Les actualités associatives


L’engagement des associations et dans les associations

L'engagement, maître mot d'un ouvrage qui nous présente le bilan de la vie associative jusqu'à la fin 2014. Tous les thèmes que notre site aborde depuis des années sont traités ici. Certes, la forme est très différente et la présentation "sans faire de vagues" permet à tout un chacun d'appréhender l'ouvrage sans trop se poser de questions. Mais, là n'est pas le but poursuivi. L'idée est de

La simplification pour les associations : un New deal ?

Le choix des mots... Après avoir évoqué un Choc de simplification salutaire pour l'avenir des association, voici que débarque le New Deal, ou Nouvelle donne en bon français. A l'origine, le New Deal est le nom de la politique interventionniste du président Roosevelt afin de lutter contre les effets de la crise de 1929 aux USA. Le rapprochement ne saute pas aux yeux d'autant plus que Roosevelt

La clochemerlesque situation des associations de chasseurs

On connaissait déjà la difficulté de gouverner un pays qui produit 365 sortes de fromages, mais que dire de nos 36 681 communes qui représentent à elles seules 40 % des mairies des vingt-huit pays de l'Union européenne ? Le gouvernement incite fermement les petites communes françaises à fusionner entre elles et prévoit des avantages financiers non négligeables et plutôt attendus au moment de la

Le président, la Suisse et le retour des subventions pour 2016

Ce qui est bien avec la démocratie, c'est l'élection. Je veux dire que notre personnel politique doit se présenter devant les électeurs de temps en temps. Et plus la date fatidique (pour eux) approche, plus la mansuétude remplace la rigueur et le sourire... la crispation. La gauche a besoin des associations, notamment culturelles. C'est un peu son terreau, son vivier, sa cantine... Et le père

Fonds Social Européen ou Flou Sans Equivalent

Pendant des années, les associations ont été encouragées à développer de nouveaux projets dans le secteur de l'insertion par l'activité économique avec l'objectif d'accompagner plus de personnes, en grande précarité, vers l'emploi durable. Le fer de lance de cette politique était le Fonds Social Européen dans sa programmation 2007-2013. La programmation 2014-2020 du FSE ayant été revue, la

Pour éviter la fièvre, on supprime le thermomètre

Alors que la France va accueillir la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou COP21 et que notre président n'a jamais été aussi écolo, nos députés ont supprimé en douce l'enquête publique, je devrais plutôt dire "améliorer le dispositif". Et pourtant, sans E.P., combien d'erreurs auraient été commises. Du Larzac à Notre Dame des

Inventons les associations reconnues d’utilité civique

Il y a des rapports qui contiennent des vérités qui peuvent sembler évidentes, mais qu'il est toujours bon de rappeler. Nous avions, dans un article récent, abordé l'idée de créer un Label Association sans financement public (1). Son succès nous avait indiqué que le projet devait être creusé. Depuis, il y a eu les attentats du 7 janvier et le souhait, exprimé par le gouvernement, de renforcer la

Small n'est plus du tout beautiful

Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d’attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne nouvelle, nous fait vraiment monter la moutarde au

La lutte contre l'illettrisme ne fait plus recette

La lutte contre l'illettrisme reste le parent pauvre du secteur éducatif. Il est vrai que ce n'est pas très vendeur, un ouvrier étranger qui souhaite apprendre à lire. Nonobstant qu'il y a aussi des français dans le lot, mais encore une fois, le cynisme l'emporte, ces pauvres là ne votent pas. Et ce n'est pas l'agence de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) qui risque de changer quoi que ce soit à

La programmation 2014-2020 du FSE dans le brouillard

Le Fonds social européen a pour rôle d’augmenter les possibilités d’emploi, de promouvoir l’éducation et la formation tout au long de la vie, de renforcer l’inclusion sociale, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et d’aider les administrations publiques à mieux servir les citoyens et les demandeurs d’emploi. Le Fonds Social Européen est régi par période de programmation de 6 ans. Cette

Le premier bilan de l'action de groupe au service de la défense du consommateur

C'est le 1er octobre 2014 que la procédure d'action de groupe a été introduite par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Loi très attendue dont l'arrivée avaient été mainte fois retardée par tous les gouvernements depuis 20 ans. C'est dire si ce premier bilan est important. Visiblement, les tribunaux ne sont pas embouteillés contrairement à ce qu'avançaient les

Les Trophées des Associations 2015 : une chance pour les petites et moyennes structures

Depuis 2010, les Trophées des Associations récompensent et valorisent chaque année des petites et moyennes associations qui mènent, au quotidien, des actions remarquables en direction des jeunes. C'est la Fondation EDF qui parle ainsi et cela nous fait chaud au coeur. Oui, les petites associations portent l’innovation sociale. Oui, elles contribuent à la vitalité de notre territoire. Oui,

