Le boni de liquidation - Que faire une fois que les dettes sont réglées

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Le boni de liquidation - Que faire une fois que les dettes sont réglées

► Définition juridique du Boni de liquidation
Le Boni de liquidation est une expression par laquelle on désigne les sommes que se partagent les associés d'une société dissoute, après que les actifs aient été réalisés, que les créanciers et le personnel aient été payés et que les apports aient été repris. Le "boni" représente les bénéfices qui n'ont pas été distribués au cours de la vie de l'entreprise.

Une fois les dettes réglées, et apprès la reprise éventuelle des apports initiaux, il peut rester à l’association des biens ou de l’argent. On nomme cela : Boni de liquidation.

Que devient-il ?

Il ne doit en aucun cas être réparti entre les membres, puisque par définition, le partage des bénéfices est interdit au sein d’une association loi 1901.

Parfois, les statuts prévoient à qui cet argent doit être distribué. A défaut, c’est à l’assemblée générale d’en décider. Elle peut, à son gré, le donner à une ou plusieurs personnes morales (une autre association, une entreprise, etc..) ou physiques, exepté celles qui sont membres de l’association.

Seules les associations reconnues d’utilité publique sont contraintes d’attribuer le boni de liquidation à un établissement ayant un objet analogue au leur, à des établissements d’assistance et de bienfaisance, ou a des organismes de recherche scientifique ou médicale.

Une association simplement déclarée n’est pas tenue à cette obligation, si ses statuts ne le lui imposent pas.

Néanmoins, en pratique, beaucoup d’associations déclarées versent quand même leur boni de liquidation à une autre association déclarée.

Mais attention, lorsqu’il s’agit de transférer des sommes importantes ou des biens, la dévolution doit être faite à titre payant, et non gratuit.

Simplement parce qu’une association déclarée, (sauf exeption) ne peut pas recevoir de libéralités.

Seules certaines associations comme celles reconnues d’utilité publique en ont le droit.