lettrasso-plus.php


14-05-2013   LIBRE

Big brother is watching you

Le titre n'est pas original mais très parlant. Big Brother est le personnage clé du roman 1984 de George Orwell. Il est le chef du parti unique omniprésent sur les affiches et les télécrans des domiciles privés du pays totalitaire Océania. Figure tutélaire représentée par le visage d'un homme de 45 ans, moustachu, fixant les gens dans les yeux, avec une expression qui se veut à la fois sévère et rassurante. Big brother is watching you annonce la légende du portrait : Grand frère te regarde... Depuis, cette expression est utilisée pour dénoncer les systèmes de surveillance (fichiers informatiques, écoutes, vidéo, voyeurisme, etc..).

Nous avons fait plusieurs articles sur ces fichiers qui poussent comme des champignons. Le plus "célèbre" d'entre eux était feu le fichier Edvige (1) vite remplacé depuis.

Le jour de la victoire de François Hollande, le 6 mai 2012, le Journal officiel a publié le décret annonçant la création d'un gigantesque fichier, le TAJ : Traitement d'Antécédents Judiciaires. Ce décret a été pris à l'initiative du ministre de l'Intérieur de l'époque, Claude Guéant. L'idée de Guéant était de fusionner le fichier de la gendarmerie (JUDEX) avec celui de la police, le fameux STIC : Système de Traitement des Infractions Constatées pourtant sévèrement critiqué en 2009 par un rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

On aurait pu croire que l'alternance politique allait être fatale à la création de cette très volumineuse base de données. Il n'en est rien : la mise en service est toujours annoncée pour la fin de l'année.

Et pourtant, le STIC est un fichier très dangereux. Il est arrosé par le fleuve toujours en crue des procédures judiciaires. Plus de 7 millions de personnes mises en cause et près de 30 millions de victimes y figurent désormais.

Le problème que pose ce fichier réside dans sa mise à jour. Ce sont les services du procureur de chaque tribunal concerné qui en ont la charge. Mais, faute de moyens, faute d'échanges entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice et surtout faute d'un outil informatique adapté, le STIC est truffé d'erreurs.

L'enquête de la Cnil en 2009 avait révélé que seulement 17 % des fiches du STIC étaient exactes ce qui se traduit par le fait que plus de 1 million de personnes blanchies au cours des trois années précédentes étaient toujours considérées comme suspectes.

Tout le monde peut se retrouver en bonne place dans le STIC. Il suffit d'être mis en cause dans un crime, un délit ou faire l'objet d'une contravention de 5e classe (2). Pire, les victimes d'infractions sont également inscrites pendant toute la durée de la procédure et très souvent oubliées dans la mémoire numérique du monstre.

Or, la consultation du STIC est obligatoire pour le recrutement et l'agrément des candidats souhaitant accéder à certaines professions représentant près de 1 million d'emplois : gardiens, employés d'aéroport, agents de police municipale, diplomates, hauts fonctionnaires, etc. On peut dire que son usage dans le cadre de ces enquêtes administratives obligatoires demeure pour le moins, sujet à caution...

Les victimes d'une utilisation, sans vérification par l'administration, du fichier STIC sont très nombreuses et les exemples ne manquent pas. Sans compter les utilisations "frauduleuses" faites par des policiers peu scrupuleux pour le compte de tiers comme par exemple, certaines agences immobilières ou grandes surfaces...

Alors, mélanger deux fichiers (car le JUDEX de la gendarmerie n'est pas mieux loti que le STIC de la police) truffés d'erreurs n'est certainement pas la bonne solution.

La proposition faite par la Cnil d'une utilisation du fichier plus respectueuse du droit des personnes a été très vite oubliée...

Pourtant, obliger la création de deux profils d'accès est sans aucun doute la bonne solution :
- profil judiciaire qui délivre toutes les informations et qui ne doit être utilisé que dans le cadre d'enquêtes policières,
- profil administratif qui ne donne accès qu'aux condamnations ou aux suites pénales défavorables.

Enfin, créer une ligne budgétaire pour mettre à jour ce fichier et la maintenir sur toute la durée de son existence serait la moindre des choses. La fusion est prévue pour la fin de l'année. Il est temps de rendre une petite visite à votre député...

En savoir plus
(1) Les articles de Lettrasso sur le sujet :
Edvige a la manie des petites fiches
Facebook et Edvige même combat ?
Pourquoi le ministère des sports souhaite récupérer les fichiers des adhérents ?
Un nouveau fichier : le répertoire national des identifiants élèves

(2) Contravention de 5e classe : "Violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou mise à mort volontaire et cruelle d'un animal domestique."

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Big brother is watching you 
Le titre n'est pas original mais très parlant. Big Brother est le personnage clé du roman 1984 de George Orwell. Il est le chef du parti unique omniprésent sur les affiches et les télécrans des domiciles privés du pays ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2017" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Comment contrer le manque d'agrément pour une association ?

