Ce qui attend les associations en 2014

24-12-2013  LIBRE
Sans être devin, nous sentons tous que l'année 2014 risque d'être assez difficile à traverser... Chômage qui ne baisse pas, croissance en berne, pauvreté en hausse, les "indicateurs" comme se plaisent à dire les experts patentés sont tous au rouge.

Indicateurs qui se retrouvent de plus en plus souvent dans les queues des restos du coeur qui, pour la première fois de son histoire, a franchi le cap du million d'inscrits à peine un mois après l'ouverture de sa 29ème campagne hivernale...

Alors, désespérante, cette année qui arrive ? Bien sûr que non ! Les associations, portées par des acteurs d'origine socio-professionnelle différente, déplacent les frontières instituées entre l'économique et le social en ne relevant jamais complètement de l'économie de marché ou de la seule solidarité étatique. Cet équilibre unique est le jardin extraordinaire qui dort dans le coeur des hommes. Et 2014 sera encore une fois la preuve (s'il en fallait une) que l'association, comme lien social volontaire, est une belle idée d'avenir.

L'année 2014 pour les associations...

1. La loi ESS verra le jour vraisemblablement au printemps.
Loi dont il ne faut pas attendre grand chose si votre structure n'est qu'une "pauvre 1901". Loi qui souhaite surtout agrandir une famille par adoption et non par filiation....
- A lire ou à relire sur le sujet :
- L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS - Lettrasso du 05-11-2013
- Si ma tante en avait, elle ne serait pas dans l'ESS - Lettrasso du 05-11-2013
- Pourquoi le MEDEF s'intéresse-t-il autant à l'Economie Sociale et Solidaire ? - Lettrasso du 29-10-2013
- Ouvrir l'Economie Sociale et Solidaire aux entreprises, une drôle d'idée - Lettrasso du 15-10-2013

2. En 2014, 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires
Cette mesure est dédiée aux associations non soumises à l'IS (impôt sur les sociétés). Elle aura un impact très fort pour les petites structures. Pour rappel, seules 13 % des associations sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
- A lire ou à relire sur le sujet :
En 2014, 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires - Lettrasso du 28-10-2013

3. Les emplois d'avenir sans avenir ?
L'échec est patent. L'Etat souhaitait 100 000 contrats signés en 2013, il n'y en aura que 70 000 en fin d'année. Malgré une aide fixée à 75 % du smic horaire dans le secteur non marchand, la sauce n'a pas prise... Il faut dire que c'est idiot de compter sur les associations pour recruter au moment même où les subventions baissent... Comme nous a écrit un lecteur : Les emplois d'avenir, ils leur manquent 2 choses : que ce soit des emplois et qu'ils aient un avenir...
- A lire ou à relire sur le sujet :
Vers un échec des emplois d'avenir pour 2013 ? - Lettrasso du 10-09-2013

4. Associations : n'oubliez pas le changement des taux de tva en 2014
Contrairement aux idées reçues, de très nombreuses associations paient la TVA sur la partie lucratives de leurs recettes. Et à partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA vont être modifiés. Le taux normal, qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 %.
- A lire ou à relire sur le sujet :
Associations : n'oubliez pas le changement des taux de tva en 2014 - Lettrasso du 11-11-2013

5. Fiscalité des associations : le seuil d'imposition ne sera pas modifié pour 2014
Le seuil des 60 000 euros de recettes lucratives accessoires est donc maintenu pour 2014. Mais, il est à craindre qu'il soit de nouveau remis en cause pour l'année 2015. A suivre et à surveiller...
- A lire ou à relire sur le sujet :
Fiscalité des associations : le seuil d'imposition ne sera pas modifié pour 2014 - Lettrasso du 04-11-2013

