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Comme obtenir l'agrément Jeunesse et sports


Les agréments du ministère :

L'association doit être déclarée depuis un an au moins et faire la preuve de la qualité de son intervention dans le ou les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire ou du sport. L'association doit faire preuve de sa capacité à préserver son autonomie vis à vis de ses partenaires associatifs, administratifs et politiques.

Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent participer à l'assemblée générale et peuvent être élus au conseil d'administration, mais pas au bureau (président, trésorier, secrétaire et adjoints).


Jeunesse, éducation populaire
Les buts de l'association et ses activités doivent toucher à la formation globale des hommes et des femmes, à leur épanouissement et à leur prise de responsabilité dans la vie civile comme dans la vie personnelle. L'association doit être ouverte à tous et gérée démocratiquement.

Les statuts doivent prévoir :
- la liberté d'adhésion;
- la possibilité pour chaque adhérent de participer à la gestion de l'association et d'être candidat aux instances dirigeantes
- la réunion annuelle de l'Assemblée Générale;
- la réunion régulière des organes dirigeants

Sport
L'association doit assurer en son sein la liberté d'opinion et s'interdire à toute discrimination illégale. Elle doit respecter les règles démocratiques du sport, les règles de sécurité et d'hygiène. Elle doit être fédérée s'il y a organisation de compétitions sportives.

Liste des pièces à fournir :
- Un imprimé de demande d'agrément rempli
- Photocopie du récépissé de déclaration en Préfecture ou exemplaire du Journal Officiel,
- En cas de modification, récépissé de déclaration de modification délivré par la Préfecture,
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,
- Compte de résultat de l'année écoulée,
- Bilan financier (le dernier) et budget en cours,
- Dernier rapport d'activités et articles de journaux le cas échéant,
- Certificat d'affiliation à d'autres associations ou fédérations s'il y a lieu
- Règlement intérieur (le cas échéant).

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De la plus facile à la très compliquée, 27 questions pour vous rafraîchir la mémoire ou, parfois, vous faire découvrir la "réalité juridique" des associations qui n'est pas toujours aussi simple qu'on pourrait le croire.

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Un article aléatoire
Pour découvrir nos articles sans vraiment chercher, pour vous laisser aller dans cette masse d'informations, voici un mode de lecture aléatoire pour voyager dans nos 2143 articles
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Une brève associative aléatoire
La brève est une information condensée de 15 à 30 lignes. Cette forme simple en fait le genre journalistique le plus lu. Nous avons 339 brèves associatives archivées.
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