Honni soit qui manigance

Merci à Coluche pour ce titre emprunté à l'une de ses nombreuses citations. Cet article pourrait être drôle s'il n'était hélas, basé sur des faits véritables. Alors que l'affaire Fillon, après l'affaire Cahuzac, renforce la défiance des français vis à vis de leur classe politique, nous venons d'apprendre un événement passé presqu'inaperçu, mais

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Impact Emploi Associations : le maintien du dispositif est confirmé

Nous avions, en juin 2015, soulevé le problème des tarifs prohibitifs proposés par les tiers de confiance dans le cadre du dispositif Impact emploi (1). Organisme partenaire de l'URSSAF, le tiers de confiance prend en charge les formalités de gestion d’un salarié dans une association. Tout travail mérite salaire... même un emploi fictif.

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Un syndicat de copropriétaires est-il un employeur à part entière ?

En France, dans un immeuble privé, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité, un syndicat de copropriétaires. Il a en charge de veiller à la bonne conservation de l'immeuble et à son administration. Il a comme représentant légal, le syndic qui est tenu d'en assurer la gestion comptable. Mais, dans le cas d'un emploi

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Reprise d'un contrat de travail d'un salarié d'association par une personne publique

Les activités de l’administration sont exercées, en principe, par des personnes morales de droit public, nommées trivialement "personnes publiques". Il arrive ainsi fréquemment qu'une personne publique (collectivité, mairie, CCAS, etc.) reprenne l'activité d'une association à son compte. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Les contrats

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Une association doit-elle payer une consignation lorsqu'elle se porte partie civile ?

Toute juridiction peut, en France, ordonner la consignation de sommes ou de valeurs mobilières à la Caisse des Dépôts. Ce séquestre est réalisé soit à titre de garantie, soit à titre libératoire. Mais, une association qui se porte partie civile dans un procès qui l'oppose à un tiers, est-elle dans l'obligation de payer la consignation mise à sa

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La cotisation : le porte-monnaie associatif

La cotise... Oh combien de fois prononcé, ce mot l'est-il dans nos contrées bénévoles ? Du premier au dernier jour d'un exercice, il est l'Alpha et l’Oméga des discussions quand il s'agit de la faire rentrer, cette cotise. Toujours trop élevée mais jamais suffisante, elle est au budget associatif ce que l'impôt sur le revenu est au budget de

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CETA ne plus rien y comprendre

Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, ce qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2014 et sera ratifié en septembre par le Conseil de l'Europe. Un accord de libre-échange dont personne n'a entendu parlé et qui va "libérer" un commerce

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Le peuple est moins courageux que ses dirigeants

Luc Ferry est un philosophe. Il est même à la philosophie ce que l'aspartame est au sucre : un édulcorant. Il ne pense pas le monde, il le réfléchit comme un miroir. Ancien ministre de l'éducation nationale, il avait souhaité, en 2003, expliquer aux enseignants les raisons des réformes qu'il conduisait. Il fit donc éditer un livre : "Lettre

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Comme un arbre au bord de la route

La ruralité se meurt et une certaine idée de la France avec elle. Nos campagnes se vident au profit de banlieues pas toujours accueillantes. Et nos routes n'ont plus vraiment le droit de lézarder entre les platanes. Virage après virage, la France, comme ses petites départementales, doute. On sait ce que l'on perd. Et l'on entrevoit déjà le prix de

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De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations

L'association à but non lucratif est-elle moribonde ? La question se pose lorsque interviennent en série, des regroupements de structures pour faire face à la baisse des financements publics. Regroupements souhaitables et encouragés par le décret 2015-832 du 7 juillet 2015 (loi ESS - 1), mais à hauts risques tant on assiste au mariage de la carpe

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Dons aux associations : de l'arrondi au SMS

On ne peut nier que s'imposent, petit à petit, de nouvelles formes de financement pour les associations. C'est le système de l'arrondi prélevé à la caisse des magasins ou sur le bulletin de salaire en passant par les achats en ligne et le relevé bancaire qui semble avoir le vent en poupe pour le moment. Mais, dans les cartons de la secrétaire

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Une association peut-elle se transformer en société commerciale ?