6. Le guide des appels à projets pour associations 2013 - 2014
Aux côtés des subventions publiques, bien d'autres pistes existent. Près de 1500 fondations diffusent chaque année des appels à projets, prix et concours dans de nombreux domaines. Dans le même temps, l'Union européenne et l'État lancent des appels à candidatures dans des domaines liés aux politiques prioritaires.
- A lire ou à relire sur le sujet :
Le guide des appels à projets pour associations 2013 - 2014 - Lettrasso du 14-10-2013

7. La dématérialisation obligatoire de vos démarches administratives sera effective en 2014
Vous l'avez constaté, de plus en plus d'administrations exigent des associations de transmettre des documents, de déposer des subventions, de déclarer des emplois par voie électronique. La dématérialisation est le terme utilisé. Il s'agit de remplacer, dans une association ou une entreprise, les supports d'informations matériels en papier par des fichiers informatiques et de les rendre disponibles à partir d'internet....
- A lire ou à relire sur le sujet :
Associations : la dématérialisation obligatoire de vos démarches administratives arrive - Lettrasso du 23-07-2013

8. Vive les associations en 2014 !
On le sait tous, la création d'une association naît la plupart du temps, d'un constat de manque. Et ce point de départ est aussi le prélude à une belle aventure humaine. Les temps sont difficiles, certes. Mais l'humain prime en toute circonstance et l'association, de par sa structure même, est le creuset magnifique de ce que l'avoir ne peut donner : la satisfaction de se sentir utile. Le plus beau des cadeaux reste celui que l'on offre.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Assiste-t-on à une baisse significative du budget alloué au Service Civique ?

Visiblement, l'articulation budgétaire entre le Service Civique et le Service National Universel (SNU) semble se dérouler au détriment du premier. Alors même que le SNU n'a pas

Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ?

Nous le savons tous, le bénévole qui effectue une dépense pour le compte d'une association peut, et c'est bien normal, demander à cette dernière le remboursement des frais

Panorama législatif des associations pour 2020

Le panorama législatif des associations pour 2020 a-t-il beaucoup changé ? Bien sûr, il y a les augmentations de différents plafonds (sécurité sociale, forfaits divers, etc.).

Associations : attention aux faits reprochés utilisés pour justifier un licenciement

Le licenciement d'un salarié, surtout au sein d'une association de petite taille, n'est pas sans conséquences sur le fonctionnement de la structure. D'autant plus si les faits qui

Travailleurs handicapés : le point sur les nouvelles règles d'embauche

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme portée par la loi de septembre 2018 (1) apporte des modifications profondes sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Si

Le point sur le développement des monnaies locales complémentaires

Les monnaies locales complémentaires et citoyennes (MLCC) sont reconnues par l'autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France et par la loi 2014-856 du 31 juillet 2014

Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents

Les banques sont aujourd'hui toutes puissantes et de très nombreuses associations ont du mal à en trouver une qui accepte de gérer "un compte sans intérêt" comme il a été répondu

Fiscalité des dons : mise au point ministérielle pour 2020

Selon une étude IPSOS pour la fondation des apprentis d'Auteuil, le don moyen pour les foyers assujettis à l'IFI est passé pour la première fois sous la barre des 2 000 euros par

Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ?

C'est par le décret du 18 décembre 2013 (1) que la Médaille de la Jeunesse et des Sports est élargie à l'Engagement Bénévole en faveur de l'intérêt général. Elle est ressentie, à

Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle

Quand la discorde s'installe au sein d'une association, les distensions entre les membres du bureau peuvent déboucher sur des problèmes encore plus graves. Non seulement la

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Le droit de manifester est-il toujours garanti en France ?

Des journaux comme Le Monde ou encore Libération, Le Parisien, etc. commencent à s'interroger : "Le droit de manifester est-il toujours garanti en France ?" Et cette question

Au secours, mon robot de cuisine a été piraté

Ce qui est bien avec mes concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Loi de finances 2020 : quoi de neuf pour les associations ?

