Fiche 14 : A G et Quorum au sein d'une association loi 1901

Memento associatif 03-09-2015
L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an. C'est la réunion de l'ensemble des membres, les statuts ou un règlement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G, les droits de vote éventuels et stipulent les conditions ou dispositions diverses ...
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