Assurances des bénévoles associatifs

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Assurances des bénévoles associatifs

► Les associations ont une obligation de prudence et de diligence envers leurs membres et les tiers. Leur responsabilité civile peut être engagée en cas de dommage si la victime, membre ou tiers, prouve la faute intentionnelle, la négligence ou l'imprudence.

Le cas échéant, l'association devra lui payer des dommages et intérêts.

ATTENTION :
la responsabilité civile de l'association est également engagée si le préjudice est provoqué par un objet qui lui appartient (un chapiteau qui s'effondre, un escalier qui cède, etc.).

L'assurance accidents du travail des bénévoles
(Article L743-2 du code de la Sécurité sociale)
"La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux oeuvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts.
Les droits de l'assuré ne prennent effet qu'après acquittement des cotisations, qui sont à la charge des organismes mentionnés à l'alinéa précédent.
Les dispositions du livre IV du présent code sont applicables à cette assurance sous réserve des prescriptions spéciales du décret en Conseil d'Etat fixant les modalités d'application du présent article."

Le cas très particulier des associations sportives
La loi n° 84-610 et le décret d’application n° 93-392 contraignent les associations sportives à prévenir les pratiquants de la nécessité de souscrire une assurance personnelle « dommages corporels » et à leur présenter plusieurs offres actualisées de couverture. Les adhérents doivent signer un document attestant qu’ils ont bien été mis au courant de cette nécessité.

Par exemple, une association sportive qui ferait appel à des bénévoles sans diplôme pour l'encadrement pourrait être poursuivie en cas d'accident pour ne pas avoir respecté les exigences liées à son statut d'association sportive ou à ses obligations de sécurité.

Alors quel contrat faut-il prendre ?
Deux types de contrats d'assurance sont en général proposés :

1. le contrat multirisque, qui couvre l'ensemble des risques.
Il présente l'avantage d'éviter les trous de garantie et semble particulièrement adapté aux petites structures sans grandes installations, sans activités périlleuses régulières, etc. Mais attention, notamment en cas de tarif extrêmement bas, vérifiez attentivement les garanties offertes.
2. le contrat séparé par type de risque (responsabilité civile, détérioration de locaux, vols des biens des participants, etc.).
Il demande plus de temps lors de l'élaboration puisque chaque poste doit être passé en revue, mais il permet de trouver la meilleure garantie au meilleur prix.
On le conseillerait plutôt aux associations dont l'activité présente des risques importants (sport à haut risque, cirque…).

En savoir plus
Fédération française des sociétés d'assurances - FFSA
26 boulevard Haussmann, 75 009 Paris
Tél. : 0033 (0)1 42 47 90 00