Il n'y a pas eu de Lettrasso la semaine dernière et nous présentons nos plus plates excuses (et nos plus sincères remerciements) aux très nombreux lecteurs qui s'en sont inquiétés. Il y a tout juste un an, nous avons changé nos serveurs pour les adapter à la hausse continuelle de la fréquentation de notre site. Cela n'aura tenu qu'une année. Nous nous sommes retrouvés dans l'obligation de recommencer la même opération la semaine dernière.

Nouveaux serveurs, nouvelle bande passante afin de rendre votre visite encore plus aisée sur un site qui est devenu aujourd'hui l'incontournable de la vie associative. Merci à tous de votre fidélité.

La prochaine Lettrasso paraîtra le 27-09-2016. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social

TAFTA : le moribond bouge encore

Le projet de traité de libre-échange négocié en grand secret par les USA et l'UE depuis février 2013 est plus connu sous son nom de scène : TAFTA (1). Après les tonitruantes déclarations de Mathias Fekl, secrétaire d'Etat français au Commerce, sur l'arrêt par la France de "négociations qui n'apportent rien sinon que des miettes", on pensait le bon

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Créer une association n'a jamais été aussi simple

Depuis la fermeture du site "Votre compte association", le 1er juillet 2016, nombreux ont été ceux qui pensaient que seules les préfectures accueillaient dorénavant les dossiers de créations d'associations. Ce n'est pourtant pas faute de communiquer, mais il est des informations comme des souvenirs, la dernière arrivée chasse la précédente. Mais

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Label et l'asso : un couple évident avec ou sans Cocteau

Que nos lecteurs nous excusent par avance de ce jeu de mots auquel nous n'avons pas pu résister. La tentation était trop forte. Une association, par nature, est une structure juridique qui doit assurer son objet et le faire reconnaître. Or, le savoir-faire est souvent plus facile à mettre en oeuvre que le faire savoir. Comment une association

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Collectivités et associations : obligation de suivi jusqu'à la liquidation

Trop souvent, une collectivité qui assume une partie du fonctionnement d'une association se désengage sans état d'âme lors d'un changement de majorité par exemple. Option bien facile mais qui n'est pas sans risque. En effet, si les subventions accordées sont le résultat de la reconnaissance d'une mission de service public assurée par l'association

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A reprendre : Fédération régionale en redressement judiciaire

Le Légaliste est un journal d'annonces légales. On y trouve de tout. On comprend également l'état économique du pays par le nombre d'annonces diffusées dans la rubrique Cessation. Visite à éviter si cette rentrée vous semble déjà morose. En parcourant les annonces, nous sommes tombés sur une perle. Une offre de reprise pour la Fédération régionale

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Associations : la Prime Embauche PME est faite pour vous aussi

Lancée en début d'année 2016, la Prime Embauche PME se terminera le 31 décembre 2016. Nous en avons déjà parlé, mais comme le temps passe et que seules 10 000 associations en sont bénéficiaires, il est temps de sonner le rappel. Vous envisagez d'embaucher un collaborateur dans votre association ? Son salaire sera inférieur à 1 900 euros brut

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Le compte d'engagement citoyen égaré dans la loi travail

Avez-vous remarqué, depuis que l'honorable M. Macron est passé par la case gouvernement, que chacune des lois dont il est au moins l'un des inspirateurs ressemble à un fourre-tout législatif avec carottes et navets dans le même panier ? On ne peut que saluer un artiste qui a su élever au rang d'art premier la noyade de poissons. La loi travail est

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Pratiques sportives : un contrôle médical plus light

En France, chaque année, il y a environ 1200 morts subites non traumatiques lors d'une pratique sportive (inserm). Quel que soit l'âge, les causes sont essentiellement cardiaques et un examen médical soigneux peut souvent les dépister. C'est dans ce but que le certificat de non contre indication est exigé, et ce n'est qu'à l'issue d'une

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Gaspillage alimentaire : évaluation du don et contenu du reçu fiscal

On attendait un décret et c'est une "doctrine administrative relative aux modalités dérogatoires d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d'aide alimentaire" qui vient encadrer la loi 2016-138 du 11 février 2016. Peu importe le flacon... En la matière, il s'agit d'intéresser les

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Nos partenaires

Le peuple est moins courageux que ses dirigeants

Luc Ferry est un philosophe. Il est même à la philosophie ce que l'aspartame est au sucre : un édulcorant. Il ne pense pas le monde, il le réfléchit comme un miroir. Ancien ministre de l'éducation nationale, il avait souhaité, en 2003, expliquer aux enseignants les raisons des réformes qu'il conduisait. Il fit donc éditer un livre : "Lettre

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EuropaCity : la promesse du diable

Connaissez-vous Dubaï ? C'est la ville la plus peuplée des Emirats arabes unis. C'est également une ville futuriste à la SimCity où le ski se pratique en plein désert. Ne vous donnez pas la peine de vous y rendre, nous aurons la même chose à 15 kilomètres de Paris avant 2024. EuropaCity, tel est le nom de cette ville artificielle qui sera

