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 Le registre spécial des associations - Obligation et utilisation

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Le registre spécial des associations - Obligation et utilisation


Attention, il est OBLIGATOIRE
Toute association, quel que soit son objet ou son activité, a l'obligation de tenir un registre spécial. Chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées à ses statuts devront y être enregistrés

Il doit être coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l'association. (Art. L 5).

Il constitue la mémoire juridique de l'association.

La forme du registre spécial
Le registre spécial doit être numéroté de la première à la dernière page et paraphé sur chaque feuille par le Président, représentant légal de l'association. Il peut s'agir d'un simple cahier sans pages volantes.

Au début du registre, inscrire les mentions suivantes :
Registre spécial de l’association (nom de l’association) dont le siège social est à (adresse ), coté et paraphé par (nom du Président).

Chaque changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signée par le Président en exercice.

Doivent être ensuite portés sur ce registre "de suite et sans aucun blanc" (art. 31 du décret du 16 août 1901) avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative:

1. les modifications apportées aux statuts;
2. les changements de dirigeant;
3. les nouveaux établissements fondés;
4. le changement d'adresse du siège social;
5. les acquisitions ou aliénations des immeubles de l'association.

Ce registre devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire chaque fois qu'elles en feront la demande. Il constitue en quelque sorte la mémoire juridique de l'association.

Sanctions pénales
Les infractions à l'article 5 de la loi sont passibles d'une amende de 1.500 € (10.000 F) et du double en cas de récidive. Cette amende est encourue par les dirigeants de l'association.

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De la plus facile à la très compliquée, 27 questions pour vous rafraîchir la mémoire ou, parfois, vous faire découvrir la "réalité juridique" des associations qui n'est pas toujours aussi simple qu'on pourrait le croire.

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Pour découvrir nos articles sans vraiment chercher, pour vous laisser aller dans cette masse d'informations, voici un mode de lecture aléatoire pour voyager dans nos 2173 articles
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La brève est une information condensée de 15 à 30 lignes. Cette forme simple en fait le genre journalistique le plus lu. Nous avons 378 brèves associatives archivées.
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