Le registre spécial des associations - Obligation et utilisation

Répertoire de la vie associative 05-12-2008
Attention, il est OBLIGATOIRE
Toute association, quel que soit son objet ou son activité, a l'obligation de tenir un registre spécial. Chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées à ses statuts devront y être enregistrés

Il doit être coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l'association. (Art. L 5).

Il constitue la mémoire juridique de l'association.

La forme du registre spécial
Le registre spécial doit être numéroté de la première à la dernière page et paraphé sur chaque feuille par le Président, représentant légal de l'association. Il peut s'agir d'un simple cahier sans pages volantes.

Au début du registre, inscrire les mentions suivantes :
Registre spécial de l’association (nom de l’association) dont le siège social est à (adresse ), coté et paraphé par (nom du Président).

Chaque changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signée par le Président en exercice.

Doivent être ensuite portés sur ce registre "de suite et sans aucun blanc" (art. 31 du décret du 16 août 1901) avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative:

1. les modifications apportées aux statuts;
2. les changements de dirigeant;
3. les nouveaux établissements fondés;
4. le changement d'adresse du siège social;
5. les acquisitions ou aliénations des immeubles de l'association.

Ce registre devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire chaque fois qu'elles en feront la demande. Il constitue en quelque sorte la mémoire juridique de l'association.

Sanctions pénales
Les infractions à l'article 5 de la loi sont passibles d'une amende de 1.500 € (10.000 F) et du double en cas de récidive. Cette amende est encourue par les dirigeants de l'association.

Les histoires mystérieuses de l'été 2015

Durant l'été 2015, nous vous avons proposé un article par semaine qui sortait du domaine associatif pour vous faire découvrir des événements ou des mystères que vous ne connaissez sans doute pas. Oscillant entre le fantastique et l'étonnant, ces histoires sont toutes authentiques, ce qui en fait tout le sel.

  • Il était une fée et Sherlock Holmes

    24-08-2015 SOCIETE LIBRE

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  • L'histoire de la femme qui n'est jamais morte

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  • L'avis des lecteurs : 1446 lecteurs aiment 4 lecteurs n'aiment pas
  • L'incroyable histoire de l’homme de Somerton

    10-08-2015 SOCIETE LIBRE

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  • 1746 personnes sont retrouvées mortes pour une cause inconnue

    20-07-2015 SOCIETE LIBRE

    Dans une vallée retirée de l'ouest du Cameroun, près d'un lac, 1746 personnes sont retrouvées mortes pour une cause inconnue dans un paysage quasi intact. Aucune destruction, les maisons des 3 villages situés à proximité sont en parfait état, mais femmes, enfants, hommes et bêtes sont tous morts.

  • L'avis des lecteurs : 1452 lecteurs aiment 5 lecteurs n'aiment pas

Un article aléatoire

Pour découvrir nos articles sans vraiment chercher, pour vous laisser aller dans cette masse d'informations, voici un mode de lecture aléatoire pour voyager dans nos 2254 articles

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Quizz associatif en 30 questions

De la plus facile à la très compliquée, 30 questions pour vous rafraîchir la mémoire ou, parfois, vous faire découvrir la "réalité juridique" des associations qui n'est pas toujours aussi simple qu'on pourrait le croire. Bonne chance !

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