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Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs

Le saviez-vous : c'est par la magie de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, que la comptabilité d'une association subventionnée, et ce quel qu'en soit le montant, se transforme en documents administratifs. Ceux-ci devraient être alors consultables par

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De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations

L'association à but non lucratif est-elle moribonde ? La question se pose lorsque interviennent en série, des regroupements de structures pour faire face à la baisse des financements publics. Regroupements souhaitables et encouragés par le décret 2015-832 du 7 juillet 2015 (loi ESS - 1), mais à hauts risques tant on assiste au mariage de la carpe

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Laïcité, pour ses 110 ans la messe n'est pas dite

La loi de 1901 est la mère de celle de 1905. Sans la première, la seconde n'aurait pas pu voir le jour. La loi de 1905 est celle de la séparation des Eglises et de l'Etat dite loi de la Laïcité. La France est donc devenu un pays laïc il y a seulement 110 ans. Il aura fallu, pour en arriver là, plusieurs guerres civiles où l'horreur et le meurtre

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Contrôle URSSAF : les employeurs ont de nouveaux droits

On savait la nouvelle dans les tuyaux, un décret est venu mettre fin à l'insoutenable suspens. Les règles relatives au contrôle URSSAF sont assouplies pour le cotisant, de nouveaux droits font leur apparition et le contrôlé possède enfin les moyens de se défendre. Bref, tout serait parfait dans l'univers impitoyable des contrôlés si la plupart de

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Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau

La loi 2005-882 du 2 août 2005 autorise toute personne physique à installer le siège social d'une personne morale à son domicile, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Dispositions contractuelles qui doivent être précisées dans les clauses du contrat de bail d’habitation. Mais, le droit est ainsi fait que

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Attention aux associations en sommeil avec argent dormant

Alors que de très nombreuses associations actives peinent à joindre les deux bouts, nombre d'associations en sommeil sont allongées sur un tapi d'argent dormant. Rien d'illégal à cela. Une association peut être mise en sommeil par ses dirigeants (1). Mais la surprise risque d'être de taille le jour où ces derniers souhaiteront faire repartir

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Les frais bancaires sur les comptes associatifs : comment négocier

S'il est un domaine contre lequel aucun gouvernement ne se dresse pour légiférer et encadrer les excès, c'est bien le secteur bancaire. Et pourtant, depuis le 1er janvier 2016, les frais de tenue de compte sont passés de 1,05 euro par trimestre à 1,55 euro soit une augmentation de près de 48 % alors même que l'inflation est proche de zéro et que

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Comment lutter contre un retrait de subvention

Quelle association n'a pas été confrontée à ce terrible constat : la subvention promise, actée, signée, validée n'arrivera jamais. La convention pourtant dûment signée paraissait être le meilleur rempart contre ce genre d'aléas. Cela commence souvent par un silence de l'organisme financeur. Pas de réponse aux courriers, courriels et jamais

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Associations : quid de la TVA applicable aux mises à disposition de personnel ?

Le 4 novembre 2015, le Bulletin officiel des finances publiques publiait une actualisation qui visait à répondre aux critiques formulées par la Commission Européenne (1) qui considérait l'exonération de TVA prévue pour l'utilisation de personnel détaché entre associations comme abusive. De fait, depuis le 1er janvier 2016, les mises à disposition

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La chasse contre les lotos commerciaux non déclarés est ouverte

Alors que la saison des lotos, loteries et tombolas va bientôt commencer, il semble que l'Etat souhaite empêcher la prolifération des "soirées de bienfaisances commerciales". Nous n'avons rien contre à la condition que ce soit fait avec sérénité et pas à grands coups de "descentes" intempestives et trop souvent dirigées comme nous l'indiquent de

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Les associations de théâtre amateur et la SACD : nouvelles démarches

La SACD ou Société des auteurs et compositeurs dramatiques est au théâtre ce que la Sacem est à la musique. Et les associations savent d'expérience que la vieille dame (239 ans) n'est pas toujours d'un abord facile... Mais, signe des temps, la maison des auteurs fondée par Beaumarchais en 1777 vient de faire un effort en direction des petites

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La prise illégale d'intérêts dans une association

Avec l'abus de confiance, les risques sont réels pour un responsable associatif, de dépasser la ligne blanche. Nous avons déjà traité ce sujet (1). La prise illégale d'intérêt est d'une autre nature. Ainsi, si le conflit d'intérêts (2) n'est pas un délit, la prise illégale d'intérêts, qui bien souvent en découle, est sanctionnée pénalement de 5

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Peut-on exclure un membre dans l'urgence sans respecter les statuts

Il y a des situations qui peuvent plonger une association dans un marasme dont il lui sera difficile, par la suite, de se relever. C'est le cas notamment, lorsqu'une structure doit subir les attaques et le discrédit à cause du comportement d'un de ses membres. Situation difficile qui très souvent se termine par une exclusion organisée dans

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Contrôle et audit d'une association subventionnée : du nouveau

