CyberHaine : un étrange projet de loi

02-07-2019 SOCIETE LIBRE
De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. L'objectif visé semble en effet plus proche de la censure que de la lutte sur les propos haineux. Surtout que tout un chacun peut se rendre compte sur Twitter, que les propos tenus par les comptes LREM ne sont pas en reste dans l'invective et l'insulte. L'auteur de cet article en sait quelque chose.

Ce projet de loi a été déposé le 20 mars 2019 par Laetitia Avia, députée LREM de Paris. Il doit être débattu le 3 juillet à l'Assemblée Nationale.

La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet prévoit que les opérateurs de plateformes en ligne très fréquentées, donc Facebook, Twitter, Snapchat, YouTube, etc. soient tenus de retirer ou bloquer les contenus comportant une incitation à la haine. Une haine ou une injure "en raison de la race, de la religion, de l'ethnie, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap".

Ainsi présenté, nous pourrions tout à fait soutenir ce projet de loi. Sauf qu'il pose un certain nombre de problèmes, dont quatre qui nous semblent particulièrement dangereux.

1 Un changement radical. Ce n'est pas la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui aura en charge de "réguler", mais le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) pourtant principalement chargé de la régulation de l'audiovisuel avec le succès que l'on connait. Pourquoi ce choix ? On se souvient qu'avec la loi anti "fake news" (loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information), le CSA s'était vu remettre des pouvoirs étonnants comme celui d'émettre des recommandations visant à "améliorer" la lutte contre ces fausses informations. En faisant entrer le loup dans la bergerie, via le CSA, on remet entre les mains de l'Etat un pouvoir que détenait auparavant le juge. Ainsi, seul le CSA pourra décider si un contenu est haineux. Et c'est encore lui qui pourra obliger l'opérateur à le retirer en 24h.

2 Les plateformes concernées. Le projet de loi prévoit qu'un décret fixera un palier d'environ 2 millions de connexions par mois sur le territoire français pour lister les plateformes à "surveiller". Naturellement, Facebook, Twitter, Snapchat, YouTube et tous les hébergeurs de contenus d'une certaine importance seront concernés. Mais, des journaux en ligne comme Libération, Le Monde, Médiapart seront également "surveillés". Le paradoxe, c'est que les sites les plus haineux de la toile n'atteignent jamais ce seuil de 2 millions de connexions par mois et les sites pédopornographiques encore moins. Ce qui laisse tout de même une grande zone d'ombre qui échappera à la "surveillance". Et pas la moindre.

3 Une responsabilité plus grande des hébergeurs. Jusqu'à présent, une victime devait d'abord contacter l'auteur des propos litigieux. Sans réponse de sa part, elle devait ensuite se retourner vers l'hébergeur. La loi inverse les rôles. La victime se retourne sur l'hébergeur qui devra appliquer la sanction prévue en 24h. C'est le fameux principe de subsidiarité qui en prend un grand coup.

4 L'arrivée du bouton d'alerte. Les plateformes au-dessus du seuil de 2 millions de connexions par mois devront adopter un bouton d'alerte "dispositif de signalement facilement accessible et uniformisé" qui permettra de dénoncer un contenu ou un commentaire directement auprès de la plateforme. Elle devra alors "mettre en oeuvre les moyens humains ou technologiques proportionnés et nécessaires à un traitement dans les meilleurs délais des signalements reçus". Comment une plateforme comme Twitter compte-t-elle faire, sans une armée de modérateurs, afin de traiter toutes les alertes reçues ?

Ces quatre points (et il y en a d'autres) nous font penser que l'instrumentalisation de la haine en ligne par le gouvernement n'est, dans le fond, rien d'autre qu'une reprise en mains du seul média qui résiste encore : internet.

En savoir plus
La Quadrature du net

Le CNNum s'exprime sur la PPL visant à lutter contre la haine sur Internet

Justice : lutte contre la haine sur internet - le dossier législatif

La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

> Le référendum pour ADP a déjà rencontré 10% de sa cible
A la date du 1er juillet 2019, 480 300 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l'intérieur dédié à cette procédure.
Communiqué du Conseil constitutionnel sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

Un article qui vous explique comment signer cette demande de référendum

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