Fiche 46 : Comment créer une fédération ?

Memento associatif 01-03-2011
Suite à de très nombreuses demandes, voici les principaux articles des statuts d'une fédération organisée en association loi 1901 et qui diffèrent d'une association loi 1901 classique. Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but ...
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