Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif

01-06-2015 ESS LIBRE
Il y a visiblement du rififi dans le Landerneau associatif entre deux services de gestion des paies. D'un côté, on trouve Impact Emploi Association et de l'autre le Chèque Emploi Associatif. Les deux s'adressent à des petites et moyennes associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein. Les deux sont proposés par l'URSSAF et les deux sont nés d'un même constat : simplifier la gestion des paies. Un projet d'ordonnance souhaite remettre en cause le service Impact Emploi Associations.

Le Chèque Emploi Associatif permet aux associations de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion des salariés à l'aide d'un seul document : le volet "identification du salarié" directement en ligne et ce pour un seul interlocuteur : "le centre national Chèque emploi associatif". C'est le Centre qui établit les attestations d'emploi qui servent de bulletins de salaire et qui calcule les cotisations et contributions sociales dues qui sont prélevées automatiquement le 16 de chaque mois, le tout gratuitement. Difficile de faire plus simple.

Impact Emploi Associations rend le même service, mais repose sur une philosophie très différente. Un organisme "Tiers de confiance" sert d'interface entre les associations, les organismes sociaux et les services fiscaux. C'est lui qui effectue l'ensemble des démarches obligatoires à l'aide du logiciel "Impact Emploi" spécifiquement prévu à cet effet. Ce logiciel permet de prendre en considération tous les profils de salariés, tous les contrats aidés, les intermittents non rattachés au GUSO, etc. Plus complet dans son approche, ce service correspond assez bien à la gestion parfois compliquée de certaines associations.

La grande différence entre les deux services est le coût du second face au premier qui est totalement gratuit. De plus, l'association qui opte pour "Impact Emploi Associations" doit adhérer statutairement au "Tiers de confiance" avec paiement d'une cotisation, ainsi qu'une adhésion forfaitaire au dispositif (une moyenne de 100 euros) et un forfait par bulletin saisi de 7,50 € en moyenne.

En 2009, nous avions écrit que les "Tiers de confiance" (1) avaient tendance à taxer lourdement les associations utilisatrices et à leur proposer des services beaucoup plus larges que la seule édition du bulletin de paie, ce qui fait très vite gonfler la note. Un peu comme le marchand de chaussures qui vous propose en plus la paire de chaussettes, le cirage, les talonnettes et j'en passe...

Les "Tiers de confiance" avaient tellement exagéré les tarifs que l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale avaient pris des "dispositions nécessaires à l'homologation et à une surveillance de la tarification des tiers de confiance dans le cadre d'Impact Emploi". C'était en 2009 et nous n'avons pas l'impression que les "dispositions prises" aient eu un véritable impact... (2)

Le projet d'ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs prévoit effectivement l'abrogation de l'article L. 133-5-1 du code de la sécurité sociale qui autorise justement dans le cadre "service emploi associations" l'utilisation de "Impact Emploi Associations".

Nous sommes très partagés sur l'utilité de ce service qui coûte fort cher aussi bien aux associations qu'à l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'idée de créer un service unique simplifié qui regrouperait le "Chèque emploi associatif" et le "Titre emploi simplifié" ne nous semble pas être une hérésie.

Enfin, dire que les "Tiers de confiance" sont bien plus que des prestataires de paies, qu'ils font fonction de formateurs et qu'ils accompagnent à la "nécessaire responsabilisation des dirigeants bénévoles dans leur fonction employeur" est fort de café. La plupart des "Tiers de confiance" ne sont QUE des prestataires d'un service moyen qu'ils font payer très cher.

Nous ne souhaitons donc pas nous associer avec ceux qui hurlent avant d'avoir mal. Nous ne nous battrons pas pour que survive un service payant et de qualité moyenne alors que le "Chèque Emploi Associatif" et son numéro vert 0 800 1901 00 donnent beaucoup plus gratuitement. Il y a des combats bien plus importants à mener pour aider les associations...

En savoir plus
Découvrir le Chèque emploi associatif

Pour trouver un tiers de confiance et bénéficiez du dispositif, il est nécessaire de prendre contact avec votre centre Urssaf

(1) Découvrez le dispositif Impact emploi association - Lettrasso du 20-10-2009

Peut-on faire confiance aux tiers de confiance du service Impact emploi ? Lettrasso du 02-02-2010

(2) Deux exemples de tarifs...
Présentation du service Impact Emploi du Tiers de confiance SEA74

Présentation du service Impact Emploi du Tiers de confiance VIA28

Dernières nouvelles
"Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a annoncé hier (03-06-2015) que le dispositif "Impact Emploi Associations" destiné aux petites associations, que le gouvernement avait envisagé de supprimer dans un souci de simplification, ne serait finalement pas modifié." Mais l'ordonnance paraîtra bien dans quelques semaines... Gageons que certaines modifications, demandées par l'ACOSS, pour "dérapages tarifaires constatés" y figureront bien.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

01-07-2025

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

01-07-2025

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du

Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

01-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

24-06-2025

Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)

24-06-2025

Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous

Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout

24-06-2025

Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)

17-06-2025

Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à

Panorama associatif numéro 134 : juin 2025

17-06-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?

17-06-2025

De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)

10-06-2025

Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

20-05-2025

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Les associations au bord de la crise de nerfs

06-05-2025

Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie

Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations

29-04-2025

Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

03-06-2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif

27-05-2025

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025

20-05-2025

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième

Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière

13-05-2025

En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à

Transfert de contrats de travail entre 2 associations

06-05-2025

Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation

Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation

29-04-2025

Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+