Nous luttons suffisamment pour que les subventions ne soient pas retirées aux associations qui les méritent, pour ne pas reconnaître qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire. La reconnaissance de leur rôle dans la société passe par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la

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Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA

Le mot veto provient du latin. Il signifie littéralement : je m'oppose. Ce droit est très souvent utilisé au sein du Conseil de sécurité des Nations unies par l'un des cinq membres permanents pour bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil. Le droit de veto peut-il exister au sein d'une association ? Si

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La délégation de pouvoir au sein d'une association est à manier avec précaution

Dans une association, la délégation de pouvoir est monnaie courante. Les activités professionnelles des uns et des autres empêchent souvent de se rendre à un rendez-vous, ou d'honorer de nombreux autres actes du fonctionnement courant d'une association. Si les statuts prévoient la délégation, selon des règles précises, cela ne pose en règle

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2019

Le RSA doit être versé à tous les bénévoles

J'aide aux Restos du coeur depuis 2000. J'y suis allé parce que j'aimais beaucoup Coluche et que son association, sur Toulouse, aide vraiment les gens. Au début, je n'y allais qu'une fois par semaine. Puis, devant l'ampleur du travail, j'ai donné une soirée de plus. Cette antenne des Restos peut recevoir, en pleine campagne d'hiver, plus de 1500 personnes par Lire la suite et signer la pétition

31 12 2019

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2020

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2020

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives

25-05-2020

L'épidémie du Covid19 a obligé les associations culturelles et sportive à annuler spectacles, festivals et manifestations sportives. Comment ces structures associatives vont-elles

Covid19 : Comment encourager et récompenser vos bénévoles ?

25-05-2020

Si de très nombreuses associations (1) se sont retrouvées dans l'obligation de cesser leurs activités pendant le confinement, d'autres ont pu maintenir le cap et poursuivre leurs

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis

25-05-2020

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) sera donc intégré dans un Fonds Social Européen (FSE+) perdant ainsi une certaine indépendance budgétaire. Terminé l'instrument

Covid19 : inexécution d'un contrat pendant la crise sanctions ou pas ?

18-05-2020

Comme le précise l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 (1) dans son article 4, la période comprise entre le 12 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire, (plus un mois)

Covid19 : le point sur la responsabilité pénale du dirigeant pendant la pandémie

18-05-2020

La loi du 11 mai 2020 (1) qui proroge l'état d'urgence sanitaire apporte son lot de modifications, dont celle liée à la responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination

Confusion autour de l'accès au fonds de solidarité pour les associations

18-05-2020

Le dispositif d'aide aux entreprises et associations qui subissent la crise liée à l'épidémie de coronavirus a été modifié à plusieurs reprises. Un nouveau décret (1) apporte de

Covid19 : quid des congés payés acquis non pris au 31 mai 2020 ?

11-05-2020

En principe, les congés payés acquis non pris au 31 mai sont perdus. Est-il possible de les reporter pour cause de pandémie ? Oui, mais à la condition que l'employeur donne son

Covid19 : Nouvelle mise à jour du panorama juridique pour les associations

11-05-2020

Le 25 avril 2020 a eu lieu le vote d'une deuxième loi de finances rectificative qui repose à la fois sur une amélioration des dispositifs déjà en place ces dernières semaines et

Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?

11-05-2020

Les violences sexuelles dans le sport amateur ne sont, hélas , pas une vue de l'esprit. Plusieurs enquêtes prouvent que ce sont principalement des dysfonctionnements au sein des

Covid19 : Valeur juridique d'une décharge de responsabilité de l'employeur

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Alors que le déconfinement arrive, de nombreux employeurs, associatifs ou pas, savent pertinemment qu'ils ne seront pas en mesure d'assurer la protection sanitaire à laquelle ont

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Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour

Après le manque de masques, le manque de tests Covid19 : pourquoi ?

19-05-2020

Après l'Arlésienne des masques, voici la fable des tests sérologiques du Covid19. Souvenez-vous de notre premier ministre qui annonçait fièrement que dès le 11 mai, la France

Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement

12-05-2020

Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le

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Connaissez-vous la Pharmacie centrale des armées ?

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Ainsi, pour aider ceux d'entre nous qui ne savent pas utiliser Internet ou qui ont du mal à naviguer sur les sites Internet gouvernementaux, notre gouvernement vient de mettre en

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23-03-2020

Ce titre est-il une provocation à sourire ou une réalité ? Le gouvernement nous demande l'union sacrée. On oublie tout et on respecte les consignes de confinement. Nous ne pouvons

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Après le succès de la première enquête "COVID19 : Quels impacts sur votre association" (1) à laquelle plus de 20 000 associations ont répondu, voici la deuxième édition,

Covid19 : le secteur associatif français est-il en danger ?

18-05-2020

Poser la question, c'est hélas y répondre en grande partie. Le tissu associatif, qui n'était déjà pas au mieux de sa forme avant la pandémie, risque de payer un lourd tribu

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Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que

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Pour préparer l'après épidémie des associations, il est important de connaître l'impact réel et concret que cette crise sanitaire fait peser sur nos structures. Une enquête,

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