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Assemblée Générale et Quorum

Répertoire de la vie associative 20-10-2008
Qu’est-ce-que l’Assemblée Générale ?

L’Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an. C’est la réunion de l’ensemble des membres, les statuts ou un règlement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G, les droits de vote éventuels et stipulent les conditions ou dispositions diverses tel que les convocations (en général 15 jours à l’avance)….

Les administrateurs (membres du CA) y informent les adhérents de la gestion de l’association (bilan de l’année écoulée, budget prévisionnel de l’année à venir...) et les membres y sont invités à voter et à débattre des questions à l’ordre du jour.

Les dispositions statutaires précisent l’organisation de l’assemblée, tout membre peut contester la légalité de l’Assemblée et obtenir son annulation. La loi n’impose pas non plus de quorum (nombre minimal d’adhérents présents), ni de conditions de majorité pour les votes, qui se font à main levée ou à bulletin secret, sans ces précisions statutaires c’est au président de l’assemblée d’en décider.

L’objet de ces Assemblées :
1. l’approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l’année écoulée sur les activités réalisées, résultat de l’exercice financier, sur présentation d’un compte-rendu des dirigeants;

2. le vote du budget de l’année à venir ;

3. le vote d’un rapport d’orientation contenant les projets de l’association pour l’année à venir et les directives à suivre pour les administrateurs.

D’autres questions portées à l’ordre du jour et concernant la vie de l’association peuvent être soumises à l’avis de l’assemblée générale.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration, mais les questions non inscrites sont acceptées si elles sont jugées opportunes. Sans être obligatoire, il convient d’établir un procés-verbal des Assemblées qui est un élément de référence en cas de litige. Ainsi, sont consignées dans un registre les délibérations.

Assemblée Générale Extraordinaire :
Une assemblée générale extraordinaire peut être menée sur convocation, à n’importe quel moment pour traiter de questions urgentes et importantes ; notamment les modifications des statuts, nouvelles orientations, voire dissolution de l’association...

Généralement l’organisation est similaire à une A .G sauf dispositions statuaires ou réglementaires spécifiques. Les statuts d’une association peuvent instaurer un quorum pour qu’une assemblée générale ou un conseil d’administration puisse valablement délibérer ou se tenir.

Il s’agit du nombre minimum de membres dont la présence est nécessaire pour que la réunion puisse valablement se tenir ou que l’instance puisse valablement délibérer. Les délibérations adoptées alors que le quorum exigé par les statuts n’est pas atteint peuvent faire l’objet d’une annulation en justice. Mais il convient de veiller à la formulation des statuts.

Ainsi, lorsque les statuts prévoient que l’assemblée ne peut valablement se tenir qu’en présence de (x) membres, cela signifie que ce quorum doit être atteint à l’ouverture de la réunion.

Si, en cours de réunion, un certain nombre de membres se retirent, cela n’affectera pas la validité des délibérations même si le quorum n’est plus atteint.

En revanche, lorsque les statuts prévoient que l’assemblée ne peut valablement délibérer que si (x) membres sont présents, cela signifie que ce quorum doit être atteint non seulement à l’ouverture de la séance, mais encore à l’occasion de chacune des délibérations ou, plus exactement, au moment de l’ouverture de la discussion pour chaque point de l’ordre du jour.

Cette exigence de quorum est donc plus lourde que dans l’hypothèse précédente puisqu’elle s’impose tout au long de la réunion.

Ainsi, si un certain nombre de membres se retirent alors que la discussion est officiellement ouverte sur un point de l’ordre du jour, leur retrait n’affectera pas le quorum pour ce point en discussion.

Ce retrait sera considéré comme une abstention.

En revanche pour les points suivants, abordés après le départ de certains membres, l’assemblée ne peut plus valablement délibérer si le quorum, de ce fait, n’est plus atteint.

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