La mission parlementaire sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a rendu public son rapport au mois d'octobre 2014. En quatre mois de travaux, la mission, composée de 33 députés reflétant la composition politique de l’Assemblée, a procédé à plus de 20 auditions et a enregistré différents témoignages, y compris ceux de l’économie sociale et solidaire. Nous
Cet article est un publireportage. Vous présenter des partenaires potentiels pour vos besoins associatifs est une des missions de Lettrasso, via notre service Communicasso. Cette semaine, nous vous présentons la société ETIK qui propose des solutions simples et sans risques pour vous aider à financer certains de vos projets. Suivez le guide... Partenaire de nombreuses associations dans le
Le Collectif des associations citoyennes est un groupement né en 2010 pour lutter contre la réduction des associations à leur seule dimension économique et défendre la contribution des associations à l’intérêt général et à la construction d’une société solidaire, durable et participative. Beau programme auquel nous ne pouvons que souscrire. Le CAC a entrepris de mettre en lien les associations
La recherche et les associations ont au moins un point commun : la défiscalisation. Bien sûr, les associations n'en sont pas encore à se rendre compte que le cadeau fiscal, fait au donateur, a un coût très élevé pour l'Etat et qu'une insidieuse philosophie se cache derrière... Les chercheurs eux l'ont bien compris. La semaine dernière, tout ce que la recherche compte de sommités et de
Connaissez-vous le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social ? Ce n'est pas totalement un comité Théodule, mais c'est assurément un joli groupe de pression apte à pousser des idées comme on poussait les feux d'une locomotive à vapeur.... Le 25 septembre dernier, ce comité a eu un rendez-vous secret (la rencontre n'était pas mentionnée sur l'agenda officiel de Carole Delga)
Le rapport que l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) a remis au ministère du sport en mars 2014 a pour le moins jeté un trouble, à défaut d'un pavé, dans la mare des éducateurs sportifs et indépendants professionnels. Ceux-ci estiment que si les mesures que préconisent ce rapport étaient mises en oeuvre, ce serait la fin de leur profession. Mais que dit ce rapport qui
Nous l'annoncions dès 2013 avec un article au titre terrible pour nous : Un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif en 2014. On nous avait accusé à l'époque d'être des alarmistes frénétiques. Qu'en est-il aujourd'hui de ce plan social du silence ? Selon différentes estimations dont celles du Comité des finances locales et du Collectif des associations citoyennes, nous
Nous avons décidément de plus en plus de mal à comprendre ce gouvernement. Alors que des associations comme Civitas sont aidées (1), on apprend que la confédération de la Jeunesse au plein air - JPA - va subir une baisse de 50 % (soit 800 000 euros) de la subvention que lui octroie l'État. Créée en 1938, la confédération de la Jeunesse au plein air - JPA - est une confédération qui réunit des
Le droit fiscal français permet aux associations d’intérêt général ayant un caractère éducatif ou culturel de faire bénéficier leurs donateurs d’une défiscalisation au 2/3 du don. Que l'on soit ou non d'accord avec cette défiscalisation (dans notre cas, nous y sommes plutôt opposés), le droit est le droit et il doit être le même pour tous. Or, ce n'est pas le cas et de nombreuses associations
C'est la rentrée et comme chaque année, un grand nombre d'enfants seront inscrits dans les très nombreuses associations sportives qui maillent notre pays. Ces associations font un travail extraordinaire et il n'est pas question pour nous de jeter le discrédit sur les animateurs sportifs bénévoles, qui sont pour la plus grande majorité d'entre eux, des professionnels de très grande
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France le 2 juillet 1990. Elle permet aux enfants d’être protégés et d’être considérés comme auteurs de leur propre vie. Aujourd'hui, tout le monde s’accorde à reconnaître que la protection des enfants nécessite d’importants moyens pour être
Animafac est un réseau national d’associations étudiantes. Convaincu que la conduite de projets associatifs permet d’exercer sa citoyenneté au quotidien, Animafac donne aux associations étudiantes les moyens de poursuivre leurs actions aussi bien pour la réalisation de leurs projets solidaires que pour la promotion de l’engagement dans l’enseignement supérieur. Animafac n’est pas une
La France est l'un des pays européens où la société civile est la plus structurée et organisée. Au fur et à mesure des années, les associations ont conquis une légitimité et une reconnaissance importante de la part des citoyens mais aussi des autorités publiques. De plus, les français s’investissent énormément dans le milieu associatif et ce à tous les niveaux. Et c'est bien comme cela. Mais
C'est le décret 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement qui semble être à l'origine d'une situation de plus en plus étrange qu'ont à subir les associations écologistes qui attendent un plus qu’hypothétique agrément. Que se passe-t-il exactement ? En 2012, près de 60 associations de protection de l'environnement attendaient
Les associations qui œuvrent pour favoriser la rencontre et les échanges entre jeunes français et étrangers sont beaucoup plus nombreuses qu'on ne le pense. De plus, elles n'ont pas toutes cette activité comme objet principal. Le plus souvent, une association peut être amenée à pratiquer un échange international par obligation communale (comité de jumelage) sans pour autant se
Peut-il être intéressant pour une association de mettre en avant un Label qui garantit que cette structure n'est pas financée par l'Etat ou une collectivité ? Est-ce qu'un donateur sera plus enclin à lui préférer son don plutôt qu'à une autre déjà bien pourvue en terme de subventions ? Est-ce que cela apporte un vrai plus dans la traçabilité comptable ? Est-ce la preuve d'une bonne gestion ou
On attendait l’ordonnance du docteur gouvernemental avec impatience, elle arrive. Voici en tout cas de quoi donner du baume au cœur des associations. Pour une fois, il semble bien que l'Etat a pris la juste mesure de ce que la finance participative peut apporter à l'économie qu'elle soit associative ou généraliste. Nous ne nous intéresserons ici qu'à la partie qui concerne les dons collectés
Que vous soyez passionnés de théâtre, de cinéma, de danse, de sports ou de philatélie, la Junior Association est la bonne réponse si vous souhaitez vivre votre passion à plusieurs. Mais elle est également la passerelle idéale si vous avez envie de dynamiser votre quartier ou venir en aide aux personnes en difficulté ou même animer une webradio. Une seule obligation : avoir moins de 18 ans ! La
Vous souhaitez en savoir plus sur une association ? Connaître ses dirigeants, l'adresse de son siège social, le montant de ses subventions, si elle est reconnue d'utilité publique ou pas, consulter ses statuts, la réalité de ses agréments et même si elle est association d'intérêt général ? Aujourd'hui c'est possible. En effet, à partir du moment où une association est déclarée, toute personne
La finance participative est un mode de financement qui se fait sans l'aide des acteurs traditionnels que sont les banques et autres organismes de crédits. Apparue en France il y a seulement cinq ans, elle permet de récolter sur Internet de petits montants auprès d'un large public. Et comme ce sont les petites rivières qui font les grands fleuves... Le financement participatif a un bel
Depuis le 16 avril, date du premier conseil des ministres de l'ère Valls, on sait que la réduction du déficit public se fera principalement sur le dos des plus pauvres, le Gouvernement prévoyant d’économiser 11 milliards d’euros sur les prestations sociales. Les associations, dans leur immense majorité, dénoncent ce plan d'économie qui se trompe encore une fois de cible. Geler les
Avec le départ de Benoît Hamon pour l'éducation nationale et la disparition du ministère délégué à l'économie sociale et solidaire, on peut légitimement s'interroger sur l'avenir du projet de loi cadre sur l'ESS. Or, il semble bien que les travaux parlementaires se poursuivent. Nous vous proposons donc de suivre l'avancement du projet de loi qui sera toujours (aux dernières nouvelles) examiné les
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
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Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans