Ce n'est pas une vague impression de comptoir, mais le propre aveu de Pierre Siquier qui est le président en titre de France Générosités. Les dons aux associations sont en chute libre. De la Fondation Abbé-Pierre à la Ligue contre le cancer en passant par Médecins sans frontières jusqu'au vénérable Institut Pasteur, le cri est unanime, les réformes fiscales de l'année 2018 (suppression de l'ISF,
Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a rendu un avis très positif sur le rapport demandé par le premier ministre : "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement" (1). Ce rapport contient 59 propositions en lien avec les attentes, les inquiétudes et les besoins actuels du monde associatif. Les mesures qui en découleront sont donc très
La Validation des Acquis de l'Expérience Bénévole est une disposition importante qui valorise l'expérience bénévole et qui inscrit le parcours associatif, à la fois dans son utilité sociale et dans le développement de nouvelles compétences. Mais si la démarche est maintenant bien connue du secteur associatif dans son ensemble, sa mise en oeuvre reste complexe, contraignante et souvent coûteuse.
L'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme - ANLCI - a été créée en 2000. C'est un groupement d'intérêt public chargé de fédérer les moyens de toutes les parties prenantes en matière de lutte contre l'illettrisme. Seize ans après, le bilan est lourd : 2,5 millions de personnes incapables de lire et comprendre un texte. Cette situation classe la France au 22ème rang (sur 24) des pays
Ils sont surtout connus en tant que boulevards, de Jean Macé à Jules Ferry en passant par Jean Zay cela roule aujourd'hui sur eux, et pourtant... Créée en 1866 par Jean Macé, jeune bourgeois éclairé, la Ligue de l'enseignement est la mère de notre démocratie. Sans elle, pas de loi de 1901 ni de 1905, pas plus d'écoles gratuites et obligatoires ni même de classe moyenne. Et pourtant, pas ou peu
Le problème, lorsque la gauche est au pouvoir et qu'elle mène une politique de droite c'est qu'il n'y a plus de garde-fous. La droite au pouvoir trouvera toujours la gauche sur son chemin si d'aventure, sa politique sociale se libéralise un peu trop. L'inverse n'est hélas pas vrai. De ce fait, le gouvernement actuel mène une politique qui a l'assentiment de presque tous les acteurs politiques.
L'association à but non lucratif est-elle moribonde ? La question se pose lorsque interviennent en série, des regroupements de structures pour faire face à la baisse des financements publics. Regroupements souhaitables et encouragés par le décret 2015-832 du 7 juillet 2015 (loi ESS - 1), mais à hauts risques tant on assiste au mariage de la carpe et du lapin. De même, la recherche nécessaire
Le 26 octobre dernier, nous avons écrit un article intitulé : Vie associative : le choc de complication ! Il s'agissait de répondre au choc de simplification proposé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Notre intention était de démontrer que les mesurettes présentées ne répondaient vraiment pas aux véritables besoins des associations. Tel un feuilleton à rebondissements,
Yves Blein est un député utile et sans doute heureux de l'être. Homme plein de bon sens, il est l'auteur de nombreux rapports dont un qui a fait couler beaucoup d'encre : Simplifier la vie des associations. En fait, ce n'est pas le rapport qui a provoqué des réactions, il était plutôt honnête et juste. C'est ce qui en a été fait. Traduit par le ministre Patrick Kanner (1), la simplification a
On ne peut nier que s'imposent, petit à petit, de nouvelles formes de financement pour les associations. C'est le système de l'arrondi prélevé à la caisse des magasins ou sur le bulletin de salaire en passant par les achats en ligne et le relevé bancaire qui semble avoir le vent en poupe pour le moment. Mais, dans les cartons de la secrétaire d’Etat chargée du numérique se trouve le projet de loi
Nous avons écrit, le 28-09-2015, un article intitulé : Les commandes publiques sont simplifiées (1). Nous annoncions, à juste titre, que le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité était porté à 25 000 euros au lieu de 15 000 précédemment. Seuil qui permet à certaines associations de répondre plus simplement à ces commandes publiques puisqu'il n'y a plus d'appel d'offres. Certes,
