La maison des pétitions est née

16-12-2014 ACTUASSO LIBRE
Nos fidèles lecteurs connaissent bien notre engagement pour la cause associative. Elle ne date pas d'hier, de 1999 pour être précis. Nous avons beaucoup cherché un moyen d'aider, de façon plus pertinente, les associations en butte aux difficultés de tous ordres.

Lettrasso est un bon vecteur, nous le savons. Mais cela ne suffit pas. Il fallait faire plus.

L'idée de la maison des pétitions est née un soir de juillet dans un café du 11ème arrondissement de Paris. Nous discutions, à bâtons rompus, de la façon de fédérer au mieux les intérêts associatifs souvent divergents, lorsque qu'une hypothèse se fit jour : plutôt que de chercher à rassembler tout le monde, pourquoi ne pas aider chacun ? Et la maison des pétitions était née !

Bien sûr, entre le développement du projet et sa mise en ligne, plusieurs mois ce sont écoulés. Mais le site est là et il vous attend.

La pétition : un droit constitutionnel
Le droit de pétition est un droit accordé aux populations de faire une demande directe au représentant de l'exécutif. Il est de ce fait possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d'un pouvoir. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (adoptée en 2000) assure le droit de pétition devant le Parlement européen (1). En France, c'est la loi constitutionnelle de 2008 qui permet la saisine par voie de pétition du Conseil économique, social et environnemental (CESE) (2).

La pétition, un outil efficace et concret au service des associations
Par exemple, lorsqu'une association se voit retirer une subvention, elle possède peu de moyens à sa disposition pour interpeller les décisionnaires.

Mettre en ligne une pétition va lui permettre :
- de présenter, via un site internet, son activité au plus grand nombre,
- d'expliquer son rôle et l'importance de son action,
- de prévenir la presse et les réseaux sociaux,
- de compter ses soutiens (signataires) et en présenter le décompte à son interlocuteur officiel.

C'est une nouvelle façon de négocier, d'argumenter, d'imposer. Mais mettre en ligne une pétition demande une forte mobilisation. Là encore, l'association peut compter sur ses membres pour apporter nombre de signatures et étendre ainsi son aura auprès du plus grand nombre.

Nous allons sélectionner les pétitions
Il ne s'agit pas pour nous d'accepter toutes les pétitions. La sélection doit porter sur la "solvabilité" de la demande, sur son bien fondé et ses chances de succès. Depuis hier, une première pétition est en ligne : Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer. Adressée à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, cette pétition demande un "réel soutien aux associations de lutte contre l'illettrisme, chevilles ouvrières de cette action". Nous sommes fiers, pour commencer, de soutenir cette demande. Cette nouvelle maison est à vous, bonne visite.

En savoir plus
La maison des pétitions

(1) A n'importe quel moment, tout citoyen, à titre individuel ou en association avec d'autres, peut exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen conformément à l'article 227 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La pétition peut prendre la forme d'une plainte ou d'une requête et peut porter sur des affaires d'intérêt public ou d'intérêt privé.

(2) Pour obtenir une révision constitutionnelle en France par pétition, il faut réunir au moins 500 000 signatures de personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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