Fiche 45 : Assurances des bénévoles associatifs

Memento associatif 11-12-2008
Les associations ont une obligation de prudence et de diligence envers leurs membres et les tiers. Leur responsabilité civile peut être engagée en cas de dommage si la victime, membre ou tiers, prouve la faute intentionnelle, la négligence ou l'imprudence. Le cas échéant, ...
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