Les actualités associatives


L’engagement des associations et dans les associations

L'engagement, maître mot d'un ouvrage qui nous présente le bilan de la vie associative jusqu'à la fin 2014. Tous les thèmes que notre site aborde depuis des années sont traités ici. Certes, la forme est très différente et la présentation "sans faire de vagues" permet à tout un chacun d'appréhender l'ouvrage sans trop se poser de questions. Mais, là n'est pas le but poursuivi. L'idée est de

La simplification pour les associations : un New deal ?

Le choix des mots... Après avoir évoqué un Choc de simplification salutaire pour l'avenir des association, voici que débarque le New Deal, ou Nouvelle donne en bon français. A l'origine, le New Deal est le nom de la politique interventionniste du président Roosevelt afin de lutter contre les effets de la crise de 1929 aux USA. Le rapprochement ne saute pas aux yeux d'autant plus que Roosevelt

La clochemerlesque situation des associations de chasseurs

On connaissait déjà la difficulté de gouverner un pays qui produit 365 sortes de fromages, mais que dire de nos 36 681 communes qui représentent à elles seules 40 % des mairies des vingt-huit pays de l'Union européenne ? Le gouvernement incite fermement les petites communes françaises à fusionner entre elles et prévoit des avantages financiers non négligeables et plutôt attendus au moment de la

Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016

Ce qui est bien avec la démocratie, c'est l'élection. Je veux dire que notre personnel politique doit se présenter devant les électeurs de temps en temps. Et plus la date fatidique (pour eux) approche, plus la mansuétude remplace la rigueur et le sourire... la crispation. La gauche a besoin des associations, notamment culturelles. C'est un peu son terreau, son vivier, sa cantine... Et le père

Fonds Social Européen ou Flou Sans Equivalent

Pendant des années, les associations ont été encouragées à développer de nouveaux projets dans le secteur de l'insertion par l'activité économique avec l'objectif d'accompagner plus de personnes, en grande précarité, vers l'emploi durable. Le fer de lance de cette politique était le Fonds Social Européen dans sa programmation 2007-2013. La programmation 2014-2020 du FSE ayant été revue, la

Pour éviter la fièvre, on supprime le thermomètre

Alors que la France va accueillir la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou COP21 et que notre président n'a jamais été aussi écolo, nos députés ont supprimé en douce l'enquête publique, je devrais plutôt dire "améliorer le dispositif". Et pourtant, sans E.P., combien d'erreurs auraient été commises. Du Larzac à Notre Dame des

Inventons les associations reconnues d’utilité civique

Il y a des rapports qui contiennent des vérités qui peuvent sembler évidentes, mais qu'il est toujours bon de rappeler. Nous avions, dans un article récent, abordé l'idée de créer un Label Association sans financement public (1). Son succès nous avait indiqué que le projet devait être creusé. Depuis, il y a eu les attentats du 7 janvier et le souhait, exprimé par le gouvernement, de renforcer la

Small n'est plus du tout beautiful

Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d’attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne nouvelle, nous fait vraiment monter la moutarde au

La lutte contre l'illettrisme ne fait plus recette

La lutte contre l'illettrisme reste le parent pauvre du secteur éducatif. Il est vrai que ce n'est pas très vendeur, un ouvrier étranger qui souhaite apprendre à lire. Nonobstant qu'il y a aussi des français dans le lot, mais encore une fois, le cynisme l'emporte, ces pauvres là ne votent pas. Et ce n'est pas l'agence de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) qui risque de changer quoi que ce soit à

La programmation 2014-2020 du FSE dans le brouillard

Le Fonds social européen a pour rôle d’augmenter les possibilités d’emploi, de promouvoir l’éducation et la formation tout au long de la vie, de renforcer l’inclusion sociale, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et d’aider les administrations publiques à mieux servir les citoyens et les demandeurs d’emploi. Le Fonds Social Européen est régi par période de programmation de 6 ans. Cette

Le premier bilan de l'action de groupe au service de la défense du consommateur

C'est le 1er octobre 2014 que la procédure d'action de groupe a été introduite par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Loi très attendue dont l'arrivée avaient été mainte fois retardée par tous les gouvernements depuis 20 ans. C'est dire si ce premier bilan est important. Visiblement, les tribunaux ne sont pas embouteillés contrairement à ce qu'avançaient les

Les Trophées des Associations 2015 : une chance pour les petites et moyennes structures

Depuis 2010, les Trophées des Associations récompensent et valorisent chaque année des petites et moyennes associations qui mènent, au quotidien, des actions remarquables en direction des jeunes. C'est la Fondation EDF qui parle ainsi et cela nous fait chaud au coeur. Oui, les petites associations portent l’innovation sociale. Oui, elles contribuent à la vitalité de notre territoire. Oui,

