Connexion Intranet
 Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils  Nous sommes le  
Actualité   Juridique   Communication   VieAsso   Emploi   Comptabilité   Internet   LotoAsso
   Sous-menu  ►  Toute l’actualité de la vie associative  ||| Rechercher une actualité spécifique  ||| Archives de Lettrasso (2002 / 2012)  ||| SondAsso  ||| Brêves Associatives  ||| Plan du site
Intranet loi 1901
  Cet espace associatif libre et gratuit créé en mars 2000, permet à chaque association de disposer sur le net :
 d'un Site web complet,
 d'un Agendasso,
 de la Gestion de ses membres,
 de ses Appels à projets,
 de ses Lotos associatifs,
 d'une Comptabilité en ligne
 etc...,
Partenariat ++
 Services dédiés aux associations.

26 909 utilisateurs au 04-02-2012
Inscription à l'intranet de Loi1901.com


Toute l'actualité associative

Nos partenaires

  abonnés à Lettrasso montrer  +++ Abonnez-vous +++    

Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils

 Sans vouloir procéder à une dissolution, une association peut se mettre en sommeil pour de multiples raisons et même s'il est toujours délicat de le faire, c'est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale, il est important de bien expliquer cette procédure.

On veillera donc à respecter les principes suivants :

1. Respecter les prérogatives de l'assemblée générale
La mise en sommeil ne peut résulter que d'une décision d'AG. Si les dirigeants peuvent décider sous leur responsabilité la cessation des activités (pour des raisons de sécurité par exemple ou parce qu'ils constatent que l'objet associatif est éteint), c'est à l'organe souverain de l'association qu'il appartient de prendre la décision de la mise en sommeil. L'AG fixera une durée maximale pour la mise en sommeil et déterminera dans quelles conditions l'association procèdera à sa liquidation.

2. Neutraliser les instruments de paiement et le compte bancaire
Le principal risque de la mise en sommeil réside dans les erreurs ou malversations qui pourraient intervenir sur un plan financier. Les dirigeants veilleront donc à informer leur banquier de la situation et à neutraliser les instruments de paiements (remise des espèces en caisse sur le compte bancaire, retrait des chéquiers et des cartes, retrait des procurations).

3. Informer les anciens partenaires de l'association
Pour éviter que des personnes continuent à se prévaloir de l'association, on aura soin d'informer tous les anciens partenaires de l'association (mairie, organismes publics, tutelles, fédération) de la cessation des activités.

4. Surveiller les contrats
Quelques fois la mise en sommeil est décidée parce que l'on ne peut pas interrompre un contrat en cours ou bien qu'il reste des dettes et/ou des actifs à solder. Dans ce cas, la tache des dirigeants se poursuit et ils doivent continuer d'exécuter leur mandat au service de l'association, en procédant à la gestion prudente des affaires.

5. Préparer la dissolution de l'association
Une association 1901 survivant sans activités peut toujours devenir une source de tracas pour ses anciens dirigeants. On ne saurait donc trop conseiller d'adopter la mise en sommeil que pour une durée limitée.

Les responsables préfèreront à moment donné réunir l'AG pour procéder à la dissolution/liquidation de la personne morale et mettre un terme définitif à leur mandat social.

Kit1901 : commencez du bon pied !

Liens associés

Forum juridique
  Créé le 7 janvier 2000, le forum juridique de Loi1901.com est aujourd'hui la première assistance juridique, fiscale, sociale et comptable du secteur associatif sur Internet.


