Nous avons traité de l'affaire Apollonia la semaine dernière (1). Il n'y a aucun lien direct avec la mort annoncée du Crédit immobilier de France, sinon celui évident de la folie financière. Donc, le Crédit immobilier de France ne sera bientôt plus. Spécialiste des prêts immobiliers aux particuliers et lié au mouvement HLM, le CIF est à la tête de 300 agences et gère 33 milliards d'euros de crédits. Sans banque de dépôt associée (la Banque postale a décliné l'offre d'adossement mais s'est empressée d'ouvrir une filiale identique au CIF), cette structure est actuellement privée de sa principale ressource de refinancement: les marchés financiers. Aujourd'hui malgré une caution de l'Etat, l'établissement ne délivre plus aucun prêt bancaire, pire la banque est gérée en extinction. Concrètement, cela signifie que les encours de crédits du CIF vont être gérés dans une optique de liquidation et que des activités pourront être cédées. La disparition de l'établissement va causer de très graves difficultés aux 400 000 particuliers qui ont souscris un crédit habitat, aux organismes HLM et paralyser l'accession à la propriété des personnes aux revenus modestes. De plus, d'autres conséquences pourraient être encore plus dramatiques : 2500 emplois menacés, extinction d'un savoir-faire spécifique, destruction d'un outil opérationnel et rentable au service de l'accession sociale à la propriété, etc. Quelles sont les responsabilités à dégager de cette situation ? La gestion antérieure de ce dossier par le gouvernement précédent n'a pas été à la hauteur de l'enjeu, c'est une évidence. Mais l'actuel gouvernement ne profite-t-il pas de la situation pour faire disparaître un organisme au profit de prédateurs dont la Banque Postale et Nexity ne sont pas les moins intéressés ? Et que penser du rôle désastreux joué par l'ancien PDG Claude Sadoun ? A l'heure actuelle, nombre d'observateurs sont assez durs sur le bilan de l'ancien numéro un, lui reprochant surtout d'avoir évincé toutes les solutions d'adossement ou de rapprochement ces dernières années alors que le groupe connaissait déjà un certain déclin. Refus d'adossement expliqués, selon les mêmes, pour une simple question d'égo. Claude Sadoun souhaitait effectivement conserver son poste et son salaire. Cet homme qui était connu comme étant le spécialiste pour virer sans ménagement ses employés en les accusant d'imaginaires fautes graves s'est accroché à son poste avec l'énergie du désespoir privant ainsi le CIF de perspectives réelles. Cet homme dont la responsabilité dans la situation du CIF est évidente, cet homme débarqué l'an dernier presque manu militari, cet homme est parti avec une indemnité de 1,5 million d'euros. Les salariés de Peugeot, Carrefour, SFR, Sanofi, Arcelor-Mittal, Technicolor, Bouygues Télécom, Air France et maintenant ceux du CIF apprécieront... En savoir plus (1) L'affaire Apollonia : le procès de la défiscalisation ? Lire la réponse ministérielle édifiante apportée à un député le 12/03/2013.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Chronique d'une mort annoncée : le Crédit immobilier de France Nous avons traité de l'affaire Apollonia la semaine dernière (1). Il n'y a aucun lien direct avec la mort annoncée du Crédit immobilier de France, sinon celui évident de la folie financière. Donc, le Crédit immobilier ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1992" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Remboursement des frais professionnels aux salariés
17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
Comment faire face à un retrait de subvention ?
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
L'abus de confiance associatif en politique
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables