Les actualités associatives


Une bonne nouvelle pour les associations intermédiaires

Les Associations intermédiaires ont pour mission de mettre le demandeur d'emploi à disposition de particuliers, d’organismes non-marchands ou d’entreprises, en lui proposant des contrats de travail, dans la limite de 240 heures par an, pour un salaire équivalent à celui d’un salarié occupant le même poste à qualification équivalente. Les Associations intermédiaires fonctionnent selon le même

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Comment résoudre un grave conflit au sein d'une association ?

Rares sont les associations qui n'ont pas connu des dissensions parmi ses dirigeants. Notre forum en témoigne chaque jour, la gestion d'une association n'est pas un long fleuve tranquille... Décisions irrégulières ou arbitraires, inobservation des statuts, vol de documents ou non restitution en cas de changement de dirigeants, toutes ces joyeusetés ne sont pas exceptionnelles dans la vie d'une

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Comment organiser une formation pour ses bénévoles ?

L'un des plus sûrs moyens de fidéliser les membres bénévoles d'une association reste encore la formation. C'est en effet, la meilleure façon d'accompagner leur besoin d'être préparé à exercer des fonctions importantes en son sein. Il faut savoir que tous les bénévoles ont le droit d'accéder à des formations. Mais comme toujours, ce sont les moyens qui manquent. De plus, une formation ne

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Du danger d'organiser un voyage scolaire via une association

La vie, au sein d'un établissement scolaire, pour un principal de collège n'est pas un long fleuve tranquille... L'histoire que nous allons vous conter illustre parfaitement cette accroche. Une subvention est accordée à un collège dans le cadre d'une action européenne. Il s'agit d'organiser un voyage scolaire pour certaines classes lors d'une rencontre scolaire européenne. Cette opération

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Vers une plus large reconnaissance de la VAE associative ?

Prendre en compte le bénévolat et lui proposer un statut à part entière, c'est bien l'une des demandes la plus constante du secteur associatif. Grâce à l'action de France bénévolat, le passeport bénévole a vu le jour. C'est un indéniable succès. Le passeport bénévole permet de valoriser les expériences bénévoles acquises dans les associations, dans tous les secteurs associatifs, pour tous les

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La vraie menace qui pèse sur les associations

On reçoit tous les jours des témoignages de plus en plus difficiles à entendre de la part d'associations qui faute de financements disparaissent les unes après les autres. C'est insupportable, intolérable, inacceptable. L'Etat et les collectivités ne paient plus les subventions. Il ne s'agit pas de situations isolées, mais bien d'une politique délibérée de ne pas payer, pire, de ne pas honorer

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La recherche en France : et on tuera tous les chercheurs

Tous nos hommes politiques le martèlent à longueur de discours : la recherche française est l'avenir du pays. Et ils ont raison. Et pourtant, une fois au pouvoir, s'envolent les promesses et la recherche française reste le parent pauvre des budgets. On croyait la chasse aux subventions être un sport réservé aux associations, la réalité de la recherche française impose un autre

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Apprendre en s'amusant : les quiz du portail vie-publique

Le portail vie-publique.fr s’inscrit dans l’action de l’Etat pour développer la société de l’information. Ce service est édité par la Direction de l’information légale et administrative dans le cadre de sa mission générale d’information et de documentation sur l’actualité politique, économique, sociale et internationale. Il facilite l’accès des internautes aux ressources et données utiles

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Le futur financement de l'ESS : paroles paroles paroles

La Banque publique d'investissement ou BPIFrance est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l'État et des régions. BPIfrance a, parmi ses missions, le devoir de financer

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Trésoriers d'associations : attention aux placements hasardeux

Il existe des associations qui possèdent des excédents financiers à placer. Le cas est suffisamment rare pour être traité ici... Voici l'histoire : le trésorier bénévole de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Vosges décide d’investir les excédents de trésorerie dans un placement financier comme la loi l'y autorise. Il ouvre donc un compte-titres dans les

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Associations : la cotisation ne fait pas bon ménage avec une délégation de service public

Un syndicat scolaire a donné délégation de service public à une association afin que celle-ci gère la cantine et les animations périscolaires. C'est tout à fait légal. La restauration scolaire et l'accueil périscolaire sont des services publics administratifs à caractère facultatif que chaque commune décide librement de mettre en place. La commune choisit librement le mode de gestion pour

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Intermittents du spectacle et associations : une relation risquée

Etre intermittent du spectacle, c'est faire partie d'une étrange tribu. Tribu hétéroclite, composite et malgré tout homogène car ce qui les rassemble n'est pas le métier exercé, mais le partage d'une situation de fait : être demandeur d'emploi. En effet, un intermittent du spectacle est un demandeur d'emploi indemnisé ARE (allocation de retour à l'emploi) au titre de l'annexe 8 et/ou 10.

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Pour une pédagogie du genre à l’attention des décideurs et décideuses politiques

Nous empruntons le titre de cet article à l'association Adéquations. Car ce qui s'est passé il y a quelques semaines nous est apparu suffisamment grave pour justifier cet article. Le dossier très complet sur ce sujet réalisé par cette association a le mérite de poser les termes dans une totale sérénité, loin de toutes ces vaines polémiques. Il s'agit pour nous de vous le faire découvrir, de

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Un verre ça va deux verres... Il est vain de vouloir du vin sans pesticide

Alors que le lundi 24 février 2014, comparaissait devant le tribunal de Dijon, un viticulteur de Côte-d'Or pour avoir refusé de traiter ses ceps contre la flavescence dorée, une maladie grave de la vigne, l'enquête de l'Association de défense des consommateurs UFC-Que choisir tombe bien. Que dit-elle cette enquête ? Elle relève la présence importante de pesticides dans de très nombreux vins.

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Toutes les subventions 2013 des Fédérations sportives

Voici la liste de toutes les subventions allouées par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative aux Fédérations sportives. Il s'agit des subventions 2013. A noter que la part de ces subventions dans le budget fédéral ne peut être mentionnée à ce jour, faute de disposer des données financières sur l'exercice 2013 validées par les instances

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Faire de la France le pays pionnier du financement participatif

C'est sous ce drôle de titre que le gouvernement a lancé au mois de février dernier l'annonce du nouveau cadre juridique du financement participatif. Drôle parce que la France aura du mal a être pionnière si l'on accepte qu'un pionnier est premier... Mais si elle parvient à rattraper son retard et à s'imposer comme première (et non pionnière) européenne, ce sera bien. Apparu en France il y a

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Attention au double langage des fondations

Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. La société civile et le secteur privé ont donc pris la relève d'un Etat qui se désengage pour des raisons budgétaires (dont les causes pourraient faire l'objet d'un autre

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Pour vendre plus d'emplois d'avenir, on allège les critères d'éligibilité

C'était à prévoir. Après le bilan très contrasté des emplois d'avenir dont Lettrasso s'est fait l'écho le 11-02-2014, l'Etat se devait de réagir. Bien sûr, on ne change pas une équipe qui perd. Au lieu de tenter de comprendre les raisons de cet échec, dont les racines se trouvent dans la baisse des subventions aux associations, principales prescriptrices de l'emploi d'avenir, l'Etat regarde le

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La charte d'engagements réciproques Etat-collectivités-associations : de la poudre aux yeux

La Charte d'Engagements réciproques État-collectivités territoriales associations a été signée le 14 février dernier. Cette Charte engage l'ensemble des signataires dans une démarche partenariale qui vise à mieux reconnaître la vie associative et à intensifier leur coopération au service de l'intérêt général. Avec l'octroi du Label Grande Cause Nationale 2014 à l'engagement associatif, le

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Recherche maires et présidents d'associations désespérément

Pour qui n'a jamais assisté aux réunions de pré-campagne électorale dans un petit village, il est impossible d'imaginer que la place de maire est de plus en plus difficile à pourvoir. Et c'est pourtant le cas. Un maire sur trois va abandonner son poste et la relève pose problème un peu partout. Le maire de Vesc, petit village situé dans le département de la Drôme, ne se représentera pas. Sa

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Radios associatives : baisse limitée des subventions pour 2014

Le fonds de soutien à l'expression radiophonique - FSER, a un budget dont l'essentiel provient d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et des télévisions. Or, dans un contexte économique morose, le marché net de la publicité dans l'audiovisuel pourrait accuser un recul de 6% en 2014. Ce qui risque de compliquer très sérieusement le fonctionnement des radios associatives

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1914 - 2014 l'impôt sur le revenu fête son premier siècle d'existence

En cette époque étrange où la simple évocation de son nom fait virer au rouge certains bonnets, il est sans doute utile de rappeler que l'impôt que nous connaissons tous a un siècle. C'est en effet le 15 juillet 1914 que la loi créant l’impôt général sur le revenu fut promulguée. Et c'est le 1er août de la même année que la France décrète la mobilisation générale qui était le prélude à l'une des

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir

Même s'il est souvent mal vécu, le redressement judiciaire n'est pas nécessairement négatif. Il a souvent le mérite de remettre les financeurs et les dirigeants de la structure

L'AAH sera-t-elle intégrée dans le futur revenu universel d'activité ?

