La programmation 2014-2020 du FSE dans le brouillard

23-03-2015 ACTUASSO LIBRE
Le Fonds social européen a pour rôle d'augmenter les possibilités d'emploi, de promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, de renforcer l'inclusion sociale, de contribuer à la lutte contre la pauvreté et d'aider les administrations publiques à mieux servir les citoyens et les demandeurs d'emploi.

Le Fonds Social Européen est régi par période de programmation de 6 ans. Cette année commence la période 2014 / 2020. Oui, une année de retard déjà...

Jusqu'à présent les différentes structures d'insertion par l'activité économique étaient subventionnées dans le cadre de l'axe lutte contre la pauvreté et la promotion de l'inclusion du programme opérationnel national du FSE.

La programmation 2014-2020 du FSE ayant été revue, le Premier ministre, dans un arbitrage du 19 avril 2013, a précisé que l'État gérera 65 % de l'enveloppe FSE, dont la moitié sera déléguée aux départements dans le cadre d'un accord cadre national avec l'Assemblée des départements de France (ADF).

On peut s'étonner que l'Etat qui ne sait pas encore ce qu'il va définitivement faire avec ses départements puisse leur confier la gestion d'une enveloppe aussi importante.

Certes, les différentes dispositions de cette convention sont actuellement en cours d'arbitrage. Mais d'ores-et-déjà, dans une réponse à une question écrite du Sénat publiée au Journal officiel le 21 août 2014, le Gouvernement précise qu'"à la suite de la réforme des financements, les aides aux postes des entreprises d'insertion ne seront plus financées par le FSE mais par le budget de l'Etat".

Quand on connait l'état du budget de l'Etat, on peut légitimement s'inquiéter sur l'avenir des entreprises d'insertion.. Celles que cette "affirmation" rassure croient encore un peu au Père Noël.

Mais à nos yeux, il y a pire car cette "affirmation" de l'engagement de l'Etat auprès des entreprises d'insertion cache mal les réelles inquiétudes des trois autres types de structures d'insertion par l'activité économique que sont :
- les associations intermédiaires,
- les ateliers chantiers d'insertion,
- les entreprises de travail temporaire d'insertion.

Rien, pas un mot sur le financement de l'aide aux postes ni sur la gestion de l'entre-deux (fin du programme 2007-2013 et démarrage du 2014-2020). Un oubli ?

La réponse du ministère du travail se veut très rassurante en précisant que si : "les difficultés de gestion rencontrées dans les cofinancements du fonds social européen (FSE) de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion ont effectivement conduit à renoncer à la mobilisation des crédits communautaires, les autres structures d'insertion par l'activité économique continueront à bénéficier du FSE sur la période 2014-2020 dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du financement du secteur.".

Quid de cette "étrange transition" entre les programmes qui dure qui dure ?

Toujours très conscient des difficultés réelles, le ministre répond en ce qui concerne la période transitoire : "il est proposé un schéma dérogatoire de financement en périmètre restreint avec, en dépenses éligibles, les salaires des encadrants techniques et/ou socio-professionnels. Cette modalité maintenue pour 2014/2015 permet d'assurer une continuité dans la gestion des dossiers FSE mobilisés notamment par certains conseils généraux."

Des conseils généraux qui sont devenus départementaux avec des frontières explosées, des devoirs supérieurs à ce qu'ils étaient et des moyens en baisse. Bref, un avenir assuré pour les associations intermédiaires et les ateliers chantiers d'insertion... La bataille pour l'emploi risque d'être rude en 2015.

En savoir plus
Le scandale des délais de paiement du Fonds Social Européen - Lettrasso du 25-08-2014

Financements européens 2014-2020 : les associations oubliées - Lettrasso du 23-02-2015



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence

Le bouclage des budgets communaux devient, pour de très nombreux maires, un véritable casse-tête. Si les recette manquent, les charges s'alourdissent, et remplir les caisses est

Obtenir réparation d'un harcèlement sexuel au sein d'une association

Nos associations ne sont pas épargnées par le harcèlement sexuel. De nombreuses femmes se plaignent de mains baladeuses, de regards lourds, de soumission à la "promotion canapé"

Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses

Comment lutter contre la censure envers les associations sur les réseaux sociaux ?

Depuis une bonne année, les collectifs et les associations subissent une censure réelle sur les réseaux sociaux. Comptes bloqués ou fermés, textes censurés, tweets "perdus",

Le point sur l'obligation d'adhésion à une fédération sportive pour les membres d'une association affiliée

L'article L. 131-6 du code du sport précise (1) que "La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. [...] Les statuts des fédérations sportives

Au mois de mai fleurissent les textes législatifs pour le secteur associatif

Ce mois de mai nous propose - ou nous impose - un certain nombre de textes législatifs qui concernent les associations. Entre mars et mai, ce ne sont pas moins de sept

Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses

Fonds de dotation et commissaire aux comptes : un couple toujours légitime ?