Le département : partenaire des associations

Franchement, qui aurait pu imaginer cette magnifique insurrection des consciences du 11 janvier 2015 ? Nul ne savait qu’il existait encore dans ce pays une société vivante et fraternelle. Amorphes en apparence, gorgés de pub et de télé, se battant à l’occasion pour un téléphone portable, les français ont pourtant montré, à la stupéfaction générale, le visage du bonheur commun ce beau dimanche

Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations

Le projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en première lecture au Sénat le 27 janvier dernier. Le projet initial a été profondément amendé par des sénateurs en forme. La nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) La NOTRe est le troisième volet de la réforme territoriale initiée par l'Etat. Dans un objectif global qui

Comment créer son propre réseau associatif en toute simplicité

Les associations ont souvent des hésitations lorsqu’il s’agit d’utiliser les réseaux sociaux pour travailler en interne. Ces hésitations sont justifiées : les outils comme Facebook ou autres ne sont ni adaptés, ni sécurisés. Et pourtant, il existe des outils "made in France" qui fonctionnent très bien et qui sont parfaitement adaptés aux problématiques associatives. Nous en avons testé

A partir de quel seuil une collectivité doit-elle établir une convention avec une association ?

Les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel. La convention en fait partie. Une convention permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs d'une

Vers un statut de responsable associatif étudiant ?

Depuis de nombreuses années, l'association Animafac et l'Université Sorbonne Nouvelle-Paris-3 s'engagent à promouvoir l'engagement étudiant. Engagement complémentaire à la formation universitaire et qui permet aux étudiants d’acquérir des compétences larges telles que la gestion de projets, de budget, d’équipe, mais aussi des compétences communicationnelles et relationnelles, utiles aussi bien

Opération la France s'engage.. à quoi ?

Il y a, dans chaque situation, un léger côté comique. Il est parfois plus appuyé, parfois moins, mais reconnaissons qu'il existe. Le président de la République, qui cherche désespérément son côté gauche, a lancé au mois de juin 2014 une grande initiative avec un beau mot d’ordre : La France s’engage ! Objectif : révéler et encourager les projets innovants d’utilité sociale. La France s’engage,

La maison des pétitions est née

Nos fidèles lecteurs connaissent bien notre engagement pour la cause associative. Elle ne date pas d'hier, de 1999 pour être précis. Nous avons beaucoup cherché un moyen d'aider, de façon plus pertinente, les associations en butte aux difficultés de tous ordres. Lettrasso est un bon vecteur, nous le savons. Mais cela ne suffit pas. Il fallait faire plus. L'idée de la maison des pétitions

Le fournisseur d’accès internet associatif : cet inconnu

On connait tous Orange, Free ou Bouygues Telecom. Ils font payer (cher) l'accès au réseau des réseaux, se compromettent sans état d'âme avec les "demandes" étatiques de "muselage" sur Internet et vendent nos données, riches en informations sur notre consommation et sur nos goûts. Bref, des entreprises bien sous tout rapport. Et pourtant, il existe, comme dans Astérix, un petit groupe qui

Le service civique coûte trop cher ?

Le récent rapport de la Cour des comptes précise que si le service civique rencontre aujourd'hui l'adhésion des jeunes et des associations qui y participent, le coût du dispositif doit être maîtrisé. La Cour propose ainsi de fixer des objectifs annuels en termes de nombres de contrats conclus et non pas de contrats en vigueur et de procéder aux arbitrages indispensables pour assurer

Vers un choc de simplification de la vie associative ?

Le gouvernement avait confié, le 23 mai 2014 au député Yves Blein, la charge difficile de faire un rapport pour explorer le champ des simplifications possibles en faveur des associations. Alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent aujourd’hui sur les associations et ainsi permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le cœur de leur

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour

23-04-2024

Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif

Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence

23-04-2024

Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les

Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024

23-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Obligation de reclassement dans les associations

16-04-2024

Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,

Panorama associatif numéro 98 : avril 2024

16-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Educateurs sportifs : soyez honorables

16-04-2024

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle

L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention

09-04-2024

L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause

Panorama associatif numéro 97 : avril 2024

09-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Management nocif au sein d'une association

09-04-2024

Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être

Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention

02-04-2024

Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un

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La société dans tous ses états

La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie

23-04-2024

Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse

Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

09-04-2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent

La vie associative face à une action publique atone

02-04-2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

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Un peu d'ESS dans nos associations

Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion

23-04-2024

Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation

Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements

09-04-2024

Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de

Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?

02-04-2024

"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

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