Le 22 juillet 2015, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations était présentée par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Nous avions légèrement moqué cette annonce tonitruante, qui comme toutes les annonces, peut prêter à rire pour qui connait les difficultés de la vie associative (1). Pour en donner un aperçu, auquel le ministre n'a pas dû
Créé et présidé par Martin Hirsch, l'Institut de l'Engagement se veut être un révélateur des talents des volontaires du service civique. Il s'adresse donc à des volontaires repérés pour leur potentiel, la qualité de leur engagement et l’intérêt de leur projet d’avenir. Pourquoi pas, l'idée est bonne. Apporter aux volontaires repérés, des outils pour révéler leurs talents et leur permettre
Notre pays s'est engagé à accueillir un quota de migrants. Visiblement, ce qui semble gêner la préfecture de Paris n'est pas le mot quota... Chaque semaine, depuis la fin du mois d'août, tous les bénévoles associatifs qui accompagnent un étranger pour l'aider dans ses démarches administratives se voient dans l'obligation de remplir un formulaire nommé : Fiche accompagnant. Nous parlons du
[Publireportage]. Baltus est le partenaire des associations depuis 20 ans. Vingt années d'expérience dans le financement de projets associatifs avec le chocolat et les fleurs. Pourquoi ne pas utiliser les services de cette entreprise pour financer les vôtres ? Plus de 30 000 projets ont déjà été réalisés grâce à l'implication de Baltus Action sur toute l'Europe : France, Allemagne, Belgique,
On connaissait l'association reconnue d'utilité publique, l'association d'intérêt général, l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée, l'association cultuelle, on veut bien aller jusqu'à l'association dissoute, mais l'association d'utilité publique, on ne connaissait pas. Or, ce terme est utilisé aujourd'hui en France par une société américaine avec des motivations à
C'est l'arlésienne des associations. Tel le monstre du Loch Ness, le statut de l’association européenne - SAE - apparaît au gré des saisons, touristiques ou pas. On l'a vu passer par là, on en a entendu parler ici... Et puis, les eaux se calment et la brève reprise des négociations intergouvernementales s'enlise de nouveau dans la vase des intentions. Et pourtant, cette fois-ci, promis juré, on
[Publireportage] Forte de ses 25 ans d'expérience en relations publiques et de son expertise en réseaux sociaux, Marie-Pierre Medouga, qui gère les comptes Twitter & Facebook de plusieurs entités, propose des packs adaptés aux associations, TPE, PME et autres organisations. Son offre tient compte de la spécificité des structures, de leurs discours et des évolutions de la communication
[Publireportage]. Baltus, le spécialiste de la vente de fleurs en bulbes vous propose d'utiliser ses services pour financer vos projets et / ou vos sorties associatives. Baltus est un producteur hollandais qui, depuis 20 ans, aide des écoles de différents pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, France ...) à financer leurs projets grâce à la vente de fleurs et de chocolats. Plus de 30 000
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports se nomme Patrick Kanner, il faut prononcer le r final. Il occupe le poste depuis le 26 août 2014. Ni meilleur ni pire qu'un autre, le ministre avance à petits pas. Il a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. On est loin du choc annoncé par
Le 6 mars 2015, un Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté se réunissait. Cette réunion faisait suite aux attentats du 7 janvier. Il s'agissait alors de comprendre en quoi et pourquoi la France faisait face à un profond malaise social et démocratique. Et en tirer les leçons... Quatre mois après, une circulaire met en œuvre les mesures décidées dans les champs de la jeunesse et de
Tel le gardien de phare au milieu des tempêtes, quand sa lentille de lumière guide le bateau vers la terre protectrice, il existe dans notre pays des veilleurs de vie. Quel beau nom que celui-ci. Veilleur de vie. On devrait rajouter le pluriel tant est singulier le fait de veiller la vie. De quelles vies s'agit-il ? Qui sont ces veilleurs qui peuvent donner 48h de leur temps pour une vie dont ils
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
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La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
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L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission