans un monde où la mobilité est érigée en règle d'or, être bloqué c'est comme être embastillé. Le Moi de l'individu dans la geôle du Eux collectif. Tous dans la même galère pourtant. Mais dans cette promiscuité imposée, se pose toujours la question des raisons qui ont poussé ces gens

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De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme

Je ne sais pas si c'est un journaliste ou un spécialiste du marketing qui a inventé le terme "maison intelligente", mais je le trouve étonnant. Il semble vouloir dire qu'avant la domotique, nos maisons étaient stupides. Il est vrai que pousser un interrupteur ou appuyer sur le bouton pour allumer la radio sont des gestes assez idiots quand on y

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L'histoire extraordinaire et vraie de la femme qui n'est jamais morte

Comme nous vous l'avions annoncé la semaine dernière, pendant les fêtes, nous publions des articles déjà publiés par le passé. C'est notre "rediffusion" à nous. Le choix est difficile car avec 2391 articles publiés depuis 2002, il y a de quoi faire. Celui de cette semaine est particulier. Il est celui qui a suscité le plus grand nombre de

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Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences

Le bénévolat de compétences et le mécénat de compétences sont deux termes qui ont fait leur apparition dans l'univers associatif depuis plusieurs années. S'ils partagent le concept d'une mise à disposition de compétences, ils sont trop souvent utilisés à tort et font naître l'idée que l'un ou l'autre sont équivalents. Or, il n'en est rien. Une

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La fin programmée du CITS en 2019 : et après ?

Si la loi de finances 2017 a instauré le CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) au bénéfice des organismes sans but lucratif privés d'accès au CICE, la loi de finance de 2018 le supprime à partir du 1er janvier 2019. Une suppression attendue. Que va-t-il se passer concrètement à partir de l'année prochaine ? Comment organiser ce

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Ouvrir les dons aux associations à tous les moyens de paiement électroniques ?

Les articles L. 521-3-1 (1) et L. 525-6-1 (2) du code monétaire et financier précisent les modalités de don aux associations réalisés via des services de communications électroniques en accord avec la loi 91-772 du 7 août 1991 (3). Les moyens techniques mis à la disposition des donateurs augmentent sans cesse. De Facebook à Whatsapp en passant par

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Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association

Le Conseil d'Administration d'une association n'a pas une existence obligatoire. Mais on retrouve de plus en plus cet organe délibérant au sein de nos structures. Relais bien pratique entre la base et le Bureau, sa mission d'animation est aujourd'hui pleinement reconnue. Mais pour assurer son rôle, ses membres doivent se réunir régulièrement et

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Bientôt du nouveau pour les associations de reconstitution historique

L'application de la loi 2018-133 du 26 février 2018 (1) inquiète fortement les associations de reconstitution historique. Cette loi transpose une directive européenne (2) prévoyant le reclassement des armes de collection historiques neutralisées, donc totalement inoffensives, en armes de catégories C, c'est-à-dire faisant l'objet d'une obligation

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Comment déterminer un délit d'abus de confiance de la part d'un président d'association ?

Selon l'article 314-1 du Code pénal (1), l'abus de confiance est le fait par une personne "de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé." C'est une définition assez floue qui ne permet pas

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Subventions : le retrait est à la mode

Quand nous avons écrit l'article : "Comment lutter contre un retrait de subvention" (1), nous ne pensions pas qu'après le retrait par non versement arriverait le remboursement des subventions déjà versées. Or, cette pratique étonnante semble se répandre. L'exemple que nous allons traiter est tout à fait représentatif. Quel dirigeant est assuré de

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2024

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2024

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 91 : février 2024

20-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive

20-02-2024

"Impact 2024" a l'ambition de soutenir des projets d'intérêt général qui utilisent l'activité physique et sportive comme outil d'impact social. Son Fonds de dotation a été créé

Loi Immigration : ce qu'en pensent les associations

20-02-2024

Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration. Malgré tout, pour de très nombreuses associations de défense des droits des personnes exilées, c'est

Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations

13-02-2024

Depuis la mise en place du Contrat d'Engagement Républicain (CER), instauré par la loi du 24 août 2021, les relations entre les communes et les associations ont été profondément

La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives

13-02-2024

Nous avons fait de nombreux articles sur ce sujet épineux. Mais, devant la recrudescence des questions posées sur notre Forum Juridique sur ce sujet nous oblige à refaire un tour

Panorama associatif numéro 90 : février 2024

13-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté

06-02-2024

Toutes les associations peuvent remettre des "Titre-restaurant du bénévole" après en avoir adopté le principe par délibération. Les conditions qui étaient à respecter (faire

Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur

06-02-2024

La loi Marché du travail (1) a prévu de limiter l'ouverture des droits à chômage du salarié en fin de CDD ou de mission d'intérim qui refuse un CDI à plusieurs reprises. De fait,

Panorama associatif numéro 89 : février 2024

06-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent

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Une délégation de pouvoirs est un contrat de mandat régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil (1). C'est donc un acte juridique par lequel le délégant,

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Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Le bilan 2021-2022 de la vie associative par le HCVA

16-01-2024

Le Haut Conseil à la Vie associative sort son cinquième bilan de la vie associative, portant sur les années 2021 et 2022, avec comme thème général le rôle des associations dans la

FDVA : lancement des appels à projets 2024

09-01-2024

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de

Bonne année et bon courage pour 2024

02-01-2024

Nous avons la chance de posséder de très nombreux lecteurs formidables. Certes, ils ne se gênent pas non plus pour nous égratigner au passage, quand ils jugent que nous le

Vous prendrez bien un morceau de Président ?

19-12-2023

C'est le 24ème noël que nous passons en votre compagnie. 24 ans au service des associations. Record battu ! Nous étions le premier site de services aux associations sur le net,

La Ciivise : vous pouvez parler, on vous croit

12-12-2023

La Ciivise est la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants. Il y a 3 ans, cette Commission était installée, avec pour ordre de mission,

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Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

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Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?

16-01-2024

Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette

Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles

09-01-2024

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (Cofac) rassemble plus de 40 000 associations culturelles au travers de ses 29 fédérations

La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable

02-01-2024

La notion de cercle restreint devient un pôle d'intérêt dès lors qu'une association souhaite savoir si elle est d'intérêt général ou non et, partant de ce constat, si elle peut

L'évaluation des associations en France : pourquoi faire ?

19-12-2023

Nous avons publié de nombreux articles sur le courant initié, en France, par la Fonda et l'Avise, d'évaluer l'action associative, de prouver leur utilité et de leur efficacité

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12-12-2023

La 21ème édition de "La France associative en mouvement 2023" montre un certain nombre d'indicateurs positifs qui traduisent bien la capacité de résistance dont les dirigeants

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