L'article 140 de la loi du 4 août 2008 (1) et l'ordonnance 2016-315 du 17 mars 2016 (2), stipulent qu'un fonds de dotation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un

La chute des dons aux associations atteint sa côte d'alerte

Les associations tirent la sonnette d'alarme. Les dons seraient en très forte baisse en 2018. La moyenne recensée est d'au moins 9,5 % par rapport à 2017. Les causes sont connues.

Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

L'Eurovision : une vision de l'Europe ?

J'ai l'âge d'avoir assisté à la retransmission du Grand Prix de l'Eurovision qui a vu la française Marie Myriam l'emporter avec sa chanson "L'oiseau et l'enfant" en 1977. Et je

Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ?

Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? La question mérite d'être posée. La fraternité n'est-elle pas l'une des trois composantes de la devise de

Un déroulé de la France depuis la fenêtre d'un train

Prendre un TGV tôt le matin sous un ciel gris et bas, avec des traces de nuit qui flottent encore sur les quais encombrés d'une France embrumée. Paris, capitale du pays ? Et

Quand Victor Hugo nous parlait de la France

L'endroit sent l'humidité et la terre mouillée. Dans les arbres, un vent tenace lance ses griffes acérées sur les lourdes feuilles des tilleuls centenaires. Sur le mur, comme à

Une si douce France

Pour les lecteurs plus proches de la soixantaine, vous vous souvenez sans doute de l'affiche électorale de François Mitterrand en 1981. On y voyait le visage marmoréen du

Les Cloches de Notre Dame de Paris

Comme tout le monde, j'ai beaucoup pleuré hier au soir devant l'inimaginable spectacle d'une forêt qui brûle. Celle-ci avait poussé sous une toiture de plomb faite de 1326 tables

Les retraités doivent-ils être sages ?

Le président de la République a demandé à Mme Geneviève Legay (1), porte-parole d'Attac gravement blessée par une charge de policiers à Nice le 23 mars dernier, de faire preuve

Voyage au centre d'un cerveau

Il est de coutume, le 1er avril, dans la presse, (oui, le poisson dans le dos est passé de mode - les plus anciens comprendront) de lâcher une fausse info au milieu du flot

Une vieille dame indigne de...compassion

Le samedi 16 mars, le restaurant Le Fouquet's était en feu sur les Champs Elysées. Les plateaux de télévision virent alors une kyrielle de bonnes âmes s'offusquer d'une telle

L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille

Le grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le bénévolat : évolution et tendances fortes 2010 2019

Depuis l'année 2010, France bénévolat (1) nous propose son baromètre de l'évolution du bénévolat (pour les années 2010, 2013, 2016 et 2019). Une réalisation confiée à l'IFOP avec

Et la Nef va : une coopérative qui fait du bien à l'Economie Sociale et Solidaire

Alors que la gouvernance d'une mutuelle comme la Macif pose question (1) tant les rémunérations des dirigeants et administrateurs du groupe ont explosées, il y a des coopératives

Vers une remise en cause des frais bancaires appliqués par les banques ?

Au mois de février dernier, une étude menée par l'association 60 millions de consommateurs et par l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), a révélé la mise en place

La reconstruction de Notre Dame passe en vitesse accélérée

Le monde entier a vécu l'incendie de Notre Dame de Paris comme une énorme catastrophe. De tous les pays sont venus des témoignages de solidarité avec la ville de Paris et sa

Une Agence Nationale du Sport : pour quoi faire exactement ?

L'arrêté du 20 avril 2019 porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" (1). Et ce malgré l'avis défavorable

Les associations sont la colonne vertébrale de la France

Les associations sont la colonne vertébrale de la France. Pas un seul secteur d'activité qui ne soit accompagné par une association. Nos structures sont l'alpha et l'oméga de

Selon les associations, le phénomène sectaire augmente de façon inquiétante en France

La définition de la secte est encore floue. Ce mot provient de deux mots latins "secare" qui veut dire couper et "sequi" qui signifie suivre. On sait qu'une secte fonctionne avec

Une application pour saisir en ligne le juge administratif

Télérecours citoyens, tel est son nom. Son rôle ? Contester les actes de l'administration devant un juge administratif, que ce soit un tribunal administratif, la cour

Fraude fiscale : on achève bien les enquêteurs

Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (1), le montant total de l'évasion fiscale s'élève à 100 milliards d'euros par an. Le ministre de l'Economie et des

Lutte contre l'obsolescence programmée : une association en première ligne

Nos associations sont partout et de tous les combats. Il semble donc naturel d'en trouver une qui fait de la lutte contre l'obsolescence programmée, un objectif de première

Découvrir 10 autres articles