Le Mouvement associatif (1) avait, dès la parution du projet de loi de finances pour 2020, tenté de proposer des mesures en faveur des associations. Une demande qui ne pouvait que

Casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre

Le Registre des Malformations en Rhône-Alpes (REMERA) est une association qui mène une double mission : de santé publique en décrivant l'incidence des malformations congénitales

Quand la ruche dit oui

La ruche qui dit oui est une entreprise commerciale française (Equanum SAS avec un agrément ESUS) issue de l'Économie collaborative au même titre que Uber, Rn&B et autres

Les Sentinelles de la Nature

L'idée est toute simple, encore fallait-il y penser. Nous avons presque tous un smartphone. Nous aimons tous nous promener dans la nature. Et nous sommes tous accablés de

Le baromètre de la fraternité en forte hausse

Les inondations dans le sud de la France nous font découvrir des images de désolation. Entre ceux qui ont tout perdu sauf la vie et ceux qui pleurent un proche disparu, les images

Le coeur des soignants

L'enfant pleure, allongé sur un brancard, dans le couloir neutre du CHU de Rennes. Dans quelques minutes, il sera endormi puis opéré. Ses parents n'ont pas pu l'accompagner

Le projet de Terminal 4 à l'aéroport de Roissy

Lors du sommet climat le 24 septembre 2019 à l'assemblée générale de l'ONU, le président de la République a fait un discours remarquable et remarqué sur les moyens de lutter

Mise au point du ministère de l'intérieur sur l'état du site RIPADP

Avec seulement 900 000 signatures à 128 jours de la date butoir fixée au 12 mars 2020, le Référendum d'initiative partagée peine à faire le plein. Est-ce un signe du désintérêt

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Que serait la France sans ses associations ?

La première qualité du secteur associatif, c'est sa pérennité, qu'il doit à son statut plus que centenaire (119 ans). Une qualité trop souvent moquée ou ringardisée dans une

Le CDD multi-remplacement : pourquoi faire ?

Le 18 décembre 2019 a été publié, au Journal Officiel, le décret n° 2019-1388 chargé de lister les secteurs d'activité autorisés à mettre en oeuvre l'expérimentation du CDD

La campagne 2020 du Fonds pour le développement de la vie associative est lancée

Depuis le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA se voit confier deux modalités de financement distinctes : le

Les Mutuelles de France appellent à manifester le 17 décembre

La Fédération des Mutuelles de France est née le 31 janvier 1986 d'une scission entre la Fédération Nationale des Mutuelles de Travailleurs et la Fédération Nationale de la

Le rôle des retraités dans les instances dirigeantes des associations

Alors que la réforme des retraites s'avance à pas de loup depuis que la contestation gagne du terrain, il est utile de s'intéresser au rôle des retraités dans les instances

La réforme des retraites : c'est François Fillon qui en parle le mieux

Vous vous demandez sans doute ce que vient faire François Fillon dans la réforme actuelle des retraites. Réforme qui risque bien de mettre des millions de Français dans la rue.

Mesurer l'Impact Social d'une association : une évaluation malaisée et malhonnête

Selon l'Avise, grande papesse du concept d'impact social, "Evaluer son impact social permet de démontrer que son activité est utile pour la société, d'affirmer son identité,

Service civique : les premiers chiffres de la grande enquête d'ampleur 2017-2018

C'est sous l'impulsion de l'Agence du Service Civique que l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) a mené la première enquête statistique

BénévaLibre : le logiciel libre et gratuit pour faciliter la gestion des bénévoles

Quelle est la principale ressource d'une association ? Ce sont ses bénévoles naturellement. Et plus ils sont actifs en son sein, et mieux se porte la structure. Le bénévolat, par

Associations : voici une vraie vision décomplexée du malheur des autres

Il y a des jours où la lassitude nous gagne (on devrait dire nous perd) sans que l'on sache exactement pourquoi. La pluie trop forte ou un froid trop vif, une panne de voiture

Découvrir 10 autres articles