Cliquez-moi pour visiter le Forum de loi1901.com

Le Forum en quelques chiffres :

 Faites une recherche dans les réponses


 Copyright © 1999 - 2012 Loi1901.com  Version n°10.12.02    51 personnes connectées   IE 8/9 + Chrome +  Firefox 3+  Safari  Opéra   Résolution minimum  1024x768   Réalisation Loi1901.com 
  La Maison des Associations loi 1901 sur Internet depuis 1999  FORUM JURIDIQUE LOI1901 : Aide juridique fiscale et comptable pour les associations loi 1901 sur Internet  HOTLINE1901 : Assistance juridique, fiscale, sociale et comptable pour les associations loi 1901  JURIDOC - Fiches pratiques et Modèles de documents, Cerfa, Formulaires pour votre association  Le moteur de recherche des actualités associatives  Les archives des actualités associatives depuis 2002  Faire une recherche sur le site - Plan du site  CommunicAsso : Communication publicitaire associations - Communiquer publicité auprès des associations - Annoncer - Annonceurs  PubAsso : gestion de votre bannière publicitaire sur loi1901 - Annoncer - Annonceurs  Annonceurs, connexion à votre espace partenaire  Faciliter la vie des associations sur Internet  Le fil d'information continue gratuit de l'actualité associative en France  L'annuaire des associations  Appel à Projets associatif - appel à projets pour associations loi 1901  Echange de liens - Partenariat entre votre site et le nôtre  Le cercle 1901, entrez dans le cercle des sites associatifs  Agendasso : agenda des manifestations associatives - agenda des associations - agenda associatif  Espace dépôt de CV et offre emploi association loi 1901  Déposez votre CV en ligne  Créer une association loi 1901 avec statuts et règlement intérieur en ligne !  Déposez votre Offre d'emploi en ligne  Moteur de recherche de CV en ligne  Moteur de recherche d'Offres d'emploi en ligne  Administration de votre compte emploi  Tenir la comptabilité d'une association - Tout savoir  La Revue des sites associatifs faite comme une revue de presse  Création de site Internet : agence création site internet, créer un site internet administrable  Organiser un loto traditionnel pour financer vos activités associatives  Loto traditionnel - Les règles du jeu - règlements - loi du 21 mai 1836 - aider les associations  Création de votre site Internet asociatif  Référencement dans les moteurs de recherche de votre site Internet asociatif  Intranet de votre association - Connexion - Inscription - Intranet - Espace associatif libre et gratuit  Inscrire votre Loto traditionnel en ligne - Aider les associations - Fiche Loto classée par département  Rechercher un Loto traditionnel en France - Classement par département  Administrer votre Loto traditionnel en ligne - Intranet - Espace associatif libre et gratuit  Comptabilité des associations - Plan comptable associatif - Règles comptables  Logiciel de comptabilité pour associations - Comptasso-win-TXA  Comment commencer la comptabilité d'une association - Solde comptable  La comptabilité de trésorerie d'une association - Explications - Astuces  La comptabilité d'engagement d'une association - Explications - Astuces  SondAsso - Enquêtes et sondages en ligne pour mieux connaître les associations  Les brèves associatives - Pour ne plus laisser passer les infos importantes...  Collecte 1901 - Collecte de dons et cotisations en ligne pour les associations  L'Edito de Loi1901.com  Les réponses du FORUM JURIDIQUE LOI1901 : Aide juridique fiscale et comptable pour les associations loi 1901 sur Internet  JuriAsso-Online : La première base documentaire juridique associative sur le Web  L'informatique à prix solidaires pour votre association  L'annuaire BlogAsso [sites associatifs gratuits]  Les fils RSS - Actualité - Emploi - Forum - Archives - Brèves  
  Syndication - RSS - L'actualité associative en fils RSS - Loi1901.com Syndication - RSS   Les brèves associatives   Le plan du site   Le répertoire de la vie associative   Les archives de l'actualité des associations loi 1901 depuis 2002   Infos légales  
La présence de ce logo sur un site, un forum, un blog signifie que celui-ci est déposé sur Copyright-France.com et enregistré auprès d'un huissier de justice. Ce logo renvoie vers le certificat de dépôt de copyright correspondant et signale ainsi que ce site,forum, blog bénéficie d'une protection permanente par Copyright contre la copie. Une oeuvre est protégée du simple fait de son existence. CopyrightFrance permet aux auteurs de disposer d'une preuve d'antériorité incontestable.