La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude des associations et des bénéficiaires de l'allocation

PLF 2020 : Le mécénat s'oriente vers une défiscalisation à géométrie variable

C'est la loi Garrot (1) de 2016 qui oblige les grandes et moyennes surfaces à donner leurs invendus plutôt que de les jeter. Les donateurs bénéficient, en contrepartie, d'une

Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ?

C'est le dernier article sur ce sujet. Après vous avoir expliqué tous les changements intervenus dans le nouveau règlement comptable des associations (1), voici venu le temps

Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue

La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière de comptabilité. Ce qui laisse supposer que la tenue d'une comptabilité n'est pas obligatoire. Le trésorier d'une

Dons aux associations : comment freiner la chute ?

Les chiffres de la Fondation de France sont sans appel : elle rapporte une baisse de 28 % des dons reçus en 2018 par rapport à 2017. La mise cause du remplacement de l'impôt de

Cadeaux aux bénévoles, encaissement des cotisations et autres éclairages associatifs

Le droit évolue par modifications ou ajustements successifs. Et ce qui était autorisé hier ne l'est plus aujourd'hui et inversement. Nous allons présenter 5 situations pour

Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité

L'exclusion d'un membre d'une association est une sanction souvent difficile à prendre. Mais une fois la décision prise, il faut non seulement respecter scrupuleusement les règles

Associations : le point juridique de la responsabilité civile et pénale en cas d'accident

Les associations sont, comme les autres personnes morales, soumises à des devoirs et à des obligations. Ceux-ci ne sont pas intangibles. Une jurisprudence nombreuse vient

Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts

De très nombreuses associations construisent leurs statuts à partir de ceux qui sont fournis par les préfectures. Certes, l'essentiel y est. Mais le diable ne se cache-t-il pas

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Seine Aval : quand le silence cache un désastre écologique absolu

Le 3 juillet 2019 est un jour de grand départ en vacances. Les automobilistes qui roulent sur l'A14 découvre un lourd panache de fumée noire avec à sa base, des flammes

L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui regarde le doigt

Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt. Ce proverbe chinois illustre à merveille mon propos du jour. Comment ne pas voir, à défaut de bien comprendre, que

EuropaCity : une ZAD aux portes de Paris

Alors que la conscience de l'urgence climatique s'éveille peu à peu parmi nos concitoyens, une autre urgence pointe son nez aux portes de Paris : le projet EuropaCity. Urgence de

Rouen : une ville oubliée sous le nuage

Le nuage noir était impressionnant obscurcissant le ciel en quelques minutes. La belle ville de Rouen plongea alors dans une nuit mazoutée sous une pluie de suie. Je m'attendais à

Le revenu universel d'activité expliqué aux enfants

Nous allons bientôt pouvoir donner notre avis sur le revenu universel d'activité, RUA de son petit nom. C'est madame Agnès Buzyn, ministre de la Santé, qui a annoncé le lancement

Smart City : le rêve de Big Brother qui se réalise avec notre consentement

De la Quadrature du Net, association bien connue de nos lecteurs, à la Ligue des droits de l'Homme et la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'inquiétude est de

Il était une fois 28 millions d'euros

Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

Bonne nuit les petits

Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

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Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

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Les conséquences pour les associations, les communes et les départements de la suppression de la taxe d'habitation

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Au mois de juin, nous annoncions que la privatisation de nos barrages hydroélectriques était engagée (1). Il s'agit maintenant de privatiser les routes nationales. Un décret,

Budget des sports 2020 : une hausse qui cache mal une baisse

La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi

Pour les associations d'aide aux SDF, la côte d'alerte est dépassée

Elles sont toutes unanimes, les associations qui viennent en aide aux "sans domicile fixe". Le nombre de SDF dans les rues de nos villes a atteint des sommets jamais vus alors

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