05-07-2022

Le droit des associations d'agir en justice afin d'assurer la défense d'un intérêt collectif a déjà une longue histoire. En effet pendant longtemps, sans doute en raison de la

Requalification du contrat de travail en temps complet

05-07-2022

La question parait simple : Un contrat de travail à temps partiel doit-il être requalifié en contrat de travail à temps complet dès lors que le salarié a réalisé un horaire

Bercy précise les obligations du mécénat d'entreprise

05-07-2022

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de faire un don pour soutenir une oeuvre ou une personne en vue de l'exercice d'activités présentant un intérêt général ou

Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue

28-06-2022

Une association avec une gestion réellement désintéressée qui commercialise des produits ou services qui n'entrent pas en concurrence avec les mêmes produits ou services

Panorama associatif numéro 43 : été 2022

28-06-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 43, nous allons détailler le double jugement de la Cour de cassation qui met fin aux débats qui concernaient le plafonnement des

Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs

28-06-2022

Une collectivité peut-elle rompre unilatéralement une convention d'objectifs et de moyens qui se révèle à l'usage préjudiciable pour les deniers publics sans verser d'indemnité au

Faux et usage de faux au sein d'une association

21-06-2022

Fabriquer et utiliser un faux document est un délit de faux et d'usage de faux puni par la loi. La détention de faux documents (sans utilisation), la rédaction de fausses

Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ?

21-06-2022

Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association soient les mandataires du groupement. A ce titre, ils

Recherche en responsabilité entre une commune et une association

21-06-2022

Lorsqu'une association organise une manifestation sportive sur le territoire d'une commune et qu'un accident survient, qui est responsable ? L'organisateur ? La victime ? La

Panorama associatif numéro 42 : juin 2022

14-06-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 42, nous allons détailler un décret qui concerne les entreprises adaptées, la surveillance de grands événements qui rassemblent plus

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Zéro chômeur : l'agir en commun fonctionne

05-07-2022

Le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée a été porté dans sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte

Dis moi où tu vis je te dirai comment tu vas

28-06-2022

Nous savons tous que les pesticides empoisonnent notre environnement. Mais ce que nous ignorons, c'est à quel point. Or, de cette mesure là dépend notre santé et celle de nos

Parcoursup : une génération sacrifiée ?

21-06-2022

L'une des raisons qui peut expliquer la défaite cinglante de Jean Michel Blanquer (éliminé dès le 1er tour) dans la 4ème circonscription du Loiret est sans nul doute ParcourSup.

Canal 16 : le podcast de la SNSM

14-06-2022

La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est une association régie par la Loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970 et assumant une mission de

Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif

07-06-2022

Je vous rassure, pour cette piqure de rappel, aucune dose obligatoire ne vous sera exigée. Nous souhaitons simplement faire remonter à la surface un droit octroyé aux bénévoles

La gloire de l'incertitude

31-05-2022

Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes

Sept engagements pour un député exemplaire

24-05-2022

L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la

L'électricité verte comme une pastèque

17-05-2022

L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la

Les racines du ciel italien

10-05-2022

Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du

La VAE en REVA-t-elle ?

03-05-2022

La VAE pour Validation des acquis de l'expérience a fêté ses 20 ans le 17 janvier 2022. Une belle idée qui permet à une personne de prétendre à la VAE, quel que soit son âge, sa

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Marlène Schiappa est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'ESS et vie associative

05-07-2022

Le Président de la République a été reconduit pour un deuxième mandat le soir du dimanche 24 Avril 2022. Il a semblé être conscient que la majorité des voix portées sur sa

L'apport de l'ESS à la société française

28-06-2022

Le lundi 4 juillet 2022, Le Mouvement associatif organise un événement important : Droit de Cité (1), à la cité internationale universitaire de Paris. Une grande journée pour

Au secours, un de mes salariés a été élu député

21-06-2022

On savait que ces législatives allaient proposer à la société civile une ouverture encore plus grande que les précédentes (2017). Du coup, de nombreuses associations ont vu

Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive

14-06-2022

L'environnement structurel du sport est de plus en plus complexe. De fait, les associations sportives sont dans l'obligation de s'adapter plus vite, de se structurer pour se

Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement

07-06-2022

Une rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et son salarié en CDI, de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les

La France bénévole en 2022 : perspectives et évolutions

31-05-2022

Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. L'étude présentée

Gouvernement Elisabeth Borne : où sont les associations ?

24-05-2022

Conformément à la tradition, le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a dévoilé, le vendredi 20 mai, depuis le perron de l'Élysée, la composition du Gouvernement

4ème étude nationale sur la situation des associations et le numérique

17-05-2022

L'association Recherches & Solidarités, en partenariat avec le Mouvement Associatif et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), lancent la 4ème étude nationale sur la situation

Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations

10-05-2022

Avec la situation très difficile que traverse le pays, les petites associations se retrouvent confrontées à des difficultés financières qui vont bien au-delà des crises

Evaluation des actions associatives : l'impact social caché

03-05-2022

C'est la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry, qui est à l'origine de ce rapport sur l'évaluation des actions associatives. Ce rapport veut

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+