Le département : partenaire des associations

Franchement, qui aurait pu imaginer cette magnifique insurrection des consciences du 11 janvier 2015 ? Nul ne savait qu’il existait encore dans ce pays une société vivante et fraternelle. Amorphes en apparence, gorgés de pub et de télé, se battant à l’occasion pour un téléphone portable, les français ont pourtant montré, à la stupéfaction générale, le visage du bonheur commun ce beau dimanche

Ce que la mise en place de la NOTRe va changer pour les associations

Le projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en première lecture au Sénat le 27 janvier dernier. Le projet initial a été profondément amendé par des sénateurs en forme. La nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) La NOTRe est le troisième volet de la réforme territoriale initiée par l'Etat. Dans un objectif global qui

Comment créer son propre réseau associatif en toute simplicité

Les associations ont souvent des hésitations lorsqu’il s’agit d’utiliser les réseaux sociaux pour travailler en interne. Ces hésitations sont justifiées : les outils comme Facebook ou autres ne sont ni adaptés, ni sécurisés. Et pourtant, il existe des outils "made in France" qui fonctionnent très bien et qui sont parfaitement adaptés aux problématiques associatives. Nous en avons testé

A partir de quel seuil une collectivité doit-elle établir une convention avec une association ?

Les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel. La convention en fait partie. Une convention permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs d'une

Vers un statut de responsable associatif étudiant ?

Depuis de nombreuses années, l'association Animafac et l'Université Sorbonne Nouvelle-Paris-3 s'engagent à promouvoir l'engagement étudiant. Engagement complémentaire à la formation universitaire et qui permet aux étudiants d’acquérir des compétences larges telles que la gestion de projets, de budget, d’équipe, mais aussi des compétences communicationnelles et relationnelles, utiles aussi bien

Opération la France s'engage.. à quoi ?

Il y a, dans chaque situation, un léger côté comique. Il est parfois plus appuyé, parfois moins, mais reconnaissons qu'il existe. Le président de la République, qui cherche désespérément son côté gauche, a lancé au mois de juin 2014 une grande initiative avec un beau mot d’ordre : La France s’engage ! Objectif : révéler et encourager les projets innovants d’utilité sociale. La France s’engage,

La maison des pétitions est née

Nos fidèles lecteurs connaissent bien notre engagement pour la cause associative. Elle ne date pas d'hier, de 1999 pour être précis. Nous avons beaucoup cherché un moyen d'aider, de façon plus pertinente, les associations en butte aux difficultés de tous ordres. Lettrasso est un bon vecteur, nous le savons. Mais cela ne suffit pas. Il fallait faire plus. L'idée de la maison des pétitions

Le fournisseur d’accès internet associatif : cet inconnu

On connait tous Orange, Free ou Bouygues Telecom. Ils font payer (cher) l'accès au réseau des réseaux, se compromettent sans état d'âme avec les "demandes" étatiques de "muselage" sur Internet et vendent nos données, riches en informations sur notre consommation et sur nos goûts. Bref, des entreprises bien sous tout rapport. Et pourtant, il existe, comme dans Astérix, un petit groupe qui

Le service civique coûte trop cher ?

Le récent rapport de la Cour des comptes précise que si le service civique rencontre aujourd'hui l'adhésion des jeunes et des associations qui y participent, le coût du dispositif doit être maîtrisé. La Cour propose ainsi de fixer des objectifs annuels en termes de nombres de contrats conclus et non pas de contrats en vigueur et de procéder aux arbitrages indispensables pour assurer

Vers un choc de simplification de la vie associative ?

Le gouvernement avait confié, le 23 mai 2014 au député Yves Blein, la charge difficile de faire un rapport pour explorer le champ des simplifications possibles en faveur des associations. Alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent aujourd’hui sur les associations et ainsi permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le cœur de leur

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025

16-09-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs

16-09-2025

La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer

Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom

16-09-2025

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la

Facture électronique : le tour des associations viendra

09-09-2025

La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).

Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025

09-09-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025

09-09-2025

En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et

Bien réussir son Forum des associations

02-09-2025

Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos

Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025

02-09-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points

02-09-2025

Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de

Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé

26-08-2025

Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains

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La société dans tous ses états

Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?

16-09-2025

Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé

Etat de droit égal droit de manifester

09-09-2025

Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit

La Scop : la petite graine qui pousse bien

02-09-2025

La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux

Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats

26-08-2025

Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux

La pauvreté : fatalité française ?

15-07-2025

"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette

L'appel à projets : le faux ami des associations

08-07-2025

Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

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Un peu d'ESS dans nos associations

Santé financière des associations : enquête nationale volet 2

16-09-2025

Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.

Quand trop, c'est trop ça ne tient plus

09-09-2025

La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour

Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes

02-09-2025

L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle

La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel

26-08-2025

La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas

On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations

15-07-2025

En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les

Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général

08-07-2025

Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

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