Notre forum est l'occasion, pour de nombreux utilisateurs, de poser des questions auxquelles personne n'a jusqu'à là trouvé de réponses officielles. Parmi ces "drôles de questions" revient souvent celle-ci : "Une association loi 1901 peut-elle se transformer en société commerciale ?". Etrange demande en vérité... à laquelle la loi donne des

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Associations : bien réussir son premier bilan comptable

Pour les associations qui ont choisi un exercice comptable par année civile, la période des bilans va commencer surtout si vous avez opté pour une comptabilité de trésorerie, dite : en partie simple. Simple, elle l'est car basée sur la distinction entre recettes et dépenses et l'absence de dettes à la clôture de l’exercice comptable. Mais

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Votre association et la Déclaration Sociale Nominative

La DSN est un processus qui remplace et simplifie la déclaration sociale en automatisant sa transmission à partir des données de paie. Ce n'est donc pas sans une certaine émotion que nous dirons adieu aux CPAM, Urssaf, Régimes spéciaux, etc. Obligatoire dès 2017, la DSN doit être mise en place dans toutes les structures dès la paie de janvier.

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La reconnaissance d'utilité publique est-elle d'intérêt général ?

Pour le grand public, la reconnaissance d'utilité publique est aux associations ce que la légion d'honneur est au général de corps d'armée : un sésame respectable. La fiscalité, qui ne respecte rien d'autre que son existence propre, se moque autant du pauvre général que de l'association RUP. Elle ne comprend que les articles de son Code général

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Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ?

[En cadeau : statuts complets d'une AEC] Vous êtes une bande de copains qui, depuis des années, créez et jouez des pièces de théâtre en amateurs. Les salles sont combles, le public est heureux, vous avez maintenant un fichier spectateurs conséquent, et si vous tentiez l'aventure ? Devenir une compagnie professionnelle, est-ce si compliqué que cela

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Le règlement intérieur d'une association : le document indispensable

Si le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis au principe de liberté contractuelle, avec une rédaction libre des statuts, il est impératif que ceux-ci soient accompagnés d'un règlement intérieur. L'une des principales raisons à cet état de fait est d'éviter l'obsolescence programmée de certaines indications qui n'ont pas, à ce

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La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015

Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances), le PLF (Projet de Loi de Finances) annuel est accompagné d'une annexe générale appelée : "le jaune budgétaire". Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif et, tout

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Associations vous pouvez lutter contre les clauses abusives

Un particulier peut, sans trop de problèmes, dénoncer les clauses abusives de certains contrats comme ceux de la téléphonie, d'une adhésion ou d'un emprunt. Mais, malgré le Code de la consommation en place depuis le 1er juillet 2016, il n'en va pas de même pour les associations. La personne morale ne peut pas se défendre comme une personne

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Auto-entrepreneur et association : un mariage explosif

Nous avons fait, au mois de juillet dernier, un article (1) sur cet étrange couple que forment de plus en plus d'associations et d'auto-entrepreneurs. Etrange mais pratique, nous en convenons. Pratique, mais dangereux, il l'est à chaque fois que l'URSSAF se décide à effectuer un contrôle inopiné au sein d'une structure, associative ou pas. La Cour

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Enfin un régime fiscal applicable aux lotos associatifs ?

Il ne se passe pas une semaine sans qu'une affaire judiciaire ne vienne mettre en évidence la difficulté à statuer sur le régime fiscal applicable aux lotos associatifs. Légalement, ils relèvent de l'exception énoncée dans les articles 5 et 6 de la loi du 21 mai 1836 (1). Mais malgré de nombreux rajouts, qui sont autant de surcouches juridiques,

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Il est possible d'éviter aux associations de reverser les subventions perçues

Il est de plus en plus difficile, pour une association, d'obtenir une subvention. Mais il n'y a rien de plus rageant que de recevoir, plusieurs mois après la fin du projet subventionné, une injonction à reverser la subvention perçue pour irrégularité ou vices de forme ou de procédure. Fait rare ? N'en croyez rien ! Cette situation s'installe et

