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Comment créer une fédération ?

Répertoire de la vie associative 01-03-2011
Suite à de très nombreuses demandes, voici les principaux articles des statuts d'une fédération organisée en association loi 1901 et qui diffèrent d'une association loi 1901 classique.

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du ler juillet 1901, ayant pour titre Fédération xxx. Sa durée est illimitée, sa structure est de type fédératif avec regroupement en associations locales, départementales ou régionales. Le siège social de la Fédération est fixé à Paris.

Article 2 :
L'objet de la fédération est xxxxxxxxxxx.

Article 3 :
La Fédération se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres associés. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation selon les modalités fixées à l'article xxx. Les membres ayant demandé leur adhésion lors de l'Assemblée constitutive du xx/xx/xx, sont appelés membres fondateurs.

Article 4 :
Dénomination des membres :
- Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau. Les membres bienfaiteurs sont des individus ou des organismes ayant fait un don à la Fédération, accepté par le Conseil d'Administration.
- Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales ayant une relation directe avec l'objet de l'association et après acceptation du Bureau. Peut être membre actif, toute association dont l'une au moins des missions concerne l'objet de l'association, après acceptation du Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau.
- Les membres associés sont des personnes physiques ou morales, ou des institutions ayant une relation directe avec l'objet de l'association, après acceptation du Bureau. La qualité de membre actif ou associé se perd par non paiement de la cotisation annuelle.

Article 5 :
La Fédération est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins quinze membres, composé :
- d'un représentant de chaque association fondatrice,
- de membres élus pour un an parmi les adhérents.
Il élit en son sein et pour un an un Bureau comprenant au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire général(e) et un(e) trésorier(e).

Article 6 :
Les personnes physiques votent individuellement dans le cadre d'un collège électoral des adhérents individuels disposant au total de dix voix. Ces dix voix, après dépouillement, sont réparties proportionnellement selon le suffrages exprimés.
- Chaque personne morale fondatrice dispose de dix voix.
- Chaque personne morale membre actif dispose de cinq voix.
- Chaque institution membre associé dispose de deux voix.

Article 7 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la demande d'au moins un quart des membres actifs. La modification des statuts a lieu en assemblée générale extraordinaire. Un règlement intérieur sur proposition des représentants des associations fondatrices sera mis en place et intégré de fait à l'administration globale de la fédération.

Voilà pour les principaux articles qui peuvent servir d'ébauche à la création d'une fédération.

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