Fiche 12 : Les obligations légales pour les associations

Memento associatif 02-02-2016
Pour les associations à gestion désintéressée et organisant jusqu'à 6 manifestations exceptionnelles de bienfaisance par an, il est obligatoire de faire une déclaration préalable sur papier libre et à l'adresser au centre des impôts dont dépend votre association au minimum 24 ...
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