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Contrôle URSSAF : les employeurs ont de nouveaux droits

On savait la nouvelle dans les tuyaux, un décret est venu mettre fin à l'insoutenable suspens. Les règles relatives au contrôle URSSAF sont assouplies pour le cotisant, de nouveaux droits font leur apparition et le contrôlé possède enfin les moyens de se défendre. Bref, tout serait parfait dans l'univers impitoyable des contrôlés si la plupart de

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2021

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2021

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations

25-10-2021

Dans le cadre des marchés publics, les associations à but non lucratif ne sont pas exclues et sont vues comme des opérateurs économiques à part entière. A la condition toutefois,

PLF 2022 : le secteur associatif n'est pas oublié

25-10-2021

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 traduit l'approche des élections présidentielles. Sans raser gratis, on sent que le gouvernement se doit d'ouvrir les cordons de la

Frais professionnels et avantages en nature : mise à jour du BOSS

25-10-2021

Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un service public qui rassemble la réglementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de

Le RGPD dans le domaine du recrutement

18-10-2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est en train de se réveiller sur un aspect peu connu du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union

Investir dans les associations employeuses : un bon plan ?

18-10-2021

Ainsi, le gouvernement souhaite, par l'entremise de sa secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire, pour renforcer les fonds propres des associations, relancer

La trésorerie des associations en voie d'amélioration ?

18-10-2021

Le 5 juillet 2021, nous avons publier un article qui faisait une première analyse de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Cette loi vise des objectifs ambitieux : accompagner le

1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune

11-10-2021

Lancé à l'été 2020, le plan "1 jeune, 1 solution", vise à offrir une solution à chaque jeune. L'investissement est important : plus de 9 milliards d'euros avec pour objectif de ne

Associations : panorama juridique et social suite

11-10-2021

L'inflation législative se poursuit. De nouveaux textes font leur apparition. Certains recadrent les précédents comme ceux qui concernent le nouveau régime de l'activité

Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire

11-10-2021

Le service civique, créé en 2010, permet chaque année de mobiliser des milliers de jeunes au service de l'intérêt général et renforce la cohésion ainsi que la mixité sociale. Le

Panorama juridique et sanitaire pour les associations - suite

04-10-2021

Nous poursuivons, de nouveau, notre travail d'information et d'analyse des nouveaux textes législatifs. Et ils sont encore nombreux. Depuis le 5 août 2021, ce sont plus de 75

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Depuis de nombreuses années, des appréciations font état de la baisse du nombre de bénévoles, parallèlement à une montée de l'égoïsme et du repli sur soi. Or, de nombreuses études

Comment vont les associations en 2021 ?

18-10-2021

Dans sa 19ème étude sur "la France associative en mouvement", l'association Recherches & Solidarités propose les derniers chiffres récents ainsi que des analyses détaillées. Dans

Le constat alarmant de la pauvreté et de la précarité

11-10-2021

Alors que les ministres se succèdent sur les plateaux de télévision pour vanter le bilan social du quinquennat du président de la République, les chiffres tombent les uns après

Boire ou fumer, il faut choisir

05-10-2021

La première fois que j'ai réagi, c'est lorsque les autorités américaines demandèrent la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984. Voir le héros

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27-09-2021

En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous

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20-09-2021

On pense souvent que l'archéologie expérimentale est une discipline récente. Or, l'un des pionniers en la matière est Napoléon III. Il ordonne ainsi la construction et

Un tube de l'été

13-09-2021

Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots

Etre l'ami d'Amy

06-09-2021

Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.

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30-08-2021

Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et

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Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est

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25-10-2021

L'impact social est un anglicisme qui veut désigner toutes les conséquences d'une activité sur ceux qui en bénéficient ainsi que plus largement sur la société. Ce sont les acteurs

Bilan de la période 2019-2020 de la vie associative par le HCVA

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Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation présidée par le Premier ministre. Créée par le décret du 28 juin 2011, elle a été introduite dans la

Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative

11-10-2021

Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est

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04-10-2021

L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques.

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27-09-2021

Au mois de janvier 2021, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia

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20-09-2021